"L'avenir de la politique de cohésion"

Le n°2 de la revue Territoires 2040 intitulé Prospective Urbaine et autres fabriques de territoires donne au périurbain une place centrale et propose, dans la rubrique De nouvelles fabriques de territoires, un article sur "L'avenir de la politique de cohésion".

Extrait de l'article :

"Cet article a pour objet d’examiner les enjeux dans la perspective des territoires européens. Il présente rapidement la politique de cohésion, qui aujourd’hui tient lieu de politique communautaire d’aménagement du territoire ; synthétise l’état du débat sur la cohésion territoriale, que le traité de Lisbonne a érigée en objectif de l’Union ; donne un état des lieux des arguments des uns et des autres au seuil des négociations budgétaires à venir ; esquisse un éclairage prospectif illustrant les conséquences à moyen terme des différentes options pour les territoires européens ; enfin conclut sur ce que pour­rait être une politique de cohésion à la hauteur des défis territoriaux."

Lire l'article "L'avenir de la politique de cohésion" sur le site de la Datar

Étude de l'Afev sur le bénévolat

Le 6 décembre 2010, à l'occasion de la journée mondiale du bénévolat, l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (Afev) a publié un état des lieux sur la valorisation des compétences des bénévoles dans le monde professionnel : "Les compétences issues du bénévolat étudiant, une chance pour l'entreprise."

Financé dans le cadre du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, cette étude "montre l'importance des compétences acquises par les bénévoles et l'impact positif de ces compétences dans leur vie professionnelle future. Elle démontre également que les entreprises sous-estiment dans leurs critères de recrutement les compétences acquises par les jeunes bénévoles."

Cette étude ce décompose en trois parties :
- "Mieux connaître les formes d’engagements" : panorama des formes d'engagements, nouvelles modalités d'engagement
- "Étude sur les compétences des étudiants bénévoles" : quelles activités et actions ? Quelles compétences ?
- "Changer de paradigme" : les effets du bénévolat, regards d'experts sur les expériences de bénévolat... 

Télécharger l'étude "Les compétences issues du bénévolat étudiant, une chance pour l'entreprise" sur le site de l'Afev

Source : afev.fr

Accès facilité aux statistiques locales de l'Insee

L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) a publié un communiqué de presse pour informer de 2 innovations sur son site internet : « la refonte de l’espace « Données locales » et la mise en ligne de « Ma commune en chiffres avec l’Insee », un support pédagogique à destination des élus locaux et de leurs administrés. »

L'espace "Données locales", dédié à l’information statistique locale, permet d’accéder à de nombreuses informations de proximité. Il remplace le site "Statistiques locales" et est accessible dans la rubrique "Bases de données" sur insee.fr.
"Ma commune en chiffres avec l’Insee" est un support pour promouvoir les données locales et les services disponibles sur le site. Il est plus particulièrement destiné aux élus et administrés des petites communes.

Accéder à la rubrique "Données locales" sur le site de l'Insee
Télécharger "Ma commune en chiffres avec l'Insee (diaporama, 20Mo)

Source : Communiqué de presse de l'Insee du 10 décembre 2010

Qualité urbaine, architecturale et paysagère des PRU

L'Anru et ses partenaires ont lancé le 15 décembre 2010, un appel à contributions sur la qualité urbaine, architecturale et paysagère des quartiers d'habitat social rénovés afin de capitaliser et valoriser les démarches mises en place dans les quartiers.

Cet appel à contributions s’adresse aux porteurs de projet de rénovation urbaine, communes ou agglomérations, et privilégie l’association des différents acteurs et partenaires du projet (maîtres d’ouvrages, bailleurs sociaux, associations, équipes des délégués territoriaux de l’ANRU...).

Date limite de dépôt des candidatures : 4 mars 2011

Télécharger l'appel à contribution et la fiche d'inscription sur le site de l'Anru

Source : SGCIV

La population des Zones Urbaines Sensibles

L’INSEE publie dans sa revue "Insee Première" N°1328 de décembre 2010 le résultat d’une étude sur la population des Zones Urbaines Sensibles au niveau national.

Cette publication dresse l’évolution des caractéristiques de la population des ZUS entre 1999 et 2006. On y apprend notamment que :

• La population en ZUS diminue au niveau national (-2,3%) ainsi qu’en Région Centre (-1,3%) et en Région Poitou-Charentes (-1%) 
• Les jeunes sont toujours surreprésentés dans les ZUS : la part des moins de 20 ans est toujours supérieure d’une quart à celle de leurs unités urbaines englobantes 
• La part des ménages de 5 personnes et plus est toujours deux fois supérieure à celle de leurs unités urbaines englobantes, mais diminue entre 1999 et 2006
• Le niveau de formation des habitants des ZUS s’est amélioré entre 1999 et 2006, mais moins vite que dans leurs unités urbaines englobantes. La moitié des habitants des ZUS n’ont pas de diplôme supérieur au brevet des collèges contre un tiers pour leurs unités urbaines englobantes
• Le taux d’activité des 25-49ans dans les ZUS est très inférieur à ceux de leurs unités urbaines englobantes (-7,2 points)
• Un peu plus d’un tiers des étrangères de 25 à 49 ans sont en emploi en ZUS, contre 60,0 % dans leurs unités urbaines et 76,2 % des Françaises du même âge des mêmes unités urbaine

Lien vers la notice du document sur la base COSOTER (COhésion SOciale et TERritoriale) 

Source: Insee

La Lettre de l'Habitat n°27 vient de paraître

La lettre de l'Habitat n°27 (novembre 2010) éditée par la DREAL Poitou-Charentes vient de paraître et est consultable en ligne. L'édition 2010 des Chiffres clés du logement pour la région Poitou-Charentes a également été publiée.

La lettre de l'Habitat, réalisée par la DREAL Poitou-Charentes, a pour objectif d'apporter des informations et des analyses sur la situation du logement et de l'habitat dans la région.
Au sommaire du n°27 :

• des actualités (le logement dans les nouvelles directions départementales, un focus sur l’actualité régionale de la construction durable, un bilan du Droit Au Logement Opposable dans la région...) ;
• des zooms (la réorganisation des CIL de la région, un bilan du Plan de Cohésion Social) ;
• un dossier sur EcoCité-EcoQuartier-EcoHameau-EcoHabitat.

L'édition 2010 des Chiffres du logement synthétise les données relatives au parc de logement, à l’occupation des résidences principales, au logement social, à la rénovation urbaine et à l’accession à la propriété.

Télécharger La lettre de l'Habitat n°27 sur le site de la DREAL Poitou-Charentes
Télécharger Les chiffres clés du logement 2010 sur le site de la DREAL Poitou-Charentes

Source : DREAL Poitou-Charentes

Le bulletin Urbact n°12 vient de paraître

Le bulletin d’information n°12 (novembre 2010) du programme Urbact (programme européen d’échanges pour un développement urbain durable) vient de paraître.

Au sommaire :

• Aménager pour enrayer la dégradation sociale des quartiers populaires (enseignements des villes du groupe de travail NODUS et de la ville de Kobanya –Hongrie- membre du réseau RegGov)
• Partenariats Public-Privé : comment les villes peuvent-elles en maximiser les bénéfices ? (Conclusions finales du groupe de travail JESSICA 4 Cities)

Télécharger le bulletin Urbact n°12 sur le site du SGCIV

Source : ville.gouv.fr

Le Réseau des Boutiques de Gestion devient BGE

Après 30 ans d'existence, le Réseau des Boutiques de Gestion devient BGE (pour ensemBle pour aGir et Entreprendre) renouvelle son identité visuelle.

Cette nouvelle identité, commune à toutes les boutiques de gestion, a été mise en place pour "donner une force nouvelle et assurer une identité forte et efficace, placée sous le signe de la diversité." Ce n'est cependant pas une rupture avec le passé, puisque le sigle BGE "garde l’empreinte des initiales Boutiques de Gestion".

Pour rappel, BGE suscite et gère des dispositifs nombreux (émergence, couveuses d’entreprises à l’essai, pépinières, réseaux de créateurs) qui permettent le développement de l’emploi, l’éducation à l’initiative... et organise chaque année les "Concours Talents" et "Talents des Cités".

Source : boutiques-de-gestion.com

Consultation sur les futurs programmes européens Éducation/Formation/Jeunesse

La Commission européenne lance des consultations publiques sur trois programmes (éducation-formation, jeunesse, enseignement supérieur) qui sont destinés à remplacer les programmes existants à partir de 2014.

