En janvier 2011, François Fillon, Premier Ministre, a confié à Jean-Marie Bockel l’animation d’une mission parlementaire sur les questions de prévention de la délinquance en lui assignant pour objectif de donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et au Plan National de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes (PNPDAV) 2010-2012 (lancé le 2 octobre 2009).
La mission sous-jacente allouée au sénateur était d'étudier quelle application par les élus a été faite du PNPDAV, puis de rendre compte des bonnes initiatives locales "en vue de leur diffusion et de la stimulation des échanges d’expériences."
1/ Dans la 1re partie du rapport, le sénateur rappelle la récente autonomisation de la politique de prévention de la délinquance comme politique publique à part entière en revenant sur les grandes étapes historiques.
2/ Dans la 2e partie, il avance les clés de réussite pour la mise en œuvre d'une politique publique de prévention efficace :
- l'importance d’élaborer une stratégie, par la définition de priorités en matière de lutte contre la délinquance et la mise à jour régulière des diagnostics de sécurité ;
- la dynamique des partenariats, avec les autres acteurs de la prévention ;
- l’impact majeur de la détermination du territoire pertinent pour lutter contre la délinquance,
- le recours aux dispositifs de la loi du 5 mars 2007.
3/ Une 3e partie traite de :
- la mobilisation requise de l'ensemble des acteurs, recommandant notamment la relance permanente des services de l'état et la "dé-sanctuarisation de bon nombre d’informations" (préfecture, sécurité intérieure, parquet et justice des enfants, inspection académique),
- l'indispensable réévaluation du rôle du Conseil Général, la promotion de l’intercommunalité dans ce champ d’intervention,
- l’évaluation des politiques de prévention et le recours au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
4/ Enfin, une 4e et dernière partie propose l'extension du concept de prévention et souligne que "la demande de nos concitoyens pour une plus grande sécurité impose des réponses locales en liaison avec un État fort et des forces de sécurité intérieure qui démontrent, chaque jour, un sens exemplaire du devoir et du service public." Le sénateur préconise ici, à nouveau, la généralisation des Conseils des Droits et Devoirs des Familles (CDDF) dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants. Il réaffirme la volonté de favoriser une détection et une prise en charge précoce des difficultés des enfants, reposant sur le CDDF qui pourrait, selon Jean-Marie Bockel, "assumer la fonction de direction de la protection de la jeunesse […] en proposant les mesures d’aide à l’enfance, à la parentalité, la famille selon les domaines d’actions du donneur d’ordre : maire, président du Conseil général, juge des enfants ou procureur de la République."
Maire de Mulhouse depuis plus de vingt ans et ancien Président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), Jean-Marie Bockel s’était déjà vu confier par le chef de l’État, en août 2010, une mission sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il s’agissait également de rechercher les bonnes pratiques en France comme à l’étranger et de formuler des propositions innovantes, après une large concertation des acteurs de la prévention et de la sécurité.
Dans ce rapport de 2010, le sénateur suggère déjà de recentrer la politique nationale de prévention de la délinquance juvénile autour de trois axes prioritaires :
- mener une politique publique de soutien à la parentalité, qui renforce l'autorité parentale, en favorisant l’intégration et responsabilisant les familles à l’égard de l’obligation scolaire ;
- restaurer la citoyenneté par l’école qui favorise l’intégration en luttant contre l’absentéisme et le décrochage scolaire (repérage précoce des difficultés sociales et sanitaires des enfants pour permettre leur prise en charge le plus en amont possible) ;
- mettre en œuvre une stratégie volontariste de reconquête de l’espace public, en redonnant notamment une place centrale à la prévention spécialisée et aux éducateurs de rue.
Télécharger le rapport "Prévention de la délinquance : Agir ensemble", Jean-Marie Bockel. Juillet 2011. 108 p.
Source : Club de veille des centres de ressources politique de la ville
