lundi 7 février 2011

Territoire 2040: L’avenir de la politique de cohésion communautaire

La DATAR dans le cadre de sa revue Territoire 2040 a rédigé une synthèse permettant de comprendre les enjeux auxquels l’Union européenne va être confrontée lors de l’élaboration de son budget au sujet de la politique de cohésion de l’Union.

Elle revient tout d’abord sur les fondamentaux de la politique de cohésion de l’Union et rappelle qu’elle représente actuellement 36% du budget communautaire. La politique de cohésion est mise ne œuvre dans le cadre de programmes nationaux ou régionaux qui sont négociés entre l’autorité de gestion, l’Etat membre et la Commission. La DATAR rappelle que les principaux fonds communautaires portant sur la cohésion sont : le fond de cohésion, le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER). Ces fonds interviennent dans le cadre de 3 objectifs : la convergence, la compétitivité régionale et d’emploi, et la coopération territoriale.
La DATAR apporte ensuite un éclairage prospectif pour le débat sur la politique de cohésion. Elle reprend les scénarios prospectifs territorialisés réalisés dans le cadre du programme ESPON (projet 3.2, Scenarios on the territorial future of Europe, à l’horizon 2030, publié en 2007) et présente un jeu de scénarios à deux variables, la compétitivité via l’intégration au travers de politiques sectorielles européennes, et la cohésion au travers d’une approche décentralisée et solidaire. Le scénario Européen

Le scénario dit "Européen" : est la combinaison des meilleurs aspects des autres scénarios. Le budget européen y est plus élevé, grâce au cercle vertueux du développement durable (croissance, cohésion et protection de l’environnement). Les potentiels régionaux sont multiples : les innovations technologiques se situent sur les régions métropolitaines plus nombreuses et mieux réparties, d’autres régions privilégient la valorisation de leurs ressources naturelles ou culturelles. La méthode ouverte de coordination a été étendue à des domaines tels que développement régional et territorial, éducation, santé, enfance, dans une approche combinée avec le soutien communautaire : la politique de cohésion intervient dans chaque région, même si c’est avec une intensité décroissant suivant la richesse de celles-ci.

La DATAR propose que:
    • Le menu d’actions finançables par les fonds communautaires reste limité, pour assurer une concentration suffisante. 
    • Les fonds répondent à des orientations stratégiques déclinés au niveau territorial .
    • Une formation du Conseil ad hoc effectue un suivi stratégique de la politique de cohésion, et assure une coordination horizontale des autres politiques communautaires
    • Des programmes de coopération en réseaux mieux dotés financièrement qu’aujourd’hui assurent la capitalisation et la diffusion des savoir-faire en matière de développement régional
    • Un programme ESPON renforcé permette de développer l’observation en réseau du territoire européen.
    Source : territoires2040.datar.gouv.fr