mercredi 23 février 2011

Comité Interministériel des Villes le 18 février 2011


François Fillon a réuni un Comité Interministériel des Villes le 18 février 2011 pour réitérer sa volonté de "renforcer la politique de la ville".
Il  a présenté un bilan de quelques dispositifs et actualisé la feuille de route de chacun des ministères concernés par les actions du gouvernement en faveur des quartiers prioritaires, en six orientations politiques 

6ème appel à projets de la Fondation HSBC pour l’Education

Selon le PISA (Programme International de Suivi des Acquis des Elèves) publié par l’OCDE  (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) en décembre 2010, le  système éducatif français se dégrade et la France compte une augmentation du nombre d’élèves en échec scolaire...

« Le Comité Exécutif de la Fondation HSBC pour l’Éducation a choisi un thème en rapport avec ces problématiques pour son 6ème appel à projets qui est de contribuer à « réduire l’injustice face à l’éducation des enfants défavorisés de moins de 13 ans, par la culture  ».

Les projets sélectionnés en 2011 devront avoir pour objectif un impact direct sur les résultats scolaires des enfants (liés aux progrès des élèves et à leur assiduité, aux statistiques comportementales, etc. qui seront mesurés en lien avec l’école).
»

Ce 6ème appel à projets a été lancé le 11 février et est ouvert jusqu’au 30 avril 2011.
Télécharger le dossier de candidature
Contact : fondation-education@hsbc.fr

En savoir plus sur la Fondation HSBC pour l'Éducation
Source : Blog veille info professionnelle Ressources et Territoires

lundi 21 février 2011

"Changement climatique et planifications territoriales"

Le Master 2 MTU (Faculté de Droit université François Rabelais, Tours) , et les deux laboratoires de recherche, CITERES et LERAD, organisent une journée d’étude le 16 mars sur "Changement climatique et planifications territoriales" à la Faculté de droit des 2 Lions.

Matin : Les effets des changements climatiques sur la conception et la mise en œuvre de l’action publique locale, les questions de prévention des risques et d’évaluation des vulnérabilités, et les questions d’articulation multi-niveaux, de décloisonnement, de transversalité et d’évaluation.
Après-midi : des expériences concrètes d’intégration d’enjeux liés au changement climatique dans des exercices de planification.

Entrée libre


vendredi 18 février 2011

Guide "Vers l'emploi mais pas tout seul!"

Mise en ligne d'un nouveau Guide de l'accompagnement vers et dans l'emploi à l'usage de tous les acteurs de l'accompagnement social et professionnel (97 p.), co-écrit par les organisations syndicales et patronales et les associations du Collectif ALERTE.

Ce guide vient d'être labellisé (2010) par le Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale au titre des actions menées dans le cadre de l'Année Européenne de Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Il propose des fiches pratiques en 4 rubriques (Enjeux, Pratiques, Acteurs, Outils) pour expliquer "les grands principes de l’accompagnement (responsabilité de la personne ; définition, typologie des personnes accompagnées, objectifs, facteur favorisant un accompagnement réussi), et met en valeur les bonnes pratiques observées dans les associations, les syndicats et les entreprises" ( Communiqué de presse du Medef).

Le chapitre Outils (Fiches 13, 14, 15) présente les dispositifs particuliers de recrutement (RSA, CUI, CIVIS et Contrat de Professionnalisation) en sus des contrats d'autonomie pour les jeunes, de transition professionnelle, contrat d'accompagnement formation, ...
Enfin, une dernière partie pose les enjeux de l'accompagnement (publics, définition et fondamentaux). Les annexes offrent une sélection de sites utiles pour l'accompagnement, un lexique et une bibliographie.