Le programme Jeunesse remplacera le programme Jeunesse en action. Ce nouveau programme devrait adopter une approche transversale qui tienne compte de tous les aspects en rapport avec la jeunesse, comme l'éducation, l'emploi, l'entrepreneuriat, l'intégration sociale, la santé, le volontariat, etc.

Concernant les deux autres consultations publiques, le programme d'éducation et de formation  remplacera le programme Éducation et Formation tout au long de la vie, et le programme de coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur remplacera le programme Erasmus Mundus.

Ces consultations, ouvertes à tous jusqu'au 30 novembre 2010, permettent aux participants d'émettre un avis sur « l'élaboration et le contenu des futurs programmes » et « la façon dont ils peuvent contribuer à la  stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, et notamment à deux de ses initiatives phare : "Jeunesse en mouvement" et "Un Agenda pour de nouvelles compétences et de nouveaux emplois". »

Pour en savoir plus sur ces consultations publiques et participer

Source : arftlv.org

Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes

Le 3 novembre 2010, Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d'État à la Justice, a remis au Président de la République son rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs, dans lequel il formule 15 propositions.

Cette mission lui avait été confiée par le chef de l'État le 3 août dernier en vue d'engager une large concertation avec les acteurs de la prévention et de la sécurité, de repérer les bonnes pratiques en France comme à l'étranger et de formuler en conséquence des propositions innovantes.

En s'appuyant sur le rapport de Jean-Yves Ruetsch, "Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain", et donnant suite aux Assises de la prévention de la délinquance juvénile qui se sont tenues le 14 octobre dernier, Jean-Marie Bockel a formulé quinze propositions. Il propose de recentrer la politique nationale de prévention de la délinquance juvénile autour de trois axes prioritaires :

• Une politique publique de soutien à la parentalité
• La restauration de la citoyenneté par l'école
• La mise en œuvre d'une stratégie volontariste de reconquête de l'espace public

Télécharger le rapport de Jean-Marie Bockel sur la prévention de la délinquance des jeunes
Télécharger les 15 propositions du rapport (pdf)

Source : elysee.fr, lagazettedescommunes.com

Accord-cadre Culture/Politique de la ville

Le 14 octobre 2010, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Fadéla Amara, alors secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville, ont signé une convention Culture/Politique de la Ville visant à rendre la culture accessible au plus grand nombre et promouvoir l’excellence culturelle dans les quartiers populaires.

Cet accord, qui s'inscrit dans le cadre de la "Dynamique Espoirs Banlieues", fait suite à de nombreuses initiatives culturelles déjà engagées dans les quartiers populaires par le ministère de la Culture et du secrétariat d'État à la ville.
Par l'intermédiaire de cette convention, Frédéric Mitterrand et Fadéla Amara "réaffirment leur volonté de poursuivre, et d'amplifier les interventions en faveur du développement des activités culturelles et artistiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires les plus éloignés de l'offre culturelle."

Les grands axes de la convention :
1. Renforcement de la coordination interministérielle
2. Accès à la culture « pour tous et pour chacun »
3. Mobilisation de tous les partenaires (État, collectivités territoriales, professionnels, associations…)
4. Labellisation des projets culturels et artistiques les plus innovants
5. Réintroduction d’un volet « Culture » dans les futurs Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)
6. Évaluation des actions mises en place dans le cadre de cette convention par un comité de pilotage.

Télécharger la convention Culture/Politique de la ville sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication

Source : culture.gouv.fr, irev.fr

Politique de la ville et rénovation urbaine : les propositions du groupe UMP

Le 13 octobre 2010, un groupe de travail des députés UMP a présenté ses conclusions concernant la politique de la ville et la rénovation urbaine, "La politique de la ville et la rénovation urbaine :  les propositions du Groupe UMP" et formule 15 propositions.

Dans ce rapport, le Groupe UMP dresse un bilan de la politique de la ville et de la rénovation urbaine. Même si les constats, et les propositions qui en découlent, restent sensiblement les mêmes que ceux présentés dans le rapport Hamel-André, les députés formulent quelques propositions nouvelles.

Pour un politique de la ville fondée sur une logique de contractualisation et non de zonage
Les députés constatent ainsi que malgré des résultats encourageants dans le domaine de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité, la politique de la ville ne parvient pas à réduire sensiblement les écarts socio-économiques entre les quartiers de la politique de la ville et les territoires auxquels ils se rattachent. Pour eux, les actions doivent cibler davantage les villes les plus défavorisées : dans ce sens, ils souhaitent "le passage d'une logique de zonage à une logique de contractualisation fondée sur un projet de territoire", "le maire doit être placé au cœur de la mise en œuvre de la politique de la ville." Ils proposent le recours à des contrats de six ans à l'échelle de la ville, en adéquation avec le renouvellement des équipes municipales.

Pour la création d'un second programme national de rénovation urbaine
Au niveau du renouvellement urbain, le PNRU a eu des effets positifs sur de nombreux quartiers mais les efforts doivent se poursuivre, notamment avec "des financements adéquats afin de finaliser dans les meilleures conditions les actions engagées", financements qui pourraient provenir en complémentarité du privé. Pour poursuivre cette dynamique, les députés souhaitent "le lancement d'un second programme de rénovation urbaine", avec des projets qui "devraient s'inscrire dans une vision territoriale plus large, par exemple à l'échelle de l'agglomération".

Un ministère de la politique de la ville ?
Dans un contexte de remaniement ministériel, les députés soulèvent enfin la question de "la création d'un ministère de la politique de la ville" qui aura pour rôle "d'accroître la lisibilité et la cohérence de l'action de la politique de la ville et à renforcer la capacité de tous les leviers nécessaires". Ils ont été entendu, puisque Maurice Leroy a été nommé Ministre de la ville le 14 novembre 2010.

Télécharger les conclusions du Groupe UMP sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (pdf)
Télécharger les 15 propositions extraites du rapport du Groupe UMP (pdf)

Source : irev.fr

Maurice Leroy nommé Ministre de la ville

Dans le cadre du remaniement ministériel annoncé le 14 novembre 2010, Maurice Leroy, député et président du conseil général du Loir-et-Cher, a été nommé Ministre de la Ville.

En 1993, Maurice Leroy était chargé de mission auprès de Charles Pasqua, alors président du conseil général des Hauts de Seine, pour conduire le Plan d'Harmonisation Urbaine et Sociale (PACTE 92) avec Roland Castro. En 1995, il a rejoint Éric Raoult, ministre délégué de la Ville et de l'Intégration, en tant que chargé de mission.

Coopération renforcée entre l'Acsé et l'Anru

L'Agence pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (Acsé) et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) ont signé à la mi-octobre 2010 un accord-cadre visant à renforcer l’efficacité et la visibilité de leurs actions en faveur des habitants des quartiers populaires.

Cet accord cadre a pour objectifs de "fixer un cadre de référence stratégique commun et de préciser les domaines et les modalités de la coordination de l’action des deux agences au niveau national et au niveau territorial."

La coopération entre l'Acsé et l'Anru doit permettre de "mieux articuler les interventions des deux agences" sur des domaines d’intervention divers (GUP, Accès à l'emploi, Sécurité, Culture...) afin d'améliorer la qualité du "vivre ensemble" dans les quartiers.

En savoir plus sur l'accord-cadre entre l'Acsé et l'Anru,  sur le site de l'Acsé

Source : acse.fr

Le bulletin Urbact n°11 vient de paraître

Le bulletin d’information n°11 (octobre 2010) du programme Urbact (programme européen d’échanges pour un développement urbain durable) vient de paraître.

Au sommaire :

• Exploitation des plans de relance nationaux pour stimuler et consolider le développement local : étude de cas de la ville de GIJON (Espagne)
• Réhabilitation d'anciens sites industriels pour créer de l’activité : une vision pour la ville du 21e siècle - Entretien avec le maire de Barnsley (Royaume-Uni)
• Conférence annuelle URBACT 2010 : 30 novembre -1er décembre

Télécharger le bulletin Urbact n°11 sur le site du SGCIV

Source : ville.gouv.fr

Santé et territoires en Poitou-Charentes : rapport du CESR

Le Conseil Économique et Social Régional (CESR) de Poitou-Charentes a publié en juin 2010 un rapport visant à souligner quelques grandes tendances récentes sur la thématiques "santé et territoire" : Santé et territoires en Poitou-Charentes.

