Rencontres : "Jeunes et sexualités"

Le Comité Départemental d'Éducation pour la Santé des Deux-Sèvres (CO.D.E.S.79) organise un projet départemental autour de la vie affective et sexuelle, qui  comprend l'édition d'une plaquette départementale et des "rencontres thématiques" les 27 et 29 avril 2010.

Deux journées départementales, les 27 et 29 avril 2010, sont organisées, notamment une à Niort sur le thème "Jeunes et sexualité : quels comportements, quelle prévention et quel accès à la santé en Deux-Sèvres ?", en partenariat avec la CPAM, la Communauté d'Agglomération de Niort, la Mission Départementale pour le Droits des Femmes et l'Égalité, le Conseil Général, l'Inspection Académique et les Centres Hospitaliers.
Ce colloque est gratuit et limité à 80 personnes, sur inscription obligatoire.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription (pdf, 220 ko)
Télécharger le dossier de presse (pdf, 140 ko)

Observatoire des inégalités territoriales

L'Observatoire des inégalités territoriales est le fruit de la mise en commun du savoir-faire de l'Observatoire des inégalités et de l'un de ses partenaires, la société Compas-Tis (Centre d'Observation et de mesure des politiques d'action sociale - Traitement des informations sociales).

L'objectif est de décliner un certain nombre d'indicateurs des inégalités aux niveaux communal, départemental et régional sur un site internet.

Celui-ci propose déjà de nombreuses informations : indicateurs clés territoriaux, avec la possibilité de comparer avec les données nationales, régionales ou départementales, ou encore de voir l'évolution sur plusieurs années. Des territoires similaires sont aussi proposés.

Le site de l’Observatoire des inégalités territoriales reste en cours d’élaboration. Au fil du temps, il intégrera de nouveaux indicateurs. En particulier, il ne comprend pas pour l’instant les éléments des collectivités locales d’Outre-mer qui seront ultérieurement intégrées.
Accéder au site : http://www.inegalitesterritoriales.fr

Source : CoSoTer

Site Internet de l'ASV de Niort

L’Atelier Santé Ville (ASV) de Niort, dispositif financé par le CUCS et coordonné par le CODES 79, a créé son site internet : http://www.ateliersantevilleniort.fr


Vous y trouverez diverses informations sur la mise en œuvre de l'Atelier Santé Ville, ses actions et l’agenda de la thématique santé sur le territoire.
Ce site s’adresse autant aux professionnels et bénévoles associatifs, qu’aux habitants des quartiers Clou Bouchet et Tour Chabot-Gavacherie et comporte une partie "réservée" aux adhérents.

Mise en place du service civique

La mise en place du nouveau service civique est prévu avant le 1er juillet 2010. La loi du 10 mars 2010, vise à se substituer au service civil mis en place en 2006 lors de la suppression du service militaire obligatoire.

Le service civique volontaire s’adresse prioritairement aux 16 à 25 ans. Pour une durée de 6 à 12 mois, il permettra aux personnes de s'engager dans des missions d'intérêt général en France ou à l'étranger (auprès d’associations, de fondations, d’organisation non gouvernementale à but non lucratif, d’organismes public….)

Une attestation et un document justifiant des activités exercées, aptitudes, connaissances et compétences acquises seront remis à la fin du service, permettant de valoriser l'action dans le cadre d'une VAE et dans les cursus d'enseignement secondaire et universitaire.

Pour plus d’informations sur les conditions de mises en œuvre, la prise en charge… consultez le site www.service-civique.gouv.fr

Une agence du service civique vient d’être crée (sous forme de GIP), pour définir les orientations stratégiques, assurer la gestion des agréments, le soutien financier de l’Etat, veiller à l’égal accès des citoyens au dispositif…(en savoir plus). L'agence réunit l’Etat, l’Acsé, l’INJEP et France volontaires. Martin Hirsh a été nommé à la présidence de l’agence du service civique le 22 mars 2010.

Eléments complémentaires :
- Référentiel de missions du service civique volontaire. Rapport établi par M. Fontanel-Lassalle et M. Thierry, membres de l’IGAS ; novembre 2009 ; 45 p.
- Un article de l'ARFtlv Poitou-Charentes : Des entretiens de réorientation pour les jeunes décrocheurs

Réforme de la protection judiciaire des jeunes

Dans le cadre de la réforme de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 recentre la PJJ sur la prévention de la délinquance.

Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués de directions interrégionales et de directions territoriales. Le décret précise les nouvelles attributions de ces directions.

Pour en savoir plus
Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (sur legifrance.gouv.fr)

Un décret entérine la réorganisation de la protection judiciaire de la jeunesse (sur localtis.fr)

Étude sur le retard scolaire

L'Insee a publié, dans sa revue Économie et Statistique du mois de février 2010 (n°424-425), une étude de Fabrice Murat intitulée Le retard scolaire en fonction du milieu parental : l'influence des compétences des parents.

Cette analyse s'appuie sur l'enquête Information et Vie Quotidienne (IVQ) réalisée entre fin 2004 et début 2005. L'enquête IVQ avait pour but de "confronter le parcours des enfants avec les caractéristiques des parents interrogés".

Extraits du résumé
La sociologie de l’éducation met souvent en avant les inégalités de réussite scolaire en fonction de la profession du père. Cependant, d’autres facteurs, comme le revenu du ménage ou les diplômes des parents, ont aussi leur importance. Ces diplômes sont généralement interprétés comme la dimension « culturelle » du capital parental. Or cette dimension peut être appréhendée de bien d’autres façons : pratiques culturelles, connaissance du système scolaire, compétences… Sur ce dernier aspect, le présent article apporte pour la première fois un éclairage statistique grâce à l’exploitation de l’enquête Information et Vie Quotidienne (IVQ).

Source : i-ville

Ensemble la ville n°2

Le numéro 2 du magazine Ensemble la ville aborde dans ses colonnes le volet social de la rénovation urbaine, à travers le programme national "insertion/rénovation", développé conjointement par l'Anru et l'Acsé (p.10-11).

L’objectif de ce programme est de "faciliter l’accès des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville aux emplois de la rénovation urbaine. Le programme propose un accompagnement spécifique à travers le déploiement d’une centaine de chantiers d’insertion sur les quartiers en rénovation urbaine."

Ensemble la Ville est le nouveau magazine trimestriel d’information consacré à la politique de la ville, publié par le secrétariat d’État à la politique de la ville et le Secrétariat général du CIV, en partenariat avec l’Anru et l’Acsé.
Ce magazine donne la parole aux acteurs de terrain concernés par les problématiques sociales et urbaines qui traversent les quartiers de banlieues.

Télécharger le numéro 2 d'Ensemble la ville

Pour mémoire, Villes au Carré a organisé le 23 février dernier une rencontre intitulée "Une autre façon de favoriser l’emploi sur les territoires : les clauses d’insertion dans les marchés publics". Retrouver tous les éléments de cette journée en cliquant sur le lien suivant : Une autre façon de favoriser l’emploi...

Appui au secteur de l'IAE en Poitou-Charentes

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Poitou-Charentes lance un appel à candidatures pour la sélection d'un prestataire de service chargé d’assurer des fonctions d’appui, d’accompagnement à la politique régionale de l’Insertion par l'Activité Économique (IAE).

Ces fonctions d'appui et d'accompagnement s'étaleraient du 1er mai au 31 décembre 2010.
La politique régionale de l'IAE est portée par la DIRECCTE et les directeurs d’Unités opérationnelles territoriales de Poitou-Charentes.

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 9 avril 2010 à 16 H 00

Télécharger le dossier de consultation sur le site de la DIRECCTE Poitou-Charentes

Source : arftlv.org

Appel aux projets d'éducation à l'environnement

Pour l’année scolaire 2010-2011, la Région Poitou-Charentes et l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) lancent l'Appel à projets régional Projets d'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD).

Objectifs :
Grâce à l'aide apportée, la Région Poitou-Charentes et l'ADEME accompagnent et soutiennent la généralisation de l'EEDD enclenchée au sein des établissements scolaires de la région :
- en permettant à chaque établissement de construire son propre parcours EEDD,
- en favorisant les partenariats pour l'EEDD et les actions en cohérence avec les territoires.

Date de clôture des inscriptions : 23 avril 2010

Pour en savoir plus sur l'appel à projets et télécharger le dossier de candidature :
Projets d'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable

Programme FRARU 2010 - Saint Denis

Le programme de l'édition du 14 avril des FRARU 2010, qui se déroulera à Saint Denis, a été rendu public par l'Anru.