En Savoir plus: site du Collectif Alerte, site de l'UNIOPSS (Unir les associations pour développer les solidarités en France)


Kawa des arts: «Expression d’ici et d’Ailleurs» au centre de vie du Sanitas (Tours)

Le 26 Février 2011, le Kawa des Arts se produira au centre de vie du Sanitas (Tours) en association avec le centre social Sam’Ira et le Service Prévention du Sanitas pour une soirée «Expression d’ici et d’Ailleurs» :
  • De 18 h à 20 h00 : Une rencontre-débat autour du thème de la Transmission : Réfléchir ensemble à l’importance de la transmission dans la construction de son identité avec Hélène Bertheleu, sociologue, et projection du film « La fourmi amoureuse » de José Hernandez (« Une vie de diversité » ACSE 2010)
  • De 20h30 à 22h30 : Kawa des Arts « Expressions d’Ici et d’Ailleurs » avec les prestations des artistes (musique, danse…)
  • Exposition photos et vestiges du musée Ephémère Poirrier « HEP LE MEP !!! » (retrouvez ici la brève de Villes au Carré)
Entrée libre


Source: Terraceramica

"Les diplômes universitaires face aux besoins du marché de l'emploi"

L'Association pour Favoriser l'Intégration Professionnelle dont l'objectif est "d’accompagner les jeunes diplômés issus de l’immigration de niveau Bac + 2 et plus, organise un colloque le 29 mars 2011 de 8.30h à 13h au CELSA sur le thème "Les diplômes universitaires face aux besoins du marché de l'emploi"


L'AFIP (créée par Carole Da Silva, ancienne secrétaire d'Etat à l'action humanitaire) fonctionne sur le principe du parrainage. Elle a constitué un réseau de parrain qu’elle met à la disposition du jeune issu de l’immigration. L’association effectue d’abord un travail technique en validant le projet professionnel qui lui est présenté et s’assure que le postulant maîtrise les techniques de recherche d’emploi et la réalité du secteur qu’il veut intégrer. Les parrains vont alors essayer de le préparer à un entretien en lui donnant des informations plus précises sur telle ou telle entreprise, en le renseignant sur des questions spécifiques à son domaine d'activité...


Source: AFIP

mercredi 9 février 2011

Publication d'un dossier de l'ANIL: Habitat indigne: jurisprudence en matière pénale

L’Agence Nationale pour l'Information sur le Logement a réalisé un dossier relatif à la l'état du droit sur l’habitat indigne et à sa jurisprudence en matière pénale en décembre 2010.

L’ANIL revient ainsi sur les dispositions pénales générales et particulières du code pénal permettant de lutter contre l’habitat indigne tels que
  • "Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine"
  • les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité de la personne
  • la mise en danger d’autrui
  • l’omission de porter secours 
  • La loi sur la sécurité intérieure de 2003
  • Circulaire du ministère de la justice du 4 octobre 2007
  • La loi MOLLE du 25 mars 2009
Le dossier est complété par un large état des lieux de la jurisprudence pénale ou non en la matière
    Source:A N I L

    lundi 7 février 2011

    Territoire 2040: L’avenir de la politique de cohésion communautaire

    La DATAR dans le cadre de sa revue Territoire 2040 a rédigé une synthèse permettant de comprendre les enjeux auxquels l’Union européenne va être confrontée lors de l’élaboration de son budget au sujet de la politique de cohésion de l’Union.

    Prévention de la délinquance : la recommandation du CNV

    Le Conseil National des Villes (CNV), a formulé, sous la forme d'une recommandation, une série de propositions pour améliorer la gouvernance et le financement des actions de prévention.

    Outre les critiques formulées quant aux changements terminologiques entre CLSPD et STSPD, le CNV estime que :
    • la loi du 5 mars 2007 qui a fait du maire le pivot de la prévention, et le plan qui a suivi, n'ont pas mis fin à "une  confusion" dans les rôles et compétences des acteurs de la prévention. Pire, ils ont abouti à "une forme de recentralisation dans les faits".
    • les crédits dévolus par l'État à la prévention sont trop tournés vers la vidéoprotection et pas assez orienter vers la prévention sociale et éducative et  la prévention situationnelle.

    Suite au rapport de Jean-Marie Bockel, le CNV recommande de ne pas se focaliser sur la délinquance des mineurs, mais souhaite réorienter le Plan National de Prévention de la Délinquance et d'Aide aux Victimes (en lien étroit avec les collectivités et les acteurs locaux concernés et le monde de l'entreprise) vers la prévention précoce.

    Ce plan  devrait annoncer des sanctions comme le rappel à l'ordre, la mesure éducative, la réparation pénale, l'indemnisation rapide, et des mesures "extrajudiciaires" (exemple des alternatives aux poursuites).