Ce rapport propose une analyse nouvelle des inégalités sociales et territoriales de santé, avec la mise en place de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Suite à cet analyse et une réflexion sur les territoires de santé en Poitou-Charentes, ce dossier évoque 3 pistes d'actions :

• Reposer la question des territoires de santé sous la conduite de l'ARS
• Poursuivre l'accompagnement des territoires pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets territoriaux de santé
• Renforcer l'observation, la veille et lancer de nouveaux programmes de recherche

Ce rapport souhaite "attirer l’attention des représentants de l’État et des élus sur des éléments de méthode et sur la nécessaire concertation pour la définition des territoires de santé."

Télécharger le rapport et sa synthèse sur le site du CESR Poitou-Charentes

Source : cesr-poitou-charentes.fr

Prolongation des CUCS jusqu'à fin 2014

Dans une circulaire datée du 8 novembre 2010, Éric Woerth, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Fadéla Amara, Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, ont annoncé la prolongation des CUCS jusqu'au 31 décembre 2014.

Afin que cette prolongation puisse entrer en vigueur, la circulaire indique que les avenants aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) en cours devront être signés avant le 31 janvier 2011.
Le texte précise également que cette prolongation des contrats s'inscrit dans "un contexte budgétaire contraint et marqué par une réduction des crédits de l' Acsé."

Cette décision fait suite à la recommandation du Conseil National des Villes "de faire correspondre l'élaboration et la conclusion des CUCS ou autres contrats au mandat municipal" stipulée dans le premier avis partiel sur l'expérimentation.

La circulaire revient également sur les expérimentations annoncées le 25 mai 2010 visant à "introduire des engagements sur des politiques de droit commun", et qui s'appliqueront dans "les 6 départements [aucun en régions Centre ou Poitou-Charentes, ndlr] où la population en zone urbaine sensible est la plus importante, et dotés d' un préfet délégué pour l'égalité des chances."

Télécharger la circulaire concernant la prolongation des CUCS sur le site d'i-ville.

Guide sur l'offre locale de santé

Entreprises territoire et développement (Etd) a publié en septembre 2010, en partenariat avec la Datar et le ministère de la santé et des sports, un guide sur l'offre locale en santé et son accessibilité : Les collectivités partenaires de l’offre locale de santé - Quels moyens d’action ?

"L’objectif de ce guide est de présenter les outils que les acteurs locaux, élus et agents de collectivités territoriales, agences régionales de santé, professionnels de santé, ont à leur disposition pour agir sur l’offre de santé et son accessibilité. Pour faciliter l’appropriation de ce nouveau cadre, la présentation des outils est accompagnée d’illustrations et de recommandations pour la mise en œuvre de projets territoriaux d’organisation de l’offre locale de santé."

Les leviers repérés pour consolider l'offre de santé sont :

• Les mesures d’incitation à l’installation
• La promotion de l’exercice groupé et pluriprofessionnel
• La télémédecine
• Les systèmes de transport des patients

Cet ouvrage est disponible gratuitement en téléchargement sur le site d'Etd : 
Les collectivités partenaires de l’offre locale de santé - Quels moyens d’action ?

Bilan et perspectives du plan "Agir pour la jeunesse"

Mardi 28 septembre 2010, un an après le lancement du plan "Agir pour la jeunesse", Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a dressé un premier bilan et fait un état des lieux des chantiers en cours et à venir.

Lors du bilan d'étape du projet, Marc-Philippe Daubresse a affirmé que près de 80 % des mesures annoncées ont déjà été mises en œuvre, citant, entres autres, la mise en place du service internet d’orientation (www.monorientationenligne.fr), la réforme du lycée ou encore le lancement du livret de compétences.

Concernant le second volet du plan "Agir pour la jeunesse", Marc-Philippe Daubresse a annoncé qu'une enveloppe de 26 millions d'euros sera consacrée à 100 plateformes locales de lute contre le décrochage dans 10 régions (dont les régions Centre et Poitou-Charentes) pour repérer les jeunes en situation de décrochage et leur proposer des solutions.
Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives a également annoncé la création de 8 laboratoires territoriaux pour la jeunesse qui ont vocation à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Huit territoires on été retenu, se partageant l'enveloppe de 25 millions d'euros associée à ce chantier : Lille, Marseille, Loire-Atlantique, Isère, Morbihan, Nancy, Saint-Denis (agglo), La Réunion.

Plus d'information sur l'intervention du ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives datée du 28 septembre 2010 sur le portail du gouvernement

Sources : cafepedagogique.net, gouvernement.fr,

Nouveau site : "Inégalités et discriminations"

L'observatoire des inégalités a annoncé le 18 octobre 2010 sur son site internet, le lancement d'un nouveau site dédié aux discriminations en France : Inégalités et discriminations. Cet outil a pour ambition de recenser les études récentes sur la mesure des discriminations.

Réalisé grâce au soutien de la Commission Européenne, dans le cadre du programme Progress, cette plateforme d'étude sur les discriminations est composé de trois grandes rubriques :

• Mesurer présente une liste d’études sur les discriminations, ordonnées selon le domaine et le critère de discrimination.
• Comprendre apporte un éclairage sociologique, philosophique ou politique sur la question des discriminations.
• Données rappelle que les discriminations forment un sous-ensemble des inégalités.

Dans les études recensées sur le site, trois types de méthodes sont employés : les sondages d’opinion sur le ressenti, le testing sur des candidatures fictives et l’analyse statistique des écarts.

Accéder au site Inégalités et discriminations

Source : inegalites.fr

Nouvelle rubrique sur le site de l'Insee : "Grille d'analyse"

Le site de l'Insee a annoncé dans sa lettre du 6 octobre 2010 la création d'une nouvelle rubrique intitulée "Grille d'analyse". Cette rubrique présente les différentes méthodes d'analyse pour lesquelles sont disponibles des données locales.

Les 3 méthodes d'analyse proposées sont :

• Analyse fonctionnelle des emplois et cadres des fonctions métropolitaines
• Économie sociale
• Sphères économiques (présentielle et non-présentielle)

Ces 3 méthodes d'analyse sont accessibles depuis la rubrique "Définitions et méthodes" qui présente toutes les nomenclatures utilisées à l'Insee, ainsi que les définitions des concepts utilisés et la présentation des sources et enquêtes.

Source : lettre de l'Insee

Motion du CNV relative à la limitation des cofinancements

Le Conseil National des Villes (CNV) a adopté le 8 octobre 2010 une motion relative au projet d'article de loi sur la réforme des collectivités qui supprime le principe des co-financements.

Cette motion revient sur l'article 35 ter du projet de réforme des collectivités territoriales qui supprime le principe des co-financement départemental et régional pour les investissements et le fonctionnement des collectivités locales, et impose au moins 30 % du financement de l'investissement pour les communes de plus de 3500 habitants maîtres d'ouvrage, à l'exception des projets ANRU.

Le Conseil national des villes demande la suppression de cette disposition pour toutes les communes en politique de la ville comprenant une ZUS dont la population représente au moins 30 % de la population totale de la commune.

Télécharger la motion du CNV du 8 octobre 2010 sur le site du SGCIV

L'Institut d'urbanisme de Paris publie "L'ABC de l'urbanisme"

L'Institut d'urbanisme de Paris publie "L'ABC de l'urbanisme", un guide sous forme d'abécédaire co-écrit par 27 enseignants-chercheurs, dont le but est de présenter de manière simple et agrégée divers aspects de l'urbanisme de manière non-exhaustive.

"Cet ouvrage résulte d’une démarche collective des enseignants-chercheurs de l’Institut d’urbanisme de Paris pour les étudiants venant de formations, de cultures  et d’horizons différents. Il vise à équiper chacun d’entre eux d’un socle de connaissances initiales, de savoirs qui seront partagés et approfondis pendant le temps de leur formation"

Ce guide permet d'accéder facilement à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les sujets qui sont abordés, tels que l'accessibilité, les acteurs et les conflits, la participation et la concertation des habitants, la politique de l'habitat ou encore les systèmes d'information géographiques...

Telecharger le guide

Source: Institut d'Urbanisme de Paris

Concours "Universités Créatives" en Poitou-Charentes

La Maison Universitaire Poitou-Charentes de l’Entrepreneuriat (MUPCE) a ouvert le 20 septembre 2010 la 2e édition du concours Universités créatives qui a pour but d'encourager la création d'activités par les étudiants, diplômés et personnels des universités de Poitiers, La Rochelle et l’ENSMA.

Le concours Université créatives a pour objectifs de :

• promouvoir l’esprit d’entreprendre au sein du monde universitaire,
• détecter des projets de création d’activité ou de développement et faire émerger des projets, si possible dans les thématiques de prédilection des partenaires,
• valoriser les initiatives de création.

