mardi 27 septembre 2011

Guide pratique de la réforme des collectivités territoriales

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a publié en septembre 2011 un guide pour aider les partenaires à la mise en oeuvre de la réforme.

Le guide est composé
  • d'une présentation générale de la loi, 
  • de fiches didactiques sur 
    • les structures territoriales
    • l'intercommunalité
    • les pouvoirs de police spéciale
    • la mutualisation des services
    • les compétences
Ce guide est téléchargeable dans son intégralité, ou par thématiques sur le site du ministère.

Source: Club de veille des centres de ressources politique de la ville