    Les priorités du Plan National sont appelées à être élargies aux autres manifestations de l'insécurité comme la prévention de la drogue et des dépendances.

    Pour finir, le CNV est favorable à un retour au triptyque "prévention, sécurité, solidarité", du rapport Bonnemaison de 1983 ("Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité", Paris :  La documentation Française, Paris, 1983).

    En attendant, il a annoncé qu'il organiserait au mois d'octobre 2011, un colloque national sur la sécurité et la prévention de la délinquance, "les deux termes étant fondamentalement indissociables".

    Télécharger la recommandation du CNV sur le site du Ministère de la Ville

    Source : localtis.info, La Gazette du Midi

    Organisation et fonctionnement de l’Anpeec

    Le décret du 23 décembre 2010, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (Anpeec) a été publié clôturant ainsi la réforme de la gouvernance du 1% logement.

    La loi Molle (loi de Mobilisation pour le Logement et Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 a réformé le 1% logement donnant à l'Anpeec une mission d’évaluation et de contrôle accrue. 

    L’essentiel de la conférence de presse de l’ANRU, le 25 janvier 2011

    Lors de cette conférence de presse l'agence a dressé un bilan de l'année 2010 et a annoncé ses perspectives pour 2011.

    L’ANRU a dressé un bilan de l'année 2010 et est revenu sur le succès du PNRU en phase de finalisation dont ceux de Dreux, Orléans et Châteauroux en Région Centre.

    L'agence  a également annoncé ses perspectives pour 2011
    • Le programme Quartiers Anciens
    • Les internats d’excellence et l’égalité des chances
    • L’insertion professionnelle
      • Étude en cours sur la mise en œuvre des chartes d’insertion dans les projets de rénovation urbaine. La première étude test à lieu à la Rochelle
      • Expérimentation pour proposer des parcours d’insertion aux personnes les plus éloignées de l’emploi (partenariat avec le SG-CIV et le Comité National des Entreprises d’Insertion)
      • Poursuite du programme Insertion/Rénovation en partenariat avec l'ACSE
    • L’appel à contributions qualité urbaine, architecturale et paysagère Cf la brève de Villes au Carré
    • La généralisation en 2011 du réseau des 500 chefs de projets de rénovation urbaine.  
    • L'accroissement du partenariat avec l’Acsé en l’associant à la préparation des sorties de conventions pour les sites qui approchent du terme.
        Les prochaines JERU auront lieu le 14 et 15 juin 2011.

        Télécharger la conférence de presse sur le site de l'ANRU

        Source: I-ville

        Appel à projets « Culture scientifique et technique et égalité des chances »

        L’appel à projets « Culture scientifique et technique et égalité des chances » est lancé dans le cadre du programme « internats d’excellence et égalité des chances » du programme d’investissements confié pour sa gestion à l’ANRU.

        Les projets doivent satisfaire à un ou plusieurs des trois objectifs suivants :
        • Soutenir des innovation dans la présentation et l’enseignement des sciences et techniques
        • Donner une impulsion à la culture scientifique et technique sur le territoire
        • Susciter des initiatives favorisant l’égalité des chances
        L’appel à projets cherchera à associer des organismes, réseaux régionaux et nationaux et fondations ayant inscrit cette mission dans leurs objectifs, ainsi que des acteurs locaux soutenus par leur(s) collectivité(s) territoriale(s).


        Le Comité chargé de l’évaluation des projets se réunira au moins quatre fois par an et examinera dans sa première réunion les projets reçus d’ici au 28 février 2011.

        Télécharger l'appel à projet

        Réforme de la fiscalité de l’aménagement: deux nouvelles taxes

        La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. Le nouveau dispositif repose deux nouvelles taxes amenée à entrer en vigueur dès le 1er mars 2012 : la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité

        • La taxe d’aménagement
        Elle se substitue, entre autres, à la Taxe Locale d’Equipement et est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU/POS et les communautés urbaines, par délibération dans les autres communes (délégation de compétence possible à l’EPCI). Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager.
          • Le versement pour sous-densité
          L’objectif est d’amener à une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain. Ce dispositif permet aux communes et EPCI compétents en matière de PLU d’instaurer un Seuil Minimal de Densité par secteur (SMD). Ils devront donc élaborer une stratégie de financement en amont et en cohérence avec le PLU car produit du versement des constructeurs est attribué aux communes ou EPCI qui l’ont institué.