Les prix décernés sont compris entre 2000 et 6000 € et sont répartis sur plusieurs catégories proposées par les partenaires, notamment l'innovation sociale (Aire 198), le développement durable (Fondation Université de La Rochelle), le rayonnement international (Fondation Poitiers Université), la croissance verte (Conseil Régional Poitou-Charentes), l'innovation (Conseil Régional Poitou-Charentes)...
Date limite de dépôt des candidatures : 15 novembre 2010

Télécharger le dossier de candidature sur le site de l'université de Poitiers

Sources : tessolidaire.com, universitescreatives.univ-poitiers.fr

Rapport sur les discriminations à l'école

Dans le cadre de sa politique d'égalité des chances, le ministère de l'Éducation nationale a auditionné des associations et des membres de la communauté éducative sur le thème des discriminations à l'École. Un rapport a été remis le 22 septembre 2010 au ministre de l'Éducation nationale.

Ce rapport analyse, émet des propositions pour identifier, mesurer et apporter quelques pistes d’action pour lutter contre les phénomènes de discriminations en milieu scolaire. Ils sont multiples et transversaux (discriminations directes, indirectes, systémiques) et touchent l’ensemble de la communauté éducative (élèves, enseignants, intervenants éducatifs et associations).

Télécharger le rapport sur le site du Ministère de l'Éducation nationale

Sources : epi-centre.org, education.gouv.fr

AgiLoJe, le 79 et le 37 expérimentent le programme

AgiLoJe (Agir pour le Logement des Jeunes) est une expérimentation nationale qui vise à mettre en place une plateforme de coordination entre acteurs du logement, de l'insertion et de l'emploi afin de mieux répondre aux problématiques logement des jeunes.

Le programme AgiLoJe a été lancé en 2009 par l’ancien Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch.
Plusieurs réseaux associatifs (Fédération des PACT, FAPIL, CNML, UNCLLAJ, UNHAJ) ont ainsi fait une réponse conjointe à l’appel à expérimentations du Fonds Jeunes qui visait à mettre en place une coordination opérationnelle pour rendre plus efficaces les réponses existantes, d'identifier les manques et de proposer des solutions partagées dans le cadre du logement des jeunes.

Agiloje, coordonnée par l’ANSA, a débuté de manière opérationnelle au mois de juin dans 7 territoires dont les départements des Deux-Sèvres (79) et d'Indre-et-Loire (37), où il est pilotée par l’Association Jeunesse et Habitat. En Indre et Loire 20 jeunes entrent déjà dans le programme AgiLoJe.

Il s'agit d'observer les liens entre accès des jeunes à un logement et leur insertion socioprofessionnelle, et mesurer l'efficacité des aides proposées. L'expérimentation se fera sur 1400 jeunes dont une moitié bénéficiera d'un accompagnement renforcé et l'autre du seul droit commun. Le programme fera ensuite l'objet d'une évaluation qui mettra en évidence les freins d'accès au logement et l'impact de la prise en charge des problématiques logement sur les trajectoires d'insertion.

Télécharger la fiche projet sur le site Solidarités actives

Sources: Solidarités Actives et GIP Alpha-Centre

En 2011, pour donner suite à la journée organisée le 2 juillet 2010 sur les politiques locales pour la jeunesse, Villes au Carré organisera une rencontre sur la thématique du logement des jeunes.

L'AMGVF pour une rencontre nationale sur la sécurité

Lors de la 10e Conférence des Villes, organisée par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) le mercredi 22 septembre 2010 à Paris, les Maires des grandes villes de France ont adopté un manifeste Les Maires montent au créneau.

Dans ce manifestes, les maires des grandes villes demandent une action coordonnée à l'échelle nationale et locale entre l'ensemble des acteurs (État, collectivités locales, associations) pour lutter contre "le délitement du pacte social". Ils affirment que la lutte contre l'insécurité nécessite une réponse globale. « Il n’existe pas de lutte efficace contre l’insécurité sans politiques publiques de solidarité, de développement économique, d’insertion et d’emploi, d’habitat et de transports, d’éducation et de culture... »

Télécharger le manifeste Les Maires montent au créneau sur le site de l'AMGVF

Source : grandesvilles.org

Fonds national de revitalisation des territoires

Le comité de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires s’est réuni le 14 septembre 2010 et a annoncé l’attribution de nouvelles enveloppes pour un montant de 12 millions d’euros.

En région Centre, 1M€ a été attribué à la Zone d'emploi de Gien (45) sous forme de prêts à la revitalisation des territoires.

Source : Fédération des maires des villes moyennes

Nouvel avis du CNV sur les 50 CUCS

La Conseil National des Villes (CNV) a remis le 27 septembre 2010 un deuxième avis, complémentaire du premier avis daté du 19 juillet, relatif à l’expérimentation en 2011 d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale sur 50 sites en politique de la ville.

Dans ce nouvel avis, le CNV met l'accent sur le choix des sites expérimentaux qui doit exprimer « la diversité dans toutes ses composantes des situations en France. »
Concernant le contenu des expérimentations, le CNV insiste sur « l'importance d'expérimenter ou de développer des actions visant à lutter contre l'isolement, le "décrochage" et la réclusion de certaines populations. Il s’agit de retrouver à travers ces actions les repères d'un "mieux vivre ensemble". »

Le CNV rappelle cinq points importants pour les avenants : 
- le choix des sites ;
- la durée de l’expérimentation ;
- le management global de l’expérimentation ;
- le fait que l’expérimentation doit être un « plus » ;
- la nature de l’innovation.

Télécharger l'avis du CNV sur le site du SGCIV

Sources : irdsu.net, ville.gouv.fr

Un guide pour les jardins partagés en ville

L'association Action Vert l'Avenir (AVA) a présenté le 25 septembre 2010 un guide du jardin partagé : Faire son jardin en ville, pour faire revenir la nature en ville et permettre aux habitants de créer des espaces d’échanges et de rencontres dans leur quartier.

Action Vert l’Avenir a acquis une expertise du jardinage en ville et de l’accompagnement de projets de développement local et de participation citoyenne. En identifiant les principaux obstacles rencontrés par les porteurs de projets de jardins en ville, ainsi que les différents leviers d’action, l’association a décidé de mettre à disposition ce bagage sous la forme d’un guide.
Ce guide se veut un outil pédagogique et indispensable pouvant susciter l’envie de réaliser un jardin, et il apporte également des pistes et des réponses clefs à chaque étape de l’évolution du projet.

Télécharger le guide Faire son jardin en ville, sur le site d'Action Vert en Ville

Sources : projetdeterritoire.com, actionvertlavenir.com

Bilan d'étape à l'ANRU

Pierre Sallenave, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a présenté, le 16 septembre 2010, le rapport annuel 2009 de l'Anru,  l'état d'avancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) au 1er septembre 2010, et la mise en œuvre de nouveaux programmes : quartiers anciens, internats d’excellence, maisons de santé.

"En 2009, le rythme des engagements a doublé par rapport à 2008 : grâce à l’effet du plan de relance, l’Agence a atteint un pic de 2,1 milliards  d’euros. Au 1er septembre 2010, 382 conventions ont été signées et, à l’été 2011, la rénovation d’une centaine de quartiers, dans le cadre du PNRU, sera terminée. Le programme «insertion/rénovation», lancé en 2009 avec l’Acsé dans le cadre du plan de relance, a déjà donné lieu à une quarantaine de projets de chantiers d’insertion dans les quartiers en rénovation urbaine sur la centaine annoncée sur trois ans. Parmi les nouveaux programmes, l’Anru  met en oeuvre notamment celui des internats d’excellence."

Télécharger le support de présentation utilisé lors de la conférence de presse, sur le site de l'ANRU

Source : lettre du SGCIV

Talents des Cités 2010 : 2 lauréats en région Centre

La remise de prix de l'édition 2010 de Talents des Cités a eu lieu le 9 septembre 2010 et a désigné 11 lauréats nationaux parmi les 39 lauréats primés en régions. La région Centre compte 2 lauréats régionaux.

Alain Temebounou (Indre - Châteauroux) a reçu un prix dans la catégorie Émergence pour la création de son entreprise MVAM FRET, spécialisée dans l’envoi de colis et déménagements vers l'Afrique.

Vincent Malhomme (Loir-et-Cher - Blois) a reçu un prix dans la catégorie Création, pour la création de son entreprise ODIL CARTERIE une imprimerie spécialisée dans la création et la fabrication de faire-part sur mesure.

