Recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en oeuvre par les maires

Une circulaire, datée du 22 juillet 2010, émanant du Ministère de l'Intérieur, demande aux préfets de lui fournir, avant le 15 septembre 2010, un "recensement des dispositifs de prévention de la délinquance mis en œuvre par les maires dans le cadre de leurs prérogatives."

"La circulaire s'adresse plus particulièrement aux communes de plus de 10.000 habitants, où la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance a été rendue obligatoire par la loi du 5 mars 2007, ou celles dans lesquelles les caractéristiques locales justifient l'installation d'un tel conseil."
En annexe à la circulaire, un tableau d'analyse des moyens d'actions des maires en matière de prévention de la délinquance spécifie les éléments demandés.

Consulter la circulaire et son annexe sur le site de Localtis

Source : localtis.info