Avis du CNV sur les objectifs des crédits de la DDU en 2011

Suite à sa saisie par le Ministère de la Ville pour émettre un avis sur les objectifs de la Dotation de Développement Urbain (DDU) 2011, le Conseil National des Villes (CNV) conforte ses préconisations émises depuis trois ans sur les priorités d’affectation et les modalités d’application de la DDU.

Dans cet avis, le CNV réaffirme que les collectivités qui rentrent dans le zonage de la politique de la Ville ont un besoin impérieux de maintenir des équilibres globaux. Entre conforter l’environnement urbain, économique, social, éducatif et culturel de l’ensemble de la population et corriger les inégalités urbaines, sociales, sanitaires, économiques, éducatives et culturelles qui frappent les habitants les plus démunis cantonnés dans les territoires les plus sensibles.

En conclusion, le CNV reprend les termes de son avis de 2009 qui pose que :
"Le CNV se prononce pour une DDU libre d’affectation en investissement comme en fonctionnement, y compris pour la prise en charge de frais de personnels affectés aux projets et actions en cours."
Il confirme aussi, s’agissant d’une dotation, et s’il en est besoin, le principe de la libre administration des collectivités, mais aussi de la confiance qui doit être faite aux maires pour leur capacité à se mettre d’accord avec les préfets sur le contenu des projets et actions.

Télécharger l'avis du CNV sur les objectifs prioritaires fixés par le par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la Dotation de développement urbain en 2011, sur le site du ministère de la Ville

Source : Club de veille des centres de ressources politique de la ville