lundi 10 juin 2013

Le Ministère de la Ville et les intercommunalités scellent leurs engagements dans une convention-cadre

Le Ministre délégué à la ville et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont signé le 27 mai une convention cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle génération des contrats de ville. C'est la deuxième convention signée entre le ministère délégué à la ville et une associations d'élus, après celle signée en février avec l'ARF. La convention avec l'ADF étant en cours de finalisation.

À l’occasion de la 9e journée des Présidents d’agglomération, le 27 mai, François Lamy, Ministre délégué à la ville et Daniel Delaveau, président de l’ADCF, ont présenté leurs engagements réciproques et communs en vue de la mise en œuvre de la réforme engagée de la politique de la ville.

La convention appelle à la mise en œuvre de véritables projets de territoire intégrés et solidaires, par le renforcement des politiques de droit commun et des crédits spécifiques de la politique de la ville, tant de l'État que des collectivités et leurs groupements. Elle scelle également quelques points clefs de la réforme, à savoir :
  • le positionnement des intercommunalités dans un rôle de coordination et d’animation du contrat, en articulation étroite avec les communes concernées impliquant la signature des futurs contrats de ville par les intercommunalité, en associant les communes membres concernées ainsi que l’ensemble des communes volontaires ;
  • le renforcement de l’intégration intercommunale comme facteur de réduction des disparités sociales et territoriales des agglomérations ;
  • le renforcement des solidarités financières et fiscales au sein des agglomérations françaises d’ici 2020 avec l’ambition commune de réduire d’un tiers les disparités financières internes aux agglomérations, sur la période 2014-2020.

Pour aller plus loin
Convention-cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)  pour la mise en œuvre de la nouvelle génération de contrats de ville, Ministère de la ville, 27/05/2013

Le Discours du Ministre délégué à la Ville devant l'AdCF - Clôture de la 9ème Journée des présidents d'agglomération, Ministère de la ville, 27/05/2013

François Lamy signe la convention-cadre avec l'ADCF, Localtis, 28/05/2013