En région Centre, l'évaluation du PRU de Châteauroux sera abordée lors d'un atelier sur L'évaluation locale des projets de rénovation urbaine. Un second atelier ayant pour thème l'Urbanisme durable s'appuiera notamment sur l'exemple de Bourges.

Télécharger le programme, bulletin d'inscription et plan d'accès (pdf, 850 ko)

Dans le cadre des ateliers 2009 de l'évaluation, Villes au Carré a organisé le 24 septembre 2009 une journée d'échanges sur l'évaluation des PRU, à travers celui de Châteauroux. Cette journée a fait l'objet d'une "fiche-repère" téléchargeable sur notre site internet, ainsi que les éléments du dossier participant.

70 000 travailleurs pauvres en région Centre

Le numéro n°161 d'Insee Centre Info, de février 2010, est paru sur le thème : "70 000 travailleurs pauvres en région Centre". Ces 6 pages de synthèse ont été réalisées suite à une étude de l'INSEE Centre, menée en partenariat avec le CESR Centre.


Extrait : "Occuper un emploi ne met pas à l'abri de la pauvreté. En région Centre, 70 000 travailleurs appartiennent à un ménage pauvre en 2006. Ce nombre, rapporté à l'ensemble des travailleurs, est identique au taux national (environ 7% des travailleurs de la région Centre). La pauvreté laborieuse résulte de facteurs individuels propres à la formation et au marché du travail, mais aussi d'éléments liés à la famille....."

Ce numéro fait le point sur les travailleurs pauvre (définis comme "issus d'un ménage dont le revenu disponible est inférieur à 880 euros par mois et par unité de consommation"). En voici quelques constats : le diplôme et emploi salarié à temps complet protègent de la pauvreté laborieuse ; un travailleur appartenant à une famille monoparentale est plus exposé ; la pauvreté recouvre des situations familiales différentes selon l’âge ; la vie en couple protège plus les femmes, la vie hors couple les expose plus...

Lien vers le document

Source : INSEE Centre

Programme d'interventions 2010 de l'Acsé

Le conseil d'administration de l'Acsé a validé le programme d'interventions 2010 (pdf).

Ce document rappelle les missions de l'agence, et précise ses 3 priorités pour 2010 :

- participer à la préparation de la nouvelle contractualisation entre l'État et les collectivités tout en poursuivant la mise en œuvre de la Dynamique Espoir banlieues ;

- intensifier les efforts accomplis en matière d'animation des programmes et de professionnalisation dans le contexte de réorganisation des services de l'État ;

- développer la démarche de suivis et d'évaluation des programmes déjà engagées.

Le programme est structuré en 3 axes :

- Agir pour l'égalité des chances

- Agir pour la cohésion sociale

- Soutenir l'initiative citoyenne

Création de la DRJSCS Centre

Par décret n°1540 du 10 décembre 2009, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) du Centre a été crée le 1er janvier 2010. Patrick Bahègne a été nommé directeur et Brigitte Giovannetti directrice adjointe de la DRJSCS Centre.

La DRJSCS du Centre est le résultat de la fusion de la direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS), de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) pour ses services compétents en matière de cohésion sociale, et de la direction régionale de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (DR Acsé).

Placée sous l’autorité du Préfet de région et sous réserve des compétences des Préfets de départements, la DRJSCS du Centre a pour mission notamment de :

• Piloter les politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
• Garantir l’inclusion sociale des personnes les plus vulnérables et l’accueil des étrangers ;
• Promouvoir l’égalité des droits et la citoyenneté, promouvoir l’accès aux pratiques éducatives et sportives ;
• Participer au développement du sport de haut niveau et à la structuration de la vie sportive régionale ;
• Assurer la qualification des acteurs par une adaptation des formations aux besoins ;

La DRJSCS apporte également son concours au délégués territoriaux de l'Ascé.

Télécharger l'organigramme de la DRJSCS Centre (pdf)

Par ailleurs, la DRJSCS et le SGAR font partie du Collège des institutions de Villes au Carré.

5ème appel à projets "Avenir Bio"

L'Agence Bio a lancé le 5ème appel à projets du Fonds "Avenir Bio" le 18 février 2010 qui vise à faciliter le développement des filières issus de l'agriculture biologique.

