Prolongation des CUCS jusqu'à fin 2014

Dans une circulaire datée du 8 novembre 2010, Éric Woerth, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Fadéla Amara, Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, ont annoncé la prolongation des CUCS jusqu'au 31 décembre 2014.

Afin que cette prolongation puisse entrer en vigueur, la circulaire indique que les avenants aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) en cours devront être signés avant le 31 janvier 2011.
Le texte précise également que cette prolongation des contrats s'inscrit dans "un contexte budgétaire contraint et marqué par une réduction des crédits de l' Acsé."

Cette décision fait suite à la recommandation du Conseil National des Villes "de faire correspondre l'élaboration et la conclusion des CUCS ou autres contrats au mandat municipal" stipulée dans le premier avis partiel sur l'expérimentation.

La circulaire revient également sur les expérimentations annoncées le 25 mai 2010 visant à "introduire des engagements sur des politiques de droit commun", et qui s'appliqueront dans "les 6 départements [aucun en régions Centre ou Poitou-Charentes, ndlr] où la population en zone urbaine sensible est la plus importante, et dotés d' un préfet délégué pour l'égalité des chances."

Télécharger la circulaire concernant la prolongation des CUCS sur le site d'i-ville.