L’analyse des mécanismes de péréquation existant au niveau national et des pratiques actuelles des EPCI au niveau intercommunal conduit à un double constat :
- les territoires de la politique de la ville les plus défavorisés bénéficient certes de la péréquation nationale, mais les moyens qui leur sont dédiés sont limités ; la seule dotation dont ils bénéficient est la DDU, qui ne relève pas directement du ministère de la Ville, ce qui est une anomalie qu’il conviendrait de corriger.
- les EPCI jouent imparfaitement leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales.
- Renforcer de manière décisive le rôle des EPCI dans la réduction des inégalités territoriales ;
- Créer, sous la forme d’une « dotation politique de la ville », un dispositif spécifique de soutien au niveau national en faveur des territoires de la politique de la ville ;
- Renforcer la transparence et la gouvernance sur la conduite des politiques en faveur des territoires de la politique de la ville.
A lire ailleurs :
François Pupponi pour une dotation politique de la ville, La gazette des communes, 19 juin 2013
Une dotation politique de la ville ? François Lamy en rêvait, François Pupponi fournit les arguments, Localtis.info, 21 juin 2013
Sources : La gazette des communes, Synthèse du rapport "Péréquation et Politique de la ville"
