Délégué pour l'hébergement et l'accès au logement

Le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées a été publié au Journal officiel du 20 juillet 2010.

Placé auprès du Premier ministre, le délégué interministériel est chargé "d'assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des priorités définies par le gouvernement en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées".

Le délégué interministériel remplace le délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, fonction occupée jusque là par le préfet Alain Régnier. Sur proposition du Premier ministre, Alain Régnier a été nommé délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement lors du Conseil des ministres du 21 juillet.

Accéder au décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 sur le site legifrance.gouv.fr.