lundi 7 février 2011

Prévention de la délinquance : la recommandation du CNV

Le Conseil National des Villes (CNV), a formulé, sous la forme d'une recommandation, une série de propositions pour améliorer la gouvernance et le financement des actions de prévention.

Outre les critiques formulées quant aux changements terminologiques entre CLSPD et STSPD, le CNV estime que :
  • la loi du 5 mars 2007 qui a fait du maire le pivot de la prévention, et le plan qui a suivi, n'ont pas mis fin à "une  confusion" dans les rôles et compétences des acteurs de la prévention. Pire, ils ont abouti à "une forme de recentralisation dans les faits".
  • les crédits dévolus par l'État à la prévention sont trop tournés vers la vidéoprotection et pas assez orienter vers la prévention sociale et éducative et  la prévention situationnelle.

Suite au rapport de Jean-Marie Bockel, le CNV recommande de ne pas se focaliser sur la délinquance des mineurs, mais souhaite réorienter le Plan National de Prévention de la Délinquance et d'Aide aux Victimes (en lien étroit avec les collectivités et les acteurs locaux concernés et le monde de l'entreprise) vers la prévention précoce.

Ce plan  devrait annoncer des sanctions comme le rappel à l'ordre, la mesure éducative, la réparation pénale, l'indemnisation rapide, et des mesures "extrajudiciaires" (exemple des alternatives aux poursuites).

Les priorités du Plan National sont appelées à être élargies aux autres manifestations de l'insécurité comme la prévention de la drogue et des dépendances.

Pour finir, le CNV est favorable à un retour au triptyque "prévention, sécurité, solidarité", du rapport Bonnemaison de 1983 ("Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité", Paris :  La documentation Française, Paris, 1983).

En attendant, il a annoncé qu'il organiserait au mois d'octobre 2011, un colloque national sur la sécurité et la prévention de la délinquance, "les deux termes étant fondamentalement indissociables".

Télécharger la recommandation du CNV sur le site du Ministère de la Ville

Source : localtis.info, La Gazette du Midi