            Appel à projets : Vieillir dans son quartier, dans son village, des aménagements à inventer ensemble

            Cet appel à projets de la Fondation de France vise à soutenir et encourager les réflexions et les actions qui apporteront, dans une dynamique locale, des réponses nouvelles et adaptées aux habitants âgés, en favorisant leur insertion dans la vie locale.


            L’appel à projet porte sur 3 axes :
            1. Agir sur le milieu de vie
            2. Reconnaître les trajectoires de vie
            3. Inventer ensemble de nouvelles formes d’habitat adaptées et évolutives
            Peuvent répondre à cet appel à projet : les établissements et services publics et privés non lucratifs, les associations à but non lucratif, les communes, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les Groupements d’intérêt public (GIP), les offices HLM.

            Télécharger le dossier sur le site de la Fondation de France et le dossier de candidature

            Dates limites de réception des dossiers de candidature : 
            3 mars 2011 première session, 30 août 2011 deuxième session

            Guide pour le développement de territoires solidaires

            La Fédération des Comités et Organismes d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi (Coorace) a publié fin 2010 un manuel de référence, guide de bonnes pratiques en faveur du développement de territoires solidaires : Pour une démarche de développement de territoires solidaires.

            Ce guide, élaboré dans le cadre du projet VITA (Valoriser l’Intégration dans les Territoires par la coopération d’Acteurs) Développeurs de territoires solidaires, "précise un certain nombre de repères conceptuels, propose des méthodes et outils et illustre par de nombreuses expériences de terrain" la mise en œuvre d'action de développement de territoires solidaires.
            Il est destiné aux entreprises, aux partenaires économiques et sociaux et aux pouvoirs publics concernés par l’enjeu de la solidarité sur les territoires.

            Télécharger le manuel de référence Pour une démarche de développement de territoires solidaire sur le site de Coorace.

            Source : avise.org

            mercredi 2 février 2011

            "Transformer l'exclusion scolaire en un nouveau départ"

            La Fondation pour l'Enfance lance son appel à projets 2011 doté de 40 000 euros d'aide financière destiné aux associations ayant un projet ou une action permettant de transformer l'exclusion scolaire en un nouveau départ.

            La plaquette ainsi que le dossier de candidature sont disponibles sur le site: Fondation-Enfance


            Les projets présentés devront s'adresser prioritairement aux élèves de la 6ème à la 3ème et en lien étroit avec les responsables des établissements scolaires et les familles.
            Les projets proposant une réponse pluridisciplinaire (éducative, sociale, médicale, psychologique...) seront privilégiés.

            Cet appel à projet s'adresse aux associations française et/ou hors de France.

            Date limite de dépôt: 4 mars 2011

            Source: Fondation pour l'Enfance

            Bilan national des RAR, et zooms locaux

            Le ministère de l'éducation nationale vient de publier le bilan national 2010 des Réseaux Ambition Réussite (RAR). Il dégage de fortes tendances permettant d’identifier les avancées, les leviers d’action, mais aussi les marges de progrès et les points de vigilance. Le document dresse une synthèse des sept enjeux des RAR, puis les décline plus en détail.

            Cahiers du DSU sur la prévention de la délinquance

            Le numéro 52 des Cahiers du Développement social urbain, édité par le Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR•DSU) Rhône-Alpes, est consacré à La prévention de la délinquance et la politique de la ville : nouvelle étape ou changement de cap ?

            "La politique de prévention de la délinquance et la politique de la ville ont toujours eu partie liée. Mais qu’en est-il, aujourd’hui, des relations entre politique de la ville et prévention de la délinquance ? Sommes-nous passés à une nouvelle étape d’un processus démarré voilà trente ans ou assistons-nous à un changement de cap ?

            Après une première partie présentant le contexte général dans lequel prend place la politique de prévention de la délinquance, la seconde partie consacre à la question des émeutes urbaines. La troisième partie propose, à partir d’une analyse des changements à l’œuvre en matière législative, de donner à voir la manière dont ils ont été perçus et pris en compte sur le terrain, que ce soit du côté de la justice, de l’école, de la prévention spécialisée, et bien sûr des villes. La conclusion est une invitation à décentrer son regard à partir d’expériences internationales."