Chaque année depuis 2002, le concours Talents des Cités révèle et récompense de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui créent leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités reconnait la qualité de leur parcours personnel et professionnel, leur créativité et leurs efforts pour entreprendre.

Source : talentsdescites.com

Appel à projet "Prévention Santé Jeunes"

La région Poitou-Charentes lance un appel à projet sur la prévention et l'éducation pour la santé auprès des jeunes de la région : "Prévention Santé Jeunes".

Cet appel à projet s'adresse aux jeunes de 16ans et plus de la région Poitou-Charentes et poursuit 2 objectifs :

• Développer les actions de prévention et d’éducation pour la santé auprès des jeunes de Poitou-Charentes.
• Inciter les jeunes à devenir responsables et acteurs de leur santé

Extrait de l'appel à projet :
Depuis 2004, la santé constitue l'une des priorités de la Région Poitou-Charentes avec l’objectif de garantir l’égal accès à la prévention et aux soins pour tous sur l'ensemble du territoire. Pour l'année 2010-2011, la Région souhaite poursuivre son implication dans le développement d’actions de prévention et d’éducation pour la santé en direction des jeunes de Poitou-Charentes. A ce titre, elle reconduit l'appel à projets « Prévention Santé Jeunes ». Cet appel à projets vise à financer des projets de prévention santé et non de soins. Les actions proposées devront s’appuyer sur des démarches d’éducation et de promotion de la santé.

Télécharger le dossier de candidature sur le site de la région Poitou-Charentes

Sources : arftlv.org, poitou-charentes.fr

L'OZP publie des annuaires de l’éducation prioritaire et de la politique de la Ville

L'Observatoire des Zones Prioritaire rappelle dans sa lettre n°175 du 23 septembre dernier la mise en ligne des annuaires nationaux des RAR et des RRS à la rentrée 2010 et recense les dispositifs politique de la ville en matière d'éducation.

L'OZP met en ligne :

• la liste des 255 Réseaux Ambition Réussite (RAR) et des 816 Réseaux de Réussite Scolaire (RRS) à la rentrée scolaire 2010. 
• la liste des 105 établissements du programme Clair, 
• la liste des 350 établissements des 215 quartiers "Dynamique Espoirs Banlieues", 
• la liste des internats d'excellence et des établissements labellisés par académie, 
• la liste des dispositifs expérimentaux de réussite scolaire en lycée, 
• la liste des sites d'excellence en lycée, la liste des écoles de la deuxième chance, 
• la liste des 106 cordées de la réussite, 
• ou encore la liste des 538 Projets de Réussite Éducative (PRE)...

Le site de l'OZP permet de réaliser un véritable repérage des dispositifs de l'éducation prioritaire dans le cadre de la politique de la ville

Source: La lettre de l'OZP n° 175, 23 septembre 2010, le site de l'OZP.

Dreux expérimente le second établissement de réinsertion scolaire (ERS) de France

Dreux est la deuxième ville de France (après Nice) à expérimenter l'Etablissement de Réinsertion Scolaire (ERS). Il a ouvert ses portes le 28 septembre dernier dans l'ancien collège Paul-Fort, le but cette structure innovante est de réconcilier les jeunes en ruptures avec l'enseignement.

24 élèves de 13 à 16 ans intègreront cette institution. Les enseignants, volontaires, les aideront à rattraper leur retard scolaire et améliorer leurs comportements par le biais d'une méthode d'enseignement différente.
Cette expérience servira de test pour la vingtaine d'établissement du même type qui doivent ouvrir en France à l'avenir.

De même, un internat d'excellence est en cours de création à Dreux dans le cadre du Plan Espoirs Banlieues.

Source: Conseil Général d'Eure et Loir 6 octobre 2010 et la Nouvelle République 3 octobre 2010

Guide à l'usage des élus locaux, le logement social et les politiques locales de l'habitat

Le courrier des maires et des élus locaux publie un guide à l'usage des élus locaux, "le logement social et les politiques locales de l'habitat".

Ce guide répond à trois questions essentielles:
- le logement social, pourquoi? traite de l'interet du logement social aujourd'hui
- le logement social comment? traite de la manière d'intégrer du logement social sur son territoire (la connaissance du territoire, integrer le logement social dans une stratégie urbaine de développement durable, le montage financier d'une opération de logement locatif ou encore la maitrise du foncier pour anticiper la construction de logements sociaux...)
- des logements sociaux, pour quels habitants? traite des beneficiaires de ces logements sociaux (l'attribution des logements sociaux, de la réponse à apporter aux ménages fragilisés, et de la manière de favoriser le "vivre ensemble" dans ces logements).

Télécharger le guide sur le site du moniteur.

Source: Le Moniteur Les cahiers pratiques, juin-juillet 2010

Guide pratique "Habitat, logement et territoires"

L'Association pour le Développement en REseau des Territoires et des Services (ADRETS) vient de publier un guide pratique à destination des acteurs locaux rappelant quels sont les leviers d'action en matière d'habitat et de logement.

Il rappel le cadre législatif en la matière, et répertorie les différents acteurs au niveau national et au niveau local. Il recense et développe également les différents dispositifs en matière d'aménagement du territoire (SCoT, PLH, PLU...) , ainsi que les dispositifs d'aide à la personne (PDALPD, FSL...) et les dispositifs d'aide à la pierre (OPAH, PIG...).
Ce guide tente également de répondre à différentes problématiques telles que les difficultés d'accès à l'information sur l'offre de logement, la qualité de l'offre d'habitat et de logement, et la solvabilisation de l'offre d'habitat.

Télécharger le guide sur le site de l'ADRETS

Source: Projet de Territoire, 24 septembre 2010

Actes du colloque sur les agents de médiation sociale

Les actes du colloque "Correspondants de nuit et agents de médiation sociale dans les halls d'immeuble : du regard à l'action", sont accessibles en ligne.

Ce colloque avait pour objectif de dresser un état des lieux ds connaissances et de savoir-faire sur ce sujet, d'ouvrir la réflexion à d'autres vues et d'autres expériences, et de contribuer à l’évolution des politiques publiques locales et nationales.

Des fiches de cas pratiques sont annexées à la fin des actes : 4 concernent la région Poitou-Charentes (La Rochelle et Châtellerault) et 3 concernent la région Centre (Orléans et Blois).

Télécharger les actes sur le site du colloque : http://www.colloquehall.eu

Les actes peuvent également être commandés en version papier :
Sandrine DUCLOS
S2A
La Hamonière
35320 TRESBOEUF
contact@s2a-teleassistance.fr

Limitation des cofinancements dans les projets locaux ?

Dans un communiqué de presse daté du 17 septembre 2010, l'association Ville et Banlieue s'inquiète de la limitation des cofinancements prévue par le projet de réforme des collectivités et qui représenterait un "grave danger pour la politique de la ville."

Extrait du communiqué de presse de Ville et Banlieue : 
"Le projet de réforme des collectivités locales (...) contraint les communes à financer une part importante, 30% au minimum, de tout projet qu'elles souhaitent porter sur leur territoire. Il interdit aussi le cumul des subventions que pouvaient jusqu'alors apporter le département et la région à ces projets locaux.
Pour les communes les plus pauvres, le cofinancement est le principe premier du financement de la politique de la ville. Dans ces conditions, ces communes, qui connaissent des difficultés budgétaires croissantes, renforcées par une crise économique et sociale durable, se retrouvent dans l'incapacité de financer leurs projets.
Plus aucun projet, hors programme de rénovation urbaine, ne pourra donc être lancé dans ces quartiers."

Télécharger le communiqué de presse "Vers la fin de la politique de la ville" sur le site de Ville et Banlieue

Sources : communiqué de presse de Ville et banlieue daté du 17 septembre 2010, localtis.info

L'enfant au coeur des politiques sociales

Le n°160 de la revue Informations sociales publiée par la CAF est consacrée au bien-être de l'enfant comme référence pour l'élaboration des politiques sociales : L'enfant au cœur des politiques sociales ?

Extrait du résumé du n° 160 : 

"L’objectif de ce numéro d’Informations sociales  est de questionner les fondements de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans les politiques sociales, ainsi que leur traduction en actes. Cette question interroge plus globalement le statut de l’enfant dans nos sociétés, l’image de la fonction parentale et le rôle de l’action publique en terme de prise en charge des enfants. Ainsi, les choix effectués par les pouvoirs publics peuvent se révéler particulièrement ambigus et certains objectifs publics, comme l’intérêt de l’enfant et de l’égalité des sexes, peuvent parfois se révéler concurrents, voire antagonistes."