Les principaux objectifs du Fonds "Avenir Bio" sont de :

• contribuer au développement du secteur de l’agriculture biologique en France ;
• déclencher et soutenir des initiatives en vue de développer une offre de produits biologiques et de créer des économies d’échelle

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du plan de développement de l'agriculture et de l'alimentation biologique Horizon 2012.

Date de clôture de l'appel à projet : 15 avril 2010
Télécharger l'appel à projet

État des lieux du tissu commercial en ZUS

L'Établissement Public national d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) a mis en ligne un état des lieux du tissu commercial et artisanal de 195 quartiers en ZUS, réalisé entre septembre et décembre 2008.

L'objectif de cet étude est double : aider à la décision et sensibiliser "les élus et les préfets à l’enjeu de la rénovation du commerce de proximité dans les programmes de rénovation urbaine."

Les données de l'étude, actualisées régulièrement, ont été restituées de manière originale et dynamique : à partir d'une carte interactive de la France, l'internaute peut retrouver par département l'état des lieux du commerce en ZUS.
Une fiche sur "les intervention de l'État en faveur du tissu commercial des quartiers sensibles" est également disponible sur le site de restitution de l'étude

Pour consulter les résultats de l'étude en ligne : etatdeslieux.epareca.org

Source : SG CIV

Nouveau conseil d'administration pour l'ACSE

Jeannette Bougrab a été nommée présidente du conseil d’administration de l’Acsé, le 21 janvier par décret du Président de la République.

Le nouveau conseil d'administration de l'Acsé a été installé le 10 février 2010. Murielle Maffessoli, directrice de l'Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville (ORIV) en Alsace, a été élue vice-présidente du conseil d'administration.

Le budget et le programme d’intervention 2010 proposés par Rémi Frentz, nommé récemment directeur général de l’Acsé, ont été approuvés. Légèrement en hausse pour les interventions par rapport à celui de 2009 (+ 5,5 M€), le budget primitif 2010 s’élève à 467,02 M€, dont 96 % sont directement consacrés à des projets de terrain qui doivent "intégrer une logique ambitieuse de résultats".

Les préfets de région et de département sont les délégués territoriaux de l’Acsé qui leur délègue la plus grande part de ses crédits pour financer les actions des opérateurs privés et publics en rapport avec ses missions.

Source : ville.gouv.fr

Prévenir la délinquance des jeunes

Un rapport d’étape "Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain" a été remis le 18 février 2010 par Jean-Yves Ruetsch, responsable du « pôle prévention citoyenneté » à Mulhouse, suite à une commande de Jean-marie Bockel, secrétaire d’État à la justice, en novembre 2009.

Il présente 60 propositions, illustrées par 20 « bonnes pratiques de terrain », se rapportant plus particulièrement à trois domaines : le soutien à l'exercice des responsabilités parentales, la réinsertion des jeunes exclus, ainsi que la professionnalisation des métiers et coopérations entre acteurs.

L'étude estime également nécessaire d'envisager la mise en place d'un outil spécifique pour améliorer l'évaluation des actions et les évolutions de la délinquance. Le rapport se prononce en faveur de la définition d'objectifs clairs permettant notamment de construire une politique de prévention renforcée ("plan local de prévention de la délinquance juvénile"), renouvelée et susceptible de mobiliser tous les acteurs dans la même direction, tant au niveau national que local.

Le prochain "Mardi de V²" se déroulera prochainement, à Poitiers, sur le thème "Prévention de la délinquance : partenariats et coproductions", à destination des acteurs de la politique de la ville et de la prévention de la délinquance et de la sécurité.

Education Nationale et PDV, rapport du Sénat

Suite à une enquête de la cour des comptes de 2009, le rapport du Sénat "Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine", du 2 mars 2010, souligne l'urgence d'une meilleure cohérence territoriale entre la politique de la ville et l'action de l'Éducation nationale.

Le rapport propose un certain nombre de pistes pour simplifier les procédures, concentrer les interventions sur les territoires, les établissements et les élèves les plus en difficulté et améliorer l'efficacité des dispositifs.

Il préconise notamment "une bonne information réciproque" entre la politique de la ville et l'Éducation nationale, "la simplification des dispositifs", "une clarification des conditions de leur mise en œuvre", et insiste sur la nécessité d'une "évaluation systématique des actions mises en œuvre".
Lire l’article complet de Localtis

Fadela Amara, qui a pris connaissance des conclusions du rapport du Sénat, a rappelé que la politique de la ville s'est imposée ces dernières années comme un partenaire essentiel du Ministère de l'Éducation nationale dans la lutte contre l'échec scolaire des populations les plus en difficulté et que "la mise en cohérence des zonages de l'éducation prioritaire et de la politique de la ville est au cœur de la réforme de la géographie prioritaire". Une discussion serait d'ailleurs en cours pour mieux articuler ces dispositifs dans le cadre des futurs contrats urbains de cohésion sociale.

