La Commission européenne lance des consultations publiques sur trois programmes (éducation-formation, jeunesse, enseignement supérieur) qui sont destinés à remplacer les programmes existants à partir de 2014.
Le programme Jeunesse remplacera le programme Jeunesse en action. Ce nouveau programme devrait adopter une approche transversale qui tienne compte de tous les aspects en rapport avec la jeunesse, comme l'éducation, l'emploi, l'entrepreneuriat, l'intégration sociale, la santé, le volontariat, etc.
Concernant les deux autres consultations publiques, le programme d'éducation et de formation remplacera le programme Éducation et Formation tout au long de la vie, et le programme de coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur remplacera le programme Erasmus Mundus.
Ces consultations, ouvertes à tous jusqu'au 30 novembre 2010, permettent aux participants d'émettre un avis sur « l'élaboration et le contenu des futurs programmes » et « la façon dont ils peuvent contribuer à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et notamment à deux de ses initiatives phare : "Jeunesse en mouvement" et "Un Agenda pour de nouvelles compétences et de nouveaux emplois". »
Pour en savoir plus sur ces consultations publiques et participer
Source : arftlv.org
mercredi 24 novembre 2010
lundi 22 novembre 2010
Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes
Le 3 novembre 2010, Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d'État à la Justice, a remis au Président de la République son rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs, dans lequel il formule 15 propositions.
Cette mission lui avait été confiée par le chef de l'État le 3 août dernier en vue d'engager une large concertation avec les acteurs de la prévention et de la sécurité, de repérer les bonnes pratiques en France comme à l'étranger et de formuler en conséquence des propositions innovantes.
En s'appuyant sur le rapport de Jean-Yves Ruetsch, "Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain", et donnant suite aux Assises de la prévention de la délinquance juvénile qui se sont tenues le 14 octobre dernier, Jean-Marie Bockel a formulé quinze propositions. Il propose de recentrer la politique nationale de prévention de la délinquance juvénile autour de trois axes prioritaires :
Télécharger le rapport de Jean-Marie Bockel sur la prévention de la délinquance des jeunes
Télécharger les 15 propositions du rapport (pdf)
Source : elysee.fr, lagazettedescommunes.com
Cette mission lui avait été confiée par le chef de l'État le 3 août dernier en vue d'engager une large concertation avec les acteurs de la prévention et de la sécurité, de repérer les bonnes pratiques en France comme à l'étranger et de formuler en conséquence des propositions innovantes.
En s'appuyant sur le rapport de Jean-Yves Ruetsch, "Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain", et donnant suite aux Assises de la prévention de la délinquance juvénile qui se sont tenues le 14 octobre dernier, Jean-Marie Bockel a formulé quinze propositions. Il propose de recentrer la politique nationale de prévention de la délinquance juvénile autour de trois axes prioritaires :
- Une politique publique de soutien à la parentalité
- La restauration de la citoyenneté par l'école
- La mise en œuvre d'une stratégie volontariste de reconquête de l'espace public
Télécharger le rapport de Jean-Marie Bockel sur la prévention de la délinquance des jeunes
Télécharger les 15 propositions du rapport (pdf)
Source : elysee.fr, lagazettedescommunes.com
Accord-cadre Culture/Politique de la ville
Le 14 octobre 2010, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Fadéla Amara, alors secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville, ont signé une convention Culture/Politique de la Ville visant à rendre la culture accessible au plus grand nombre et promouvoir l’excellence culturelle dans les quartiers populaires.
Cet accord, qui s'inscrit dans le cadre de la "Dynamique Espoirs Banlieues", fait suite à de nombreuses initiatives culturelles déjà engagées dans les quartiers populaires par le ministère de la Culture et du secrétariat d'État à la ville.
Par l'intermédiaire de cette convention, Frédéric Mitterrand et Fadéla Amara "réaffirment leur volonté de poursuivre, et d'amplifier les interventions en faveur du développement des activités culturelles et artistiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires les plus éloignés de l'offre culturelle."
Les grands axes de la convention :
1. Renforcement de la coordination interministérielle
2. Accès à la culture « pour tous et pour chacun »
3. Mobilisation de tous les partenaires (État, collectivités territoriales, professionnels, associations…)
4. Labellisation des projets culturels et artistiques les plus innovants
5. Réintroduction d’un volet « Culture » dans les futurs Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)
6. Évaluation des actions mises en place dans le cadre de cette convention par un comité de pilotage.