Partie 1 – Penser le "bien-être" de l'enfant
Partie 2 – Intégrer le point de vue de l'enfant dans les politiques sociales
Partie 3 – Des politiques sociales "sur et avec" les enfants ?

Pour mémoire, la revue Informations sociales est en accès libre et gratuit sur Internet, sur le site  www.cairn.info.
Cliquer ici pour consulter les précédents numéros d'Informations sociales (le n°160 sera prochainement disponible en consultation)

Source : www.caf.fr

Recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires

Une circulaire, datée du 22 juillet 2010, émanant du Ministère de l'Intérieur, demande aux préfets de lui fournir, avant le 15 septembre 2010, un "recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en œuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives."

"La circulaire s'adresse plus particulièrement aux communes de plus de 10.000 habitants, où la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance a été rendue obligatoire par la loi du 5 mars 2007, ou celles dans lesquelles les caractéristiques locales justifient l'installation d'un tel conseil."
En annexe à la circulaire, un tableau d'analyse des moyens d'actions des maires en matière de prévention de la délinquance spécifie les éléments demandés.

Consulter la circulaire et son annexe sur le site de Localtis

Source : localtis.info

Mutation des foyers de travailleurs migrants : rapport du HCLPD

Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) a publié un rapport sur la mutation des foyers des travailleurs migrants (FTM) vers des résidences sociales.

Depuis leur création dans les années 1970, les FTM ont été confrontés à de nombreux changements du fait d'une population qui s'est diversifiée et dont les besoins ont évolué : hébergement aux demandeurs d'asile, hébergement d'urgence, population vieillissante ou ayant des difficultés d'accès au logement ordinaire (public précaire à faible revenu, personnes isolées et sans logement...).
Si l'habitat et les prestations offertes sont le plus souvent de qualité, "certains foyers attendent depuis des années une restructuration sans cesse différée, présentent encore des conditions d’accueil peu dignes du 21e siècle avec de minuscules chambres et parfois des dortoirs, une suroccupation jusque dans les couloirs, un état dégradé et un confort obsolète".

La mutation qui s'opère du foyer de travailleurs migrants vers la résidence sociale rencontre de nombreuses difficultés que le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées s'est efforcé d'identifier dans son 16e rapport, afin de dégager des propositions opérationnelles.

Extrait des propositions du rapport :
Propositions pour mener à bien l’adaptation physique des FTM à l’évolution des besoins.
1. Réaffirmer par circulaire le plan de traitement et confirmer la prise en compte de tous les foyers nécessitant des travaux d’adaptation.
2. Gérer les crédits d’Etat du plan de traitement dans une enveloppe nationale dédiée.
3. Redéfinir le cadre réglementaire du financement de la production des résidences sociales.
4. Mobiliser des terrains de l ’Etat et de ses établissements publics pour les opérations de desserrement.
5. Solliciter la contribution de la région Ile-de-France à la transformation des FTM en résidence sociale.
6. Créer des cuisines collectives dans un cadre légal.

Propositions pour prendre en compte les besoins des vieux travailleurs migrants.
7. Ouvrir au financement en PLAI la construction d’EHPAD destinés à des personnes âgées entrant dans les plafonds de ressources.
8. Créer des structures alternatives de prise en charge de la dépendance.
9. Autoriser la location alternée à titre dérogatoire dans les FTM et résidences sociales.
10. Veiller à la prise en compte de la population des résidants âgés dans les schémas gérontologiques.
11. Développer les interventions de médiation pour faciliter l’accès des résidants âgés aux dispositifs de maintien à domicile.

Télécharger le rapport sur le site de la documentation française

Source : www.ladocumentationfrancaise.fr

Nouveau site internet pour EUKN

Le site internet du réseau européen de connaissance sur les politiques urbaines EUKN (European Urban Knowledge Network) a été mis à jour et devient plus interactif.

Le portail EUKN permet le téléchargement libre de plus de 5 500 documents sur les politiques de développement social et urbain conduites en Europe. Le site français EUKN-France, animé par le Secrétariat général à la ville, continuera d’y diffuser des expériences, des études, des documents permettant de faire le point sur la politique de la ville française et ses pendants européens, d’y publier en français la e-lettre EUKN-France et tiendra informés les acteurs de la ville sur leur agenda européen. Une partie consacrée au programme d’échange d’expériences entre villes européennes Urbact et des dossiers documentaires thématiques seront mis en ligne.

Le portail principal : http://www.eukn.org/
Le portail français : http://www.eukn.org/France/fr_fr

Source : lettre du SGCIV

Atlas régional des CUCS

L'ONZUS a publié à la rentrée un Atlas régional des CUCS, photographie des sites fin 2009, après trois ans de mise en œuvre et dans l'attente d'un éventuel renouvellement en 2011.

"Il répertorie, région par région, les Cucs mis en oeuvre depuis 2007 ainsi que leurs contours. Sans en constituer un bilan, cet atlas régional est un outil de connaissance de la géographie de la politique de la ville, au même titre que d’autres outils existants tel que le Système d’information géographique Ville. Il est le reflet du travail de collecte initié par la circulaire du 5 juillet 2007 relative à la géographie de la politique de la ville."

Télécharger le rapport dans son intégralité : Atlas régional des contrats urbains de cohésion sociale (pdf, 181p.)

Zoom de nos régions :
-Atlas des CUCS de la région Centre (pdf, 17p.)
-Atlas des CUCS de la région Poitou-Charentes (pdf, 15p.)

Sources : SG CIV

Un livret de prévention pour les maires

Le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne récemment sur son site un « Livret de prévention du maire ».

Ce document d'une cinquantaine de pages est composé de fiches pratiques, faisant le point sur les différents outils mis à disposition des élus depuis la loi du 5 mars 2007, notamment : le dispositif de Stratégie territoriale de prévention de la délinquance, le schéma de conseil pour les droits et devoirs des familles, le texte de Charte déontologique type, le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD)...

Télécharger les fiches (ou le rapport entier) : Livret de prévention du Maire

Complément :
Suite aux Assises de la prévention de la délinquance juvénile, qui auront lieu le 14 octobre 2010, à Paris, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, remettra son rapport attendu sur la mission qu'il s'est vu confier par le président de la République début août 2010.

Villes au Carré réalise actuellement un dossier ressources sur la prévention de la délinquance. Celui-ci devrait être disponible sur notre site Internet d'ici fin 2010.

Source : SG CIPD

Éducation pour la santé à l’école

Le numéro 407 du magazine "La Santé de l'homme" a choisi de traiter la question de l’éducation pour la santé en milieu scolaire.

À travers des éléments de contexte et un bilan des connaissances disponibles, il évoque notamment l’évolution du métier d’enseignant, les compétences professionnelle nécessaires à la mise en place de programmes d’intervention dans le champ de l’éducation pour la santé et la formation des intervenants. Il présente également plusieurs initiatives : des débats-philo pour lutter contre le mal-être des collégiens dans la Marne, la formation des agents spécialisés des écoles maternelles (Atsem) à l’équilibre nutritionnel à Montpellier, l’intervention d’agents municipaux auprès des élèves sur le bien-être, les toxicomanies, ainsi que la sexualité et le VIH à Aubervilliers, etc.

Télécharger La Santé de l’homme, n° 407 : http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=SLH/sommaires/407.htm

Source : la lettre de l'INPES

Dispositifs pour la réussite de tous les élèves

Pour la rentrée scolaire 2010-2011, de nouveaux dispositifs pour "la réussite de tous les élèves" sont mis en place par le gouvernement, notamment le programme CLAIR (Collèges et Lycées pour l'Ambition, l'Innovation et la Réussite) et les ERS (Établissement de réinsertion scolaire).

Les internats d'excellence
Programmés dans le cadre du Plan Espoir Banlieues avec pour objectifs de "promouvoir l'égalité des chances pour les élèves et les étudiants d'origine modeste", 11 nouveaux internats d'excellence ont ouvert à la rentrée scolaire 2010. Des places labellisées "Internat d'excellence" sont également ouvertes dans plusieurs académies (25 pour l'académie d'Orléans-Tours et 19 pour l'académie de Poitiers).
Consulter la liste des établissements (pdf) sur le site du ministère de l'Éducation Nationale

Le programme Clair
Le programme Clair est expérimenté dans 105 établissements (aucun en région Centre ou Poitou-Charentes) concentrant des difficultés en matière de climat scolaire et de violence. Il se caractérise par 3 types d'innovation :
- dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations ;
- dans le champ de la vie scolaire grâce à un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels, avec notamment la désignation d'un préfet des études ;
- dans le champ des ressources humaines, afin de stabiliser les équipes.