Décrochage scolaire en Poitou-Charentes

Les vidéos des interventions de la "Journée régionale sur le décrochage : partenariat et mobilisation des réseaux", du 16 décembre 2009, organisée par le le CCREFP (Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) Poitou-Charentes sont en ligne sur le site UPtv.

"Cette journée a été l’occasion de présenter les orientations politiques pour lutter contre le décrochage scolaire et de prendre connaissance du rapport du CESR sur cette même thématique, ainsi que des travaux sur les ruptures de parcours de formation professionnelle initiale, menés dans le cadre du CCREFP.
Une table ronde a également été organisée sur l’action des acteurs à l'échelle locale pour repérer et prendre en charge les jeunes "décrocheurs''."

Source : ARFtlv Poitou-Charentes

Le 27 avril 2010, une rencontre à destination des acteurs de la réussite éducative et de la politique de la ville des régions Centre et Poitou-Charentes sera organisée en région Centre, en partenariat avec l'APDSU Centre. (Programme et lieu à préciser sur www.villesaucarre.org)

Maison pour l'égalité femmes-hommes

La Maison pour l'égalité femmes-hommes d'Échirolles dans l'Isère (38), est un lieu ressource pour le montage de projets sur l'égalité des sexes. Son site internet met à disposition des acteurs des informations, des outils, des contacts pouvant aider les porteurs de projets à intégrer le genre dans leurs pratiques.

Ses trois missions principales sont :

• L'accompagnement de projets, conseil
• La sensibilisation
• La mise en ligne d'un outil de partage d'information

La Maison pour l'égalité femmes-hommes rassemble des informations sur les projets égalité femmes-hommes et les met à la disposition de tous grâce à son espace ressources, qui regroupe tous types de documents (textes, audios, vidéos, multimédia) ainsi que les adresses des structures concernées.
Accéder au site de la Maison pour l'égalité femmes-hommes

Villes au Carré a organisé le 26 janvier 2010 une rencontre ayant pour thème "La place des femmes et les politiques urbaines", avec notamment une intervention de Sylvette Denèfle, experte de la question du genre et des politiques urbaines. Retrouvez les éléments de cette journée (dossier participant, intervention powerpoint) sur notre site.

Atelier Santé Ville de Châtellerault

Après un an d'activité concrète de l’Atelier Santé Ville de Châtellerault, la Nouvelle République 86 fait le point sur le dispositif, dans un article du 17 février 2010 : l'accès au soin, la violence, l'hygiène de vie, l'alcool sont les quatre grandes priorités que la municipalité s'est fixées.

Lire l’article complet de la NR 86

Pour rappel, Villes au Carré a réalisé en avril 2009 un état des lieux des ASV des régions Centre et Poitou-Charentes. Les fiches seront progressivement mises à jour en 2010 et téléchargeables sur le site Internet (à ce lien)
Une rencontre interrégionale d’échanges sur l’observation locale en santé est prévue à Poitiers, le 25 mai 2010, en collaboration avec l’ORS Centre et Poitou-Charentes.

Création de Maisons de santé en milieu rural

L'État lancera avec les collectivités un plan triennal de création de maisons de santé. Lors d'un déplacement sur l'avenir des territoires ruraux, dans le Loir-et-Cher, le chef de l'État a tiré les conclusions des Assises des territoires ruraux.

Il a annoncé une série de mesures en faveur du désenclavement économique des territoires ruraux, notamment pour y améliorer la mobilité, l'agriculture, le logement, l'accès à l'Internet au haut débit et surtout l'accès aux soins de proximité, souci numéro un des habitants de l'espace rural....

Source : Pratiques en santé (lire l'article complet)

Parrainage de jeunes diplômés en Vienne

Le Medef Vienne est engagé depuis 2007 dans une opération visant à faire bénéficier aux jeunes diplômés en recherche d’emploi, l’expérience d’un "parrain".