Télécharger la convention Culture/Politique de la ville sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication
Source : culture.gouv.fr, irev.fr
Cet accord, qui s'inscrit dans le cadre de la "Dynamique Espoirs Banlieues", fait suite à de nombreuses initiatives culturelles déjà engagées dans les quartiers populaires par le ministère de la Culture et du secrétariat d'État à la ville.
Par l'intermédiaire de cette convention, Frédéric Mitterrand et Fadéla Amara "réaffirment leur volonté de poursuivre, et d'amplifier les interventions en faveur du développement des activités culturelles et artistiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires les plus éloignés de l'offre culturelle."
Les grands axes de la convention :
1. Renforcement de la coordination interministérielle
2. Accès à la culture « pour tous et pour chacun »
3. Mobilisation de tous les partenaires (État, collectivités territoriales, professionnels, associations…)
4. Labellisation des projets culturels et artistiques les plus innovants
5. Réintroduction d’un volet « Culture » dans les futurs Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)
6. Évaluation des actions mises en place dans le cadre de cette convention par un comité de pilotage.
Télécharger la convention Culture/Politique de la ville sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication
Source : culture.gouv.fr, irev.fr
vendredi 19 novembre 2010
Politique de la ville et rénovation urbaine : les propositions du groupe UMP
Le 13 octobre 2010, un groupe de travail des députés UMP a présenté ses conclusions concernant la politique de la ville et la rénovation urbaine, "La politique de la ville et la rénovation urbaine : les propositions du Groupe UMP" et formule 15 propositions.
Dans ce rapport, le Groupe UMP dresse un bilan de la politique de la ville et de la rénovation urbaine. Même si les constats, et les propositions qui en découlent, restent sensiblement les mêmes que ceux présentés dans le rapport Hamel-André, les députés formulent quelques propositions nouvelles.
Pour un politique de la ville fondée sur une logique de contractualisation et non de zonage
Les députés constatent ainsi que malgré des résultats encourageants dans le domaine de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité, la politique de la ville ne parvient pas à réduire sensiblement les écarts socio-économiques entre les quartiers de la politique de la ville et les territoires auxquels ils se rattachent. Pour eux, les actions doivent cibler davantage les villes les plus défavorisées : dans ce sens, ils souhaitent "le passage d'une logique de zonage à une logique de contractualisation fondée sur un projet de territoire", "le maire doit être placé au cœur de la mise en œuvre de la politique de la ville." Ils proposent le recours à des contrats de six ans à l'échelle de la ville, en adéquation avec le renouvellement des équipes municipales.
Pour la création d'un second programme national de rénovation urbaine
Au niveau du renouvellement urbain, le PNRU a eu des effets positifs sur de nombreux quartiers mais les efforts doivent se poursuivre, notamment avec "des financements adéquats afin de finaliser dans les meilleures conditions les actions engagées", financements qui pourraient provenir en complémentarité du privé. Pour poursuivre cette dynamique, les députés souhaitent "le lancement d'un second programme de rénovation urbaine", avec des projets qui "devraient s'inscrire dans une vision territoriale plus large, par exemple à l'échelle de l'agglomération".
Un ministère de la politique de la ville ?
Dans un contexte de remaniement ministériel, les députés soulèvent enfin la question de "la création d'un ministère de la politique de la ville" qui aura pour rôle "d'accroître la lisibilité et la cohérence de l'action de la politique de la ville et à renforcer la capacité de tous les leviers nécessaires". Ils ont été entendu, puisque Maurice Leroy a été nommé Ministre de la ville le 14 novembre 2010.
Télécharger les conclusions du Groupe UMP sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (pdf)
Télécharger les 15 propositions extraites du rapport du Groupe UMP (pdf)
Source : irev.fr
Dans ce rapport, le Groupe UMP dresse un bilan de la politique de la ville et de la rénovation urbaine. Même si les constats, et les propositions qui en découlent, restent sensiblement les mêmes que ceux présentés dans le rapport Hamel-André, les députés formulent quelques propositions nouvelles.
