Un critère clé pour définir les quartiers prioritaires
Le projet de loi de la réforme de la politique de la ville, qui devrait être présenté cet été, prévoit le resserrement de la géographie prioritaire à 1000 quartiers, au lieu des 2500 actuellement. L'indice de revenu des habitants (revenus inférieurs à 60% du revenu fiscal médian, soit environ 11.000 euros par an) sera un critère clé pour définir ces nouveaux quartiers. La liste des 1000 quartiers prioritaires, qui sera connue en septembre prochain, pourrait être publiée avant la promulgation de la loi.
10 contrats de ville expérimentaux
Le projet de loi définira également les futurs contrats de ville. Dix d'entre eux vont être expérimentés sur les agglomérations d'Amiens, de