À ce jour, 90 chefs d’entreprises ou cadres se sont mobilisés pour accompagner des jeunes dans leur recherche d’emploi, les aider à se poser les bonnes questions, optimiser leur CV et leur faire profiter de leur réseau professionnel....

Lire la suite de l’article sur le site de l’ARFtlv Poitou-Charentes

Voir le lien vers la rubrique "infos jeunes" du Medef 86

Deux accords-cadres pour favoriser l'insertion

Pôle emploi et Alliance Villes Emploi ont signé le 11 février 2010 deux accords-cadres pour améliorer l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.

L’un avec l’État portant sur le développement d’une coopération entre Pôle emploi et les Maisons de l’emploi (MDE), l’autre visant à renforcer la coopération entre Pôle emploi et les PLIE.

"À noter également la signature d'une convention de coopération d'Alliance Villes Emploi avec le Service des Achats de l’État, visant notamment à développer les « clauses sociales » dans les marchés publics lancés par l'État. Elle met également l'accent sur le déploiement du dispositif des « guichets uniques », dans les maisons de l'emploi et les Plie animés par AVE."

Lire l'article complet de l'ARFtlv Poitou-Charentes

Contribution de Villes au Carré : Télécharger l’état des lieux des clauses d’insertion dans le cadre des PRU en régions Centre et Poitou-Charentes et les premiers éléments de la rencontre du 23 février 2010 à la MDE de Blois, animée par Patrick Loquet, afin de favoriser le lancement d’un réseau régional Centre.

"Population active et pauvreté en région Centre"

Dans un récent rapport du CESR, il apparaît que 366 264 personnes en région Centre ont des ressources ne leur permettant pas de vivre selon le niveau de dépenses minimum.

Une présentation des dispositifs sociaux mis en place et de leurs limites amène le CESR à faire des propositions d’actions et d’améliorations du système.

Lire le rapport (94 pages) (pdf)


Source : Conseil régional Centre

Agendas 21 locaux de la région Centre

La Région Centre lance un nouvel appel à candidatures « Agendas 21 locaux ». Les communes et communautés de communes sont invitées à y répondre jusqu’au 31 mai 2010.

Le conseil régional du Centre est lui-même engagé dans cette démarche depuis juin 2008. Elle a notamment offert une assistance méthodologique aux villes souhaitant s’engager dans cette démarche et lancé un réseau régional des agendas 21 pour consolider et amplifier la dynamique dans ce domaine.
Mme Agnès Thibal, vice-présidente du Conseil Régional Centre était intervenue lors du forum des villes moyennes de Salbris du 1er décembre 2008 « Le développement durable, facteur d’attractivité maitrisé des villes moyennes » pour témoigner de la politique de sa collectivité en faveur du Développement Durable.
Télécharger la synthèse du 1er décembre 2008.

Source : Conseil régional Centre

RGPP : Création de la DIRECCTE en Poitou-Charentes

Avec la publication au JO de la nomination de Patrick MENARD comme directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à compter du 15 février 2010, la DIRECCTE Poitou-Charentes est officiellement créée.

Elle remplace la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), la la direction régionale du commerce extérieur (DRCE), la délégation régionale au tourisme (DRT), la délégation régionale au commerce et à l’artisanat (DRCA) et le service du développement et de l’action économique de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ;

La DIRECCTE est placée sous l'autorité du préfet de région, avec un pôle « politique du travail », chargé des actions d'inspection de la législation du travail, un pôle « entreprises, emploi et économie » (3E), chargé des actions de développement des entreprises et de l'emploi, et un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ».

La DIRECCTE comprend également des "Unités territoriales" qui remplacent les DDTEFP. Ses missions ont été définies par un décret du 10 novembre 2009.

Source arftlv.org

RGPP : redéfinition des pouvoirs des préfets

Le décret du 16 février 2010 renforce les pouvoirs des préfets, et précise l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements.

Le niveau régional est devenu le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques et le niveau départemental reste en charge de leur mise en œuvre au plus près des administrés et des territoires.

Décret n° 2010-146 du 16 février 2010

Nouveau Conseil National des Villes

Le nouveau Conseil National des Villes (CNV), présidé par le premier ministre François Fillon, est nommé depuis le 16 février 2010. Nathalie Apperé, première adjointe au maire de Rennes, et Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, ont été nommés vice-présidents.

Par la diversité de ses 55 membres – élus locaux, responsables associatifs et syndicalistes, personnalités qualifiées –, il est un lieu de réflexion, d’analyse et d’anticipation des évolutions de la politique de la ville.
Il est également un relais entre les habitants des quartiers, les acteurs de terrain, les responsables des politiques publiques, aux différents niveaux, et le gouvernement. Il émet des avis, sur saisine du gouvernement ou de sa propre initiative, sur les problématiques de la politique de la ville.

À signaler : L'IRDSU avec Étienne Varaut, chef de projet « politique de la ville » à Bobigny, en tant qu'association, et Bénédicte Madelin, directrice du centre de ressource Profession banlieue, en tant que personnalité qualifée, ont été renouvelés dans leur mandat pour 3 ans.

Pour en savoir plus :
Présentation du CNV sur le site du SGCIV
Télécharger le rapport d'activités 2006-2009 du CNV

Extrait du rapport :
Conclusion de la mandature et perspectives (pdf, 260ko)

Source : lettre du SG CIV

FRARU 2010

L'Anru organise, en association avec l'Acsé, l'édition 2010 des Forums Régionaux des Acteurs de la Rénovation Urbaine (Fraru), le mercredi 14 avril 2010 à Saint-Denis pour les acteurs de la région Centre, et le vendredi 22 octobre à Rennes pour les acteurs de la région Poitou-Charentes.

Ces FRARU sont à destination des villes et équipes projet, bailleurs et associations régionales HLM, services de l’État, professionnels de l’urbanisme et de l’architecture, aménagement, partenaires financiers et d’actions (région, département, Caisse des dépôts ).

Les thèmes 2010 porteront notamment sur le pilotage des projets en phase de mise en œuvre.

Pour en savoir plus : Programme des Fraru 2010

Source : anru.fr

GUP : nouvelle circulaire sur les diagnostics

Une circulaire du 17 février 2010 du SGCIV apporte des recommandations pour les diagnostics de Gestion Urbaine de Proximité (GUP), financés dans les 215 quartiers prioritaires de la Dynamique Espoir Banlieues (ou tout quartier en CUCS).

Elle précise le rôle du délégué du préfet en poste sur les quartiers concernés.
L'objectif de ces diagnostics est de "développer une connaissance partagée des atouts et des difficultés du quartier, et de renforcer des démarches engagées, en faisant bénéficier les acteurs locaux d'un prestataire qualifié...".
Des préconisations pourront être soutenues dans le volet "Habitat et cadre de vie" des CUCS.

Un document "questions-réponses" est annexé à la circulaire et précise les modalités pratiques (mise en oeuvre, champ d'application, rôle du prestataire, etc...).

La GUP est ainsi une démarche qui favorise l'articulation des PRU et des CUCS.
En 2010 un bilan intermédiaire des diagnostics GUP sera engagé.

Villes au Carré initie un groupe de travail avec des professionnels de la GUP et l'USH Centre. Une journée d'échanges sera organisée dans ce cadre le 29 avril à Blois. Le programme est en cours de finalisation et sera prochainement mis en ligne.

Circulaire du 17 février 2010 sur la GUP

Création de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est créée au sein des ministères chargés des affaires sociales par décret du 25 janvier 2010.

Fusionnant les missions et les moyens de la Direction générale de l’action sociale (DGAS), du Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), de la Délégation interministérielle à la famille (DIF), la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES) et de la DIPH (délégation interministériel aux personnes handicapées), la nouvelle direction ouvre le champ de son action publique à l’échelle de la cohésion sociale. Elle a vocation à impulser un nouveau « vivre ensemble », plus humaniste et solidaire.

Fabrice Heyriès a été nommé Directeur général de la DGCS dont la version intégrale du projet stratégique sera disponible d’ici fin mars.

Dans un contexte de décentralisation marqué par une mise en œuvre des politiques sociales partagée, la DGCS va recentrer l’intervention de l’État sur des fonctions plus stratèges, tout en resserrant les liens avec les acteurs opérationnels des politiques publiques : collectivités locales, opérateurs, associations, établissements, professionnels, etc. La DGCS aura un rôle de coordination interministérielle accru.
Elle articulera son action sur la période 2010-2012 autour d’un projet stratégique, disponible d'ici fin mars, et d’un plan d’action comportant trente-cinq axes de progrès, dont les résultats seront régulièrement évalués.

Source : secteurpublic.fr

Le mal être des jeunes en insertion

Suite à une étude menée en 2008 auprès de 1342 jeunes sur la santé mentale des jeunes en insertion (à l'initiative du réseau des missions locales (CNML)), le Haut commissariat à la jeunesse projette en 2010 d'analyser plus profondément les thématiques «violences, dépression et suicide».

L'étude de 2008 comportait des mesures de souffrance psychologique, de vulnérabilité sociale, d'évènements de vie, de comportements et de consommation à risques. L'analyse comparait les jeunes en insertion avec des jeunes «insérés» : scolaires, étudiants ou en activité professionnelle.
Plusieurs indicateurs attestaient du mal-être des jeunes en insertion. Ces derniers ayant une perception de la santé plus négative.

Télécharger le rapport : La santé des jeunes en insertion (Pdf, 152p.)

Par ailleurs, en 2010, le CNML, la CNAM et le centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé vont établir une convention de partenariat afin d'améliorer l'accès des jeunes au bilan de santé gratuit que les centres d'examen de santé des CPAM organisent.


Télécharger quelques anciens documents de référence sur la santé des jeunes :
- Charte de la santé des jeunes en insertion sociale et professionnelle (mai 2006)
- Dossier "Jeunes en insertion : la santé en question" revue La Santé de l’homme n°399. Janvier-Février 2009

Sources : Tessolidaire et CNML

La précarité des habitants des ZUS

Dans sa publication "l'e-essentiel n°95", de février 2010, la CNAF fait paraitre des éléments sur la situation des allocataires CAF habitants en ZUS fin 2008.

"Au 31 décembre 2008, en France métropolitaine, les quartiers cibles de la politique de la ville que sont les zones urbaines sensibles (Zus) rassemblent près de 1,1 million de foyers allocataires. Si l’on considère l’ensemble de la population couverte dans ces territoires, les deux tiers sont connus des caisses d’Allocations familiales (Caf).
Plus d’un allocataire sur quatre est une famille monoparentale, et 18 % des allocataires perçoivent le revenu minimum d’insertion (Rmi), soit deux fois plus que l’ensemble de la Métropole.

Les situations de pauvreté bien plus fréquentes dans les Zus que sur le reste du territoire, se traduisent par un taux d’allocataires à bas revenus plus de deux fois supérieur à celui observé en France métropolitaine."

Cette proportion dépasse les 58% : elle est de 63,8% des habitants des ZUS en région Centre et 62% en région Poitou-Charentes.

Consultez l'étude de la Cnaf Les allocataires des caisses d'Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 (4 pages)

Source : CNAF

Nouvelle Déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité en Poitou-Charentes

Monique Pizzini a été nommée Déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) en Poitou-Charentes.

Anciennement chef du bureau des affaires juridiques et régionales à la préfecture de Poitou-Charentes, Monique Pizzini a pris ses fonction le 1er février 2010. Dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, la DRDFE a intégré le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR).

Source : arftlv.org

Site web sur la réforme des collectivités

Un site internet sur la réforme des collectivités a été mis en ligne le 22 janvier 2010 par les services du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.lareformedescollectivites.fr.

Ce site explique le contenu de la réforme des collectivités en abordant les questions suivantes :

• Pourquoi une réforme ?
• En quoi va-t-elle consister ?
• Que va-t-elle changer pour la commune / le département / la région ?
• Qu'est-ce qu'une métropole ?
• Qu'est-ce qu'un conseiller territorial ?

Des réponses aux questions les plus fréquemment posées et un glossaire sont également disponibles.
Le site met à disposition des internautes les discours, rapports et projets de loi qui permettront aux élus locaux de s'informer et suivre l'actualité de la réforme.

Extraits
Les principaux objectifs de la réformes sont :
1. Simplifier et alléger l'architecture territoriale
2. Renforcer la démocratie locale
3. Adapter notre organisation territoriale aux défis de notre temps

Le volet institutionnel de la réforme s'appuie sur quatre projets de loi :
-  projet de loi de réforme des collectivités territoriales,
-  projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale,
-  projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,
-  projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Ces différents textes ont été présentés au Conseil des ministres le 21 octobre 2009. La loi relative à la réforme des collectivités territoriales a été adoptée au Sénat le 5 février 2010. La première lecture par l'Assemblée nationale doit intervenir en mai 2010.


Source : iaat.org