Les ERS
Au cours de l'année scolaire 2010-2011, une dizaine d'établissements de réinsertion scolaire (ERS) sera créée. Les ERS s'adressent à des élèves perturbateurs de 13 à 16 ans, scolarisés dans le second degré, et qui ont fait l'objet de multiples exclusions. L'objectif est de proposer à ces jeunes une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d'internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle.

Sources : IREV, circulaire du programme Clair, circulaire des ERS, circulaire internats d'excellence et développement des internats scolaires

Nouveaux directeurs à la DIRECCTE Centre

La Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) de la région Centre a publié dans son DIRECCTE Centre infos de juillet 2010, le nom des nouveaux directeurs régionaux adjoints et des nouveaux directeurs des unités territoriales.

Ainsi, quatre directeurs régionaux adjoints de la DIRECCTE Centre ont été officiellement nommés : il s’agit de Pascal BODIN, responsable du pôle T (Politique du travail), de Jean-louis MIQUEL, responsable du pôle C (Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale) et de Martine BELLEMERE-BASTE et Emmanuel DUHEM, respectivement directeurs des Unités territoriales d’Indre-et-Loire et du Loiret.

Parallèlement, Sylvaine RIBADEAU-DUMAS (ex-DDTEFP 18) et Guy FITZER (ex-DDTEFP 36) se sont vus confirmés dans leur fonction et ont été nommés directeurs de leur unité territoriale.
Les arrêtés de nomination de Jérôme MIGNE, responsable du pôle 3E (Entreprises, Emploi et Économie), de Dorine GARDIN, directeur de l’UT du Loir et Cher et de Edouard INES, directeur de l’UT d’Eure et Loir devraient être publiés prochainement.

La lettre DIRECCTE Centre infos est téléchargeable sur le site internet de la DIRECCTE Centre, rubrique "Publications DIRECCTE Centre".

Consulter la lettre d'information n°4 (juillet 2010) de la DIRECCTE Centre

Source : DIRECCTE Centre infos n°4

Distinction pour l'Agenda 21 de Buxerolles

Le 17 juin 2010, la ville de Buxerolles a reçu le diplôme “Agenda 21 local France” des mains de Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Buxerolles est la 1re ville de Poitou-Charentes à recevoir cette distinction.

Cette distinction prononcée pour 3 ans, constitue une reconnaissance du travail réalisé et des engagements de la Ville de Buxerolles et de ses habitants pour s'inscrire dans une démarche de développement durable.

Source : revue de presse de l'IAAT, www.buxerolles.fr

L'initiative de Buxerolles avait été repérée en 2008 par Villes au Carré lors du 5e Forum des villes moyennes de Salbris : Le développement durable, facteur d'attractivité maîtrisée des villes moyennes. Marie-Christine Marciniak, maire-adjointe déléguée au développement durable et à l'urbanisme, et Marie Bonneau, chargée de mission, avaient présenté la démarche d'agenda 21 de Buxerolles.

Guide pour sortir de la précarité énergétique

Un guide pratique "Habitat à vocation sociale : sortir de la précarité énergétique" publié en avril 2010, a été réalisé dans le cadre du programme européen "outils pratiques et financiers pour la diminution de la précarité énergétique" grâce à plusieurs partenaires, dont en France, le GERES et Habitats solidaires.

À destination des bailleurs, des collectivités et des associations, ce guide résume les principales problématiques à prendre en compte pour mener à bien des programmes de rénovation énergétique dans le logement à vocation sociale.  Il est le résultat d'un projet qui s'est déroulé du décembre 2007 à mai 2010.

Sommaire du guide :
1. Adopter une approche globale et stratégique
2. Identifier ceux qui ont besoin d’aide
3. Communiquer et sensibiliser les résidents
4. Impliquer les résidents dans le processus de rénovation
5. Faire les bons choix pour la rénovation
6. Financer un programme de rénovation
7. S’entourer des compétences nécessaires
8. Évaluer le programme

Télécharger le guide sur le site du FinSH (Financial and Support Instruments for Fuel Poverty in Social Housing)

Circulaires CLAS et ERS

Deux circulaires ont plus particulièrement retenues notre attention dans le champ de l'éducation prioritaire et du décrochage scolaire cet été :

- La Circulaire du 29-6-10 (BO du 15.07.10) sur la création d’établissements de réinsertion scolaire (ERS)
Une vingtaine d'établissements sont annoncés pour la rentrée 2010 (au lieu de 10 initialement prévus en 2011)

- La circulaire du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique CLAS pour 2010/2011 N°DGCS/2CIDGESCO/SG/2010/280

L'Observation locale en santé_ Actes

Les actes de la journée d'étude organisée par l'association "Elus, Santé Publique & Territoires" (ESPT) sur "L'observation locale en santé : du diagnostic au pilotage de la politique de santé publique" le 9 octobre 2009, à Marseille, sont en ligne :
Télécharger les actes



Pour rappel, Villes au Carré a organisé le 25 mai 2010, à Poitiers, une rencontre à destination des acteurs de la région Centre et Poitou-Charentes sur "L'observation locale en santé et ses déterminants". Retrouver les éléments en ligne. La synthèse sera téléchargeable mi septembre.

Avis du CNV sur l'expérimentation et la péréquation

Le 20 juillet 2010, le Conseil national des villes (CNV) a remis à Fadela Amara un "avis partiel" et des propositions concernant l'expérimentation d'une cinquantaine de CUCS annoncés par le premier ministre en mai dernier, reportant la grande réforme de la Politique de la ville.

Dans cet avis, le CNV déplore « des délais précontraints » et souhaite « avoir connaissance des critères de choix des sites pour émettre un avis circonstancié », qui devrait être rendu en septembre.
Il s’interroge entre autre sur la mobilisation du droit commun, priorité gouvernementale dans la future expérimentation, qui, selon l’avis, « ne doit pas être son seul objet ».

Dans les propositions du CNV, « qu’ils soit possible d’établir des comparaisons entre sites sur les contenus de l’expérimentation sur la base d’une grille d’analyse » et que l'expérimentation dure trois ans, jusqu’aux prochaines élections municipales de 2014.

Un second avis du CNV a été remis à Fadela Amara concernant la péréquation. Le CNV réaffirme ainsi son souhait de voir les dotations progresser et propose de rétablir les fonds locaux de péréquation (FSRIF, FDPTP) sur la base des ressources fiscales de remplacement de la taxe professionnelle.
Sources : Gazette des communes du 27/07/2010

Téléchargement complémentaire :
* Premier avis partiel sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011 (4p.)
* Avis partiel : Péréquation et finances locales (3p.)
* Prolongation des CUCS en 2011 et expérimentations locales (courrier du 1er juillet 2010)
* Lettre de saisine du CNV par Fadela Amara (17 juin 2010)
* Avis de Question de ville (4p.)
* Avis de Profession Banlieue (3p.)
* Avis de l'IRDSU

Insertion professionnelle par les outils numériques

Le projet Employabilité 2.0, porté par la webschool de Tours, vise à diversifier et enrichir les outils d’accompagnement des opérateurs qui travaillent avec les publics en insertion professionnelle, notamment les jeunes dans le cadre de dispositifs d’accompagnement vers l’emploi.

Financé dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE), le projet Employabilité 2.0 "prévoit de familiariser ces publics aux outils du Web 2.0 (appelé aussi web social) et de développer leur employabilité par la formalisation de leur portefeuille de compétences sous format numérique (ePorfolio)."

Découpé en 3 axes (la formation et l’accompagnement des bénéficiaires finaux à l’ePortfolio, la formation-action des opérateurs, le transfert méthodologique de la démarche de ePorfolio de compétences et la valorisation du projet), le projet se déroule sur une période de six mois et vise :
- le développement de l’employabilité des jeunes et prioritairement ceux des quartiers sensibles ;
- la lutte contre les inégalités homme-femme dans la maîtrise des outils numériques et d’Internet ;
- l'introduction et la construction d'outils d’accompagnement efficaces et innovants ;
- le développement de la capacité réflexive des bénéficiaires finaux sur leur parcours tout au long de la vie ;
- l'accompagnement des opérateurs, professionnels de l’emploi des jeunes, dans la maîtrise de ces nouveaux outils afin d’être en mesure de les utiliser au quotidien avec ce public.

