Présentation commentée de la loi "Ville et cohésion urbaine"

Dans un effort de clarté et de transparence, le ministère délégué à la Ville a publié fin février une version commentée de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce document de 45 pages revient sur les principaux changements apportés au texte et décrypte pour chaque article les dispositions de cette nouvelle loi.
Télécharger la version commentée de la loi sur le site d'i-ville.
@ lire aussi : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définitivement adoptée - 19 février 2014