            Ce document peut-être emprunté à Villes au Carré (nous contacter) ou acheté auprès du CR•DSU

            Source : CR•DSU

            Coach'emploi, un outil pour les jeunes diplômés

            Syntec, fédération d'entreprises de conseil en évolution professionnelle, a réalisé en collaboration avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, un kit pédagogique COACH'Emploi réunissant différents outils qui permettent de définir et d'amorcer un projet professionnel.

            Destiné aux étudiants ou jeunes diplômés, ce kit en ligne permet d'optimiser sa recherche selon cinq  phases :
            1. Affiner son projet ;
            2. Définir sa stratégie ;
            3. Muscler sa communication ;
            4. Réussir son entretien ;
            5. Assurer son suivi.

            Outre des conseils ou des bonnes pratiques à suivre, il propose des exercices de mise en application des étapes de la recherche d'emploi.
            Parmi les fiches proposées on trouve par exemple "les techniques pour rédiger un bon CV", "les 10 règles de la candidature internet", ou "les 49 questions "difficiles" les plus fréquemment posées lors des entretiens".

            Accéder au site Coach'Emploi

            Source : ARFTLV Poitou-Charentes

            Appui à la qualification des bénévoles

            Le ministère de la Jeunesse et des solidarités actives a mis à jour en décembre 2010 deux documents de références relatifs aux droits et dispositions en faveur des bénévoles:

            Métropolitiques une nouvelle revue sur les politiques urbaines

             Métropolitiques favorise le croisement des savoirs et la confrontation entre des travaux académiques et des expériences de terrain, liés au monde professionnel, politique ou associatif.

            Métropolitiques est une revue:
            • Electronique créée pour favoriser les débats et confronter les savoirs et les savoir-faire sur la ville, l’architecture et les territoires.
            • Animée par des enseignants-chercheurs et des praticiens issus de la plupart des disciplines de l’urbain : elle favorise le croisement des savoirs et la confrontation entre des travaux académiques et des expériences de terrain liées au monde professionnel, politique ou associatif.
            • Internationale : s’appuyant sur un réseau de correspondant(e)s en France et à l’étranger, elle accueille des textes rédigés dans leur langue d’origine et traduit en anglais une sélection significative de contributions.
            Elle s’articule autour de quatre types de contributions : débats, essais, commentaires, entretiens. Métropolitiques est une revue gratuite : ses textes sont téléchargeables au format .pdf et ses vidéos sont podcastables.

            Source : Métropolitiques.eu

            Absentéisme et décrochage scolaires, Comprendre pour agir - Profession Banlieue

            Le Centre de Ressources Profession Banlieue a publié le troisième numéro de sa collection « Comprendre pour agir » sur la thématique de l’« Absentéisme et décrochage scolaire » avec Jacqueline COSTA-LASCOUX.

            Le décrochage scolaire est devenu, dans le domaine de l'éducation, une question majeure de politique publique. Phénomène en extension, il traduit la "distance radicale" de certains élèves à l'institution et à la culture scolaires. Il se produit presque toujours à partir d'une situation d'échec scolaire. Comment expliquer l'ampleur de ce phénomène ? Quelles réponses apporter pour y remédier ?

            Sommaire :
            • Un phénomène croissant, des formes multiples
            • Bref retour historique
            • Le cheminement chaotique de l'absentéisme au décrochage
            • Absentéisme et décrochage, quelles réponses ?
            • Reconstruire une culture commune
            Télécharger l'ouvrage: Absentéisme et décrochage scolaire-Comprendre pour agir sur le site de Profession Banlieue

            Source: Profession Banlieue

            Appel du CNV pour une politique du logement équitable

            Suite à son assemblée générale du 16 décembre 2010, le Conseil National des Villes (CNV) a lancé un appel pour une politique du logement socialement et territorialement équitable, exprimant ainsi "sa plus vive inquiétude quant à l’évolution du positionnement du logement social".

            Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées, soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales :
            1. Le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne.
            2. Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis (...), il s’interroge sur le modèle résiduel du logement social qui tend à s’imposer.
            3. Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal logement" qui sévit.