Le projet est mené dans le cadre d’un partenariat avec plusieurs structures locales :
- Association de Formation Professionnelle Polytechnique et Touraine (AFPP) et Ecole de la 2e Chance Tours Val de Loire
- BIJ – Bureau Information Jeunesse d’Indre et Loire
- CIDFF – Centre Information sur le  Droit des Femmes et des Familles

Pour en savoir plus : www.employabilite2point0.fr

Guide pratique des fonds européens pour les élus

Le Secrétariat d’État à l’aménagement du territoire, en partenariat avec l’AMF, a publié fin 2009 un guide pratique des fonds européens pour les élus : Financez vos projets grâce à l'Europe : des fonds européens pour votre territoires, guide pratique de l'élu.

Formation professionnelle, développement économique, nouvelles technologies, développement durable, soutien aux territoires ruraux... sont autant de projet susceptibles de bénéficier de l’appui des fonds européens.
Ce guide des fonds européens présente les modalités pratiques pour bénéficier du soutien de l’Europe et indique aux élus le chemin à suivre pour trouver les bonnes informations.

Télécharger le guide "Financez vos projets grâce à l'Europe" sur le site d'i-ville.

Source : i.ville.gouv.fr

Autonomisation des jeunes par l'art et la culture

Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, ont lancé jeudi 8 juillet le premier appel à projets dédié à la culture et financé dans le cadre du Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) : Favoriser les parcours des jeunes vers l’autonomie par les pratiques artistiques et culturelles.

Cet appel à projet comprend trois axes majeurs :
- mettre en cohérence des activités culturelles scolaires, péri et extrascolaires et de réduction des inégalités relatives à l’accès aux offres culturelles ;
- encourager des pratiques artistiques et l’expression des jeunes ;
- favoriser l’insertion professionnelle par la pratique artistique.

2,5 millions d’euros seront consacrés à ce projet dans le cadre du Fonds d’expérimentation Jeunesse (FEJ).
Date limite de dépôt des candidatures : 5 novembre 2010

Télécharger le dossier de candidature de l'appel à projet (sur le site experimentationsociale.fr)

Source : i.ville.gouv.fr

Délégué pour l'hébergement et l'accès au logement

Le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées a été publié au Journal officiel du 20 juillet 2010.

Placé auprès du Premier ministre, le délégué interministériel est chargé "d'assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des priorités définies par le gouvernement en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées".

Le délégué interministériel remplace le délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, fonction occupée jusque là par le préfet Alain Régnier. Sur proposition du Premier ministre, Alain Régnier a été nommé délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement lors du Conseil des ministres du 21 juillet.

Accéder au décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 sur le site legifrance.gouv.fr.

Éducation et Insertion par le sport

Le 16 septembre 2010, dans le cadre d’un partenariat exceptionnel, le pôle ressources national Sport, Éducation, Mixités, Citoyenneté (SEMC) basé au CREPS PACA, s’associe à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, au CDOS, au Conseil Général, à la ville de Tours ainsi qu’au Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SGCIV) pour une nouvelle édition des jeudis de l’éducation et de l’insertion par le sport.

Cette rencontre aura pour thème : « Sport, filles et cités : un enjeu de cohésion sociale ? »
Elle se déroulera à l’Espace Jacques VILLERET, 11 rue de Saussure, 37000 TOURS.

Cette soirée verra se succéder l’intervention en plénière d’une universitaire, et un débat associant des représentants du mouvement sportif, des collectivités locales, et des pouvoirs publics.
Au travers de ce débat, les organisateurs et intervenants tenteront d’apporter des réponses concrètes à cette question.

Télécharger le programme de la rencontre sur le site du SEMC (pdf)
Télécharger le bulletin d'inscription sur le site du SEMC (pdf)

Source : Pierre BORDE, Délégué du Préfet d’Indre et Loire pour les quartiers "Sanitas" et "Europe" de Tours

Plan d'accompagnement professionnel des adultes-relais

Dans le cadre du dispositif adultes-relais, l'Acsé a mis en place en 2009 un plan national d'accompagnement professionnel avec pour objectif de permettre à chaque adulte-relais de bénéficier de formations professionnelles et, pour ceux en poste depuis plus de 6 ans en priorité, d'un bilan professionnel et d'un accompagnement individuel à la mobilité professionnelle.

Afin de décliner au niveau régional ce plan national d'accompagnement, la DRJSCS du Centre en lien avec l'Acsé lance un marché public pour la région Centre.
La date limite de réception des offres à la DRJSCS est le 15 septembre 2010.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation :
Plan d'accompagnement professionnel des adultes-relais

Sources : DRJSCS du Centre

Nouvelle assistante PRU à La Rochelle

Nathalie MOUTON a été nommée assistante au Chef de Projet Renouvellement Urbain (relogement, GUP, insertion) à La Rochelle, en remplacement de Christel MACÉ.

Coordonnées : 
MOUTON Nathalie
Assistante au chef de Projet Renouvellement Urbain (relogement, GUP, insertion)
La Rochelle
nathalie.mouton[a]ville-larochelle.fr
Tél. 05 46 51 14 43 - Fax 05 46 51 51 73

Pauvreté des jeunes en Poitou-Charentes

L'étude sur La pauvreté des jeunes âgés de 15 à 25 ans en Poitou-Charentes, organisée dans le cadre de la commission thématique "la pauvreté des Jeunes en Poitou-Charentes" de Prospec, a été mise en ligne.

Cette étude a été réalisée par des étudiantes de l'université de Poitiers entre octobre 2009 et juin 2010, auprès de 540 jeunes de la région Poitou-Charentes. Une synthèse de cette étude a également été mise en ligne sur le site de Prospec.

Télécharger sur le site de Prospec, l'étude complète et la synthèse.

Les résultats de cette étude ont été présentés par deux étudiantes lors de la journée du 2 juillet 2010 consacrée aux politique locales pour la jeunesse, organisée par Villes au Carré en partenariat avec Prospec, l'Association Régionale des Missions Locales (ARML) Poitou-Charentes et l'ARML Centre.

Abécédaire sur les gens du voyage

La gazette des communes à faire paraître récemment en ligne un dossier, présenté sous forme d’abécédaire "pour tout savoir sur les gens du voyage".
Il fait le point sur les compétences et les obligations des acteurs pour leur accueil, ainsi que sur les difficultés qui se posent, aux collectivités pour répondre aux demandes, légitimes, des gens du voyage et à ces derniers pour être reconnus dans leurs droits de citoyens.

Il se compose de trois parties :
– Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation, en passant par S comme scolarisation.
– Connaître les publics : de C comme caravane à S comme statut
– Connaître les organisations représentatives des gens du voyage : de A comme ANGCV à V comme La Voix des Rroms

Ce dossier présente aussi les gens du voyage, dans leurs diversités culturelles, afin que les agents des collectivités les connaissent mieux, pour mieux comprendre leurs attentes.

Plus d'informations : http://infos.lagazettedescommunes.com/dossiers/abecedaire-pour-tout-savoir-sur-les-gens-du-voyage-et-les-collectivites/

Complément dans nos régions : A Veigne (37), l'espace public numérique (EPN) @robase propose, pour lutter contre toutes les formes de discrimination, un accueil adapté à l'égard des populations les plus éloignées des TIC que sont « les gens du voyage », par la mise en œuvre d’ateliers thématiques couvrant les différents centres d’intérêt de ces usagers. Détails

Source : La gazette des communes

Bourse Régionale Désir d'Entreprendre Poitou-Charentes

"La Région veut doubler le nombre des sociétés coopératives en Poitou Charentes pour développer l'emploi et la création/reprise d'entreprises. En effet, la création d'entreprises sous forme de coopérative est un vrai enjeu de développement du tissu économique régional.

La Région décide donc d'adapter le règlement des « Bourses Régionales Désir d'Entreprendre » (BRDE) pour couvrir toutes les formes de coopératives. Depuis juin 2009, les bourses régionales sont déjà accessibles aux personnes qui se regroupent en sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour créer ou reprendre une entreprise. A ce titre, la Région a déjà accordé une bourse à 178 personnes pour la création de 17 SCOP sur la période 2004-2010.

Au titre du développement des activités économiques sur une base coopérative, la Région souhaite maintenant que des sociétaires créant une entreprise sous forme de société coopérative puissent accéder aux « Bourses Régionales Désir d'Entreprendre ». Pour tenir compte de la nature de ces projets qui mobilisent souvent plusieurs dizaines de sociétaires, les aides seront accordées directement par la Région, pour simplifier les procédures."

Pour plus d'informations sur les BRDE (formulaire, règlement, contact) : http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/85


Source : Site du Conseil régional Poitou-Charentes