Pour un politique de la ville fondée sur une logique de contractualisation et non de zonage
Les députés constatent ainsi que malgré des résultats encourageants dans le domaine de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité, la politique de la ville ne parvient pas à réduire sensiblement les écarts socio-économiques entre les quartiers de la politique de la ville et les territoires auxquels ils se rattachent. Pour eux, les actions doivent cibler davantage les villes les plus défavorisées : dans ce sens, ils souhaitent "le passage d'une logique de zonage à une logique de contractualisation fondée sur un projet de territoire", "le maire doit être placé au cœur de la mise en œuvre de la politique de la ville." Ils proposent le recours à des contrats de six ans à l'échelle de la ville, en adéquation avec le renouvellement des équipes municipales.
Pour la création d'un second programme national de rénovation urbaine
Au niveau du renouvellement urbain, le PNRU a eu des effets positifs sur de nombreux quartiers mais les efforts doivent se poursuivre, notamment avec "des financements adéquats afin de finaliser dans les meilleures conditions les actions engagées", financements qui pourraient provenir en complémentarité du privé. Pour poursuivre cette dynamique, les députés souhaitent "le lancement d'un second programme de rénovation urbaine", avec des projets qui "devraient s'inscrire dans une vision territoriale plus large, par exemple à l'échelle de l'agglomération".
Un ministère de la politique de la ville ?
Dans un contexte de remaniement ministériel, les députés soulèvent enfin la question de "la création d'un ministère de la politique de la ville" qui aura pour rôle "d'accroître la lisibilité et la cohérence de l'action de la politique de la ville et à renforcer la capacité de tous les leviers nécessaires". Ils ont été entendu, puisque Maurice Leroy a été nommé Ministre de la ville le 14 novembre 2010.
Télécharger les conclusions du Groupe UMP sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (pdf)
Télécharger les 15 propositions extraites du rapport du Groupe UMP (pdf)
Source : irev.fr
lundi 15 novembre 2010
Maurice Leroy nommé Ministre de la ville
En 1993, Maurice Leroy était chargé de mission auprès de Charles Pasqua, alors président du conseil général des Hauts de Seine, pour conduire le Plan d'Harmonisation Urbaine et Sociale (PACTE 92) avec Roland Castro. En 1995, il a rejoint Éric Raoult, ministre délégué de la Ville et de l'Intégration, en tant que chargé de mission.
mercredi 10 novembre 2010
Coopération renforcée entre l'Acsé et l'Anru
L'Agence pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (Acsé) et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) ont signé à la mi-octobre 2010 un accord-cadre visant à renforcer l’efficacité et la visibilité de leurs actions en faveur des habitants des quartiers populaires.
Cet accord cadre a pour objectifs de "fixer un cadre de référence stratégique commun et de préciser les domaines et les modalités de la coordination de l’action des deux agences au niveau national et au niveau territorial."
La coopération entre l'Acsé et l'Anru doit permettre de "mieux articuler les interventions des deux agences" sur des domaines d’intervention divers (GUP, Accès à l'emploi, Sécurité, Culture...) afin d'améliorer la qualité du "vivre ensemble" dans les quartiers.
En savoir plus sur l'accord-cadre entre l'Acsé et l'Anru, sur le site de l'Acsé
Source : acse.fr
Cet accord cadre a pour objectifs de "fixer un cadre de référence stratégique commun et de préciser les domaines et les modalités de la coordination de l’action des deux agences au niveau national et au niveau territorial."
La coopération entre l'Acsé et l'Anru doit permettre de "mieux articuler les interventions des deux agences" sur des domaines d’intervention divers (GUP, Accès à l'emploi, Sécurité, Culture...) afin d'améliorer la qualité du "vivre ensemble" dans les quartiers.
En savoir plus sur l'accord-cadre entre l'Acsé et l'Anru, sur le site de l'Acsé
Source : acse.fr
Le bulletin Urbact n°11 vient de paraître
Le bulletin d’information n°11 (octobre 2010) du programme Urbact (programme européen d’échanges pour un développement urbain durable) vient de paraître.
Au sommaire :
Source : ville.gouv.fr
Au sommaire :
- Exploitation des plans de relance nationaux pour stimuler et consolider le développement local : étude de cas de la ville de GIJON (Espagne)
- Réhabilitation d'anciens sites industriels pour créer de l’activité : une vision pour la ville du 21e siècle - Entretien avec le maire de Barnsley (Royaume-Uni)
- Conférence annuelle URBACT 2010 : 30 novembre -1er décembre
Source : ville.gouv.fr
Santé et territoires en Poitou-Charentes : rapport du CESR
Le Conseil Économique et Social Régional (CESR) de Poitou-Charentes a publié en juin 2010 un rapport visant à souligner quelques grandes tendances récentes sur la thématiques "santé et territoire" : Santé et territoires en Poitou-Charentes.
Ce rapport propose une analyse nouvelle des inégalités sociales et territoriales de santé, avec la mise en place de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Suite à cet analyse et une réflexion sur les territoires de santé en Poitou-Charentes, ce dossier évoque 3 pistes d'actions :
Ce rapport souhaite "attirer l’attention des représentants de l’État et des élus sur des éléments de méthode et sur la nécessaire concertation pour la définition des territoires de santé."
Télécharger le rapport et sa synthèse sur le site du CESR Poitou-Charentes
Source : cesr-poitou-charentes.fr
Ce rapport propose une analyse nouvelle des inégalités sociales et territoriales de santé, avec la mise en place de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Suite à cet analyse et une réflexion sur les territoires de santé en Poitou-Charentes, ce dossier évoque 3 pistes d'actions :
- Reposer la question des territoires de santé sous la conduite de l'ARS
- Poursuivre l'accompagnement des territoires pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets territoriaux de santé
- Renforcer l'observation, la veille et lancer de nouveaux programmes de recherche
Ce rapport souhaite "attirer l’attention des représentants de l’État et des élus sur des éléments de méthode et sur la nécessaire concertation pour la définition des territoires de santé."
Télécharger le rapport et sa synthèse sur le site du CESR Poitou-Charentes
Source : cesr-poitou-charentes.fr
mardi 9 novembre 2010
Prolongation des CUCS jusqu'à fin 2014
Dans une circulaire datée du 8 novembre 2010, Éric Woerth, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Fadéla Amara, Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, ont annoncé la prolongation des CUCS jusqu'au 31 décembre 2014.
Afin que cette prolongation puisse entrer en vigueur, la circulaire indique que les avenants aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) en cours devront être signés avant le 31 janvier 2011.
Le texte précise également que cette prolongation des contrats s'inscrit dans "un contexte budgétaire contraint et marqué par une réduction des crédits de l' Acsé."
Cette décision fait suite à la recommandation du Conseil National des Villes "de faire correspondre l'élaboration et la conclusion des CUCS ou autres contrats au mandat municipal" stipulée dans le premier avis partiel sur l'expérimentation.
La circulaire revient également sur les expérimentations annoncées le 25 mai 2010 visant à "introduire des engagements sur des politiques de droit commun", et qui s'appliqueront dans "les 6 départements [aucun en régions Centre ou Poitou-Charentes, ndlr] où la population en zone urbaine sensible est la plus importante, et dotés d' un préfet délégué pour l'égalité des chances."
Télécharger la circulaire concernant la prolongation des CUCS sur le site d'i-ville.
Afin que cette prolongation puisse entrer en vigueur, la circulaire indique que les avenants aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) en cours devront être signés avant le 31 janvier 2011.
Le texte précise également que cette prolongation des contrats s'inscrit dans "un contexte budgétaire contraint et marqué par une réduction des crédits de l' Acsé."
Cette décision fait suite à la recommandation du Conseil National des Villes "de faire correspondre l'élaboration et la conclusion des CUCS ou autres contrats au mandat municipal" stipulée dans le premier avis partiel sur l'expérimentation.
La circulaire revient également sur les expérimentations annoncées le 25 mai 2010 visant à "introduire des engagements sur des politiques de droit commun", et qui s'appliqueront dans "les 6 départements [aucun en régions Centre ou Poitou-Charentes, ndlr] où la population en zone urbaine sensible est la plus importante, et dotés d' un préfet délégué pour l'égalité des chances."
Télécharger la circulaire concernant la prolongation des CUCS sur le site d'i-ville.
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