            Dans cet appel, le CNV soutient "quelques lignes de force" qui viennent appuyer les constats établis par le récent rapport du CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) du 23 setpembre 2010 sur l’évaluation relative à la mise en œuvre du Droit Au Logement Opposable (Dalo) :
            • La loi DALO doit s’appliquer dans les secteurs tendus sans accentuer la concentration de population fragilisée de certains quartiers.
            • Maintenir une politique publique nationale en faveur de l'hébergement
            • L’avenir du parc de logements HLM doit être questionné parce qu’il est au coeur de l’enjeu de mixité sociale
            • La politique de peuplement doit être au service de la mixité sociale et de la cohésion sociale
            Télécharger l'appel du CNV sur le site du Ministère de la ville


            Sources : IREV, Rapport du CNV

            Procédure coordonnée pour une prise en charge immédiate des jeunes quittant l'école sans diplôme

            La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie met en place une procédure coordonnée pour prendre en charge sans délais les jeunes quittant sans diplôme le système de formation initiale.

            Elle prévoit que chaque établissement du second degré, CFA et section d'apprentissage est tenu de transmettre les coordonnées de ses anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et qui n'ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire.

            Les coordonnées sont transmises sans délais aux personnes et organismes désignés par le Préfet de département ainsi qu'à la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. L'objectif est de leur trouver des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi.

            Cette procédure concerne les élèves ou apprentis qui doivent avoir été précédemment inscrits dans un des cycles de formation menant aux bac général ou un diplôme à finalité professionnelle de niveau V ou IV (décret du 31 décembre 2010)

            Pour rappel: I-ville a créé une plateforme sur le décrochage scolaire.

            Source: Légifrance loi du 24 novembre 2009, Légifrance décret du 31 décembre 2010

            La Région Poitou-Charentes abonde le fond régional de garantie d'OSEO

            La Région Poitou-Charentes, par la décision de la commission permanente du 31 janvier dernier, va abonder le fond régional de garantie d'OSEO à hauteur de 1,5 millions d'euros pour soutenir le développement de l'économie de proximité.

            OSEO est une entreprise publique dont les objectifs sont l'aide à l'innovation, la garantie des concours bancaires et des investisseurs en fonds propres, et le financement en partenariat.

            Le fond régional de garantie permet aux PME régionales de développer des projets de création, transmission, développement technologique, de favoriser l'investissement immobilier ou encore de renforcer la structuration financière des entreprises. 260 entreprises de la Région ont déjà bénéficié de ce fond de garantie depuis sa création.


            Source: Région Poitou-Charentes, OSEO

            mardi 1 février 2011

            Programme des interventions 2011 de l'Acsé

            L'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (Acsé) a récemment publié sur son site internet son programme d'interventions pour l'année 2011.

            Les trois axes d'intervention prioritaires pour 2011 sont :
            • l'éducation ,
            • l'emploi ,
            • la prévention de la délinquance ,
            • auxquels vient s'ajouter une quatrième priorité complémentaire : la santé.
            Outre ces axes prioritaires, l'Acsé poursuivra ses actions sur les thématiques suivantes :
            • Logement et cadre de vie ;
            • Culture et expression artistique ;
            • Lien social, Citoyenneté et Participation à la vie publique ;
            • Accès au droits et prévention des discriminations ;
            • Pilotage, Ressources et évaluation.

            Pour chaque thématique, sont distingués :
            - d'une part, un ou plusieurs programmes nationaux (réussite éducative, accès à l'excellence, ateliers santé ville, adultes-relais, etc.) qui font l'objet de fiches détaillées ;
            - d'autre part, les actions d'initiative locale financées dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, et les actions structurantes financées au niveau régional ou national.

            Au total, le programme d'intervention 2011 comprend 18 fiches programmes, représentant 210 M€ en prévision 2011, soit près de 60 % des moyens budgétaires consacrés par l'Acsé à la politique de la ville (budget primitif 2011).

            Comme rappelé dès le début du document, le programme des interventions 2011 de l'Acsé est marqué par un contexte budgétaire contraint et la prolongation des Contrats Urbains de Cohésions Sociales (Cucs) jusqu'à fin 2014.

            Télécharger le programme des interventions 2011 de l'Acsé sur le site de l'Acsé (à droite, dans l'encadré "Documents utiles")