Site web sur la réforme des collectivités

Un site internet sur la réforme des collectivités a été mis en ligne le 22 janvier 2010 par les services du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.lareformedescollectivites.fr.

Ce site explique le contenu de la réforme des collectivités en abordant les questions suivantes :

• Pourquoi une réforme ?
• En quoi va-t-elle consister ?
• Que va-t-elle changer pour la commune / le département / la région ?
• Qu'est-ce qu'une métropole ?
• Qu'est-ce qu'un conseiller territorial ?

Des réponses aux questions les plus fréquemment posées et un glossaire sont également disponibles.
Le site met à disposition des internautes les discours, rapports et projets de loi qui permettront aux élus locaux de s'informer et suivre l'actualité de la réforme.

Extraits
Les principaux objectifs de la réformes sont :
1. Simplifier et alléger l'architecture territoriale
2. Renforcer la démocratie locale
3. Adapter notre organisation territoriale aux défis de notre temps

Le volet institutionnel de la réforme s'appuie sur quatre projets de loi :
-  projet de loi de réforme des collectivités territoriales,
-  projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale,
-  projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,
-  projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Ces différents textes ont été présentés au Conseil des ministres le 21 octobre 2009. La loi relative à la réforme des collectivités territoriales a été adoptée au Sénat le 5 février 2010. La première lecture par l'Assemblée nationale doit intervenir en mai 2010.


Source : iaat.org