Comité Interministériel des Villes le 18 février 2011

François Fillon a réuni un Comité Interministériel des Villes le 18 février 2011 pour réitérer sa volonté de "renforcer la politique de la ville".
Il  a présenté un bilan de quelques dispositifs et actualisé la feuille de route de chacun des ministères concernés par les actions du gouvernement en faveur des quartiers prioritaires, en six orientations politiques 

1- Mobiliser les politiques publiques prioritaires en faveur des habitants des quartiers

• L'emploi

• 15 000 "contrats d'autonomie" pour accompagner  les jeunes de 16 à 25 ans éloignés de l'emploi;
• Développer l'alternance
• Renforcer le parrainage

• L'éducation 

• Reconduction du Programme de Réussite éducative (PRE), et expérimentation pour les 16-18 ans, avec comme priorités la santé, la prévention de l'absentéisme et du décrochage et le soutien à la parentalité ;
• Renforcement de la lutte contre le décrochage scolaire (voir le site dédié http://decrochage.i.ville.gouv.fr pour constituer une base de données et un recueil de bonnes pratiques pour les professionnels)  ;
• 1500 nouvelles places  à la rentrée 2011 dans les internats d'excellence, ainsi que 3000 à 5000 places créées dans des Résidences pour la réussite (pour les étudiants) ;
• Garantir l'accès aux stages des jeunes des quartiers (en mobilisant les délégués du Préfet);
• 1 million d'euros supplémentaires pour  les Cordées de la Réussite, soit un total de 8,6 millions d'euros pour ce dispositif d'accès des jeunes à l'enseignement supérieur.

•  La sécurité et la prévention de la délinquance

• Quatre plans d’action : lutte contre les stupéfiants, lutte contre la délinquance dans les transports en commun, lutte contre les bandes violentes et lutte contre les cambriolages. 
• Renforcement du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) « justice » comme moyen de prévenir la récidive des jeunes sous mains de justice en milieu fermé et en  milieu ouvert
• Mise en place de 100 référents « justice »

• La santé

• Accélération du soutien aux maisons de santé pluriprofessionnelles en cours de création (60 maisons de santé) 
• Renforcement de l’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville (ASV et CUCS) et les agences régionales de santé, notamment via les contrats locaux de santé.

• Les transports: Programme complémentaire de desserte des quartiers  suite à l’appel à projet de mai 2010 (51 projets).

• Le logement: Nouvelles mesures en faveur des copropriétés dégradées

2 - Lancer l’acte II de la rénovation urbaine et accompagner la sortie du PNRU 1

• le Ministre de la Ville a été mandaté pour réfléchir avec les acteurs concernés aux besoins, aux modes d’intervention et aux financements nécessaires à la poursuite de la rénovation urbaine. Il devra remettre des propositions à l'automne 2011. 
• Un guide méthodologique d’élaboration d’un dispositif de sortie de conventions de rénovation urbaine" sera rédigé d'ici juillet 2011, pour garantir la pérennité des investissements en articulant l’urbain et l’humain.

3 - Placer la politique de la ville et la rénovation urbaine en Ile de France au cœur du Projet du Grand Paris
Le caractère indissociable de ces deux politiques qui relèvent de Maurice Leroy, Ministre de la Ville et chargé du Grand Paris a été acté.

4 - Soutenir les acteurs de terrain 

Le CIV pérennise le dispositif des délégués du préfet, et reconnaît l'utilité des associations, des médiateurs sociaux et des gardiens. Le rôle des centres de ressources de la politique de la ville est confirmé avec l’annonce d’un nouveau cadre de référence national et une rencontre prochaine avec le Ministre.

5 - Conforter la contractualisation et la territorialisation de la politique de la ville

• Une politique partenariale : le CNV et les associations nationales d’élus seront associés aux sur les enjeux et les questions essentielles de la politique de la ville
• Une politique qui concentre ses efforts sur les quartiers prioritaires : le SGCIV devra faire des propositions d’ici juin pour les dispositions à prendre pour mieux identifier et cibler les crédits destinés aux quartiers prioritaires. 
• Une politique de solidarité : les communes en politique de la ville devront être prises en compte de manière spécifique dans les réflexions sur la péréquation financière et que les politiques européennes devront être mobilisées.

6 - Expérimenter pour relever les défis des quartiers prioritaires 

33 CUCS bénéficieront d’une nouvelle expérimentation, pour mobiliser le droit commun avec des engagements précis en matière d'emploi, d'éducation et de sécurité (liste non publiée). Il faudra attendre 2014 et l'évaluation de cette expérimentation, pour une éventuelle généralisation du dispositif.

Télécharger le Dossier de presse, Comité Interministériel des villes, 18 février 2011 

Source: site du Ministère de la Ville