Avis du CNV sur l'expérimentation et la péréquation

Le 20 juillet 2010, le Conseil national des villes (CNV) a remis à Fadela Amara un "avis partiel" et des propositions concernant l'expérimentation d'une cinquantaine de CUCS annoncés par le premier ministre en mai dernier, reportant la grande réforme de la Politique de la ville.

Dans cet avis, le CNV déplore « des délais précontraints » et souhaite « avoir connaissance des critères de choix des sites pour émettre un avis circonstancié », qui devrait être rendu en septembre.
Il s’interroge entre autre sur la mobilisation du droit commun, priorité gouvernementale dans la future expérimentation, qui, selon l’avis, « ne doit pas être son seul objet ».

Dans les propositions du CNV, « qu’ils soit possible d’établir des comparaisons entre sites sur les contenus de l’expérimentation sur la base d’une grille d’analyse » et que l'expérimentation dure trois ans, jusqu’aux prochaines élections municipales de 2014.

Un second avis du CNV a été remis à Fadela Amara concernant la péréquation. Le CNV réaffirme ainsi son souhait de voir les dotations progresser et propose de rétablir les fonds locaux de péréquation (FSRIF, FDPTP) sur la base des ressources fiscales de remplacement de la taxe professionnelle.
Sources : Gazette des communes du 27/07/2010

Téléchargement complémentaire :
* Premier avis partiel sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011 (4p.)
* Avis partiel : Péréquation et finances locales (3p.)
* Prolongation des CUCS en 2011 et expérimentations locales (courrier du 1er juillet 2010)
* Lettre de saisine du CNV par Fadela Amara (17 juin 2010)
* Avis de Question de ville (4p.)
* Avis de Profession Banlieue (3p.)
* Avis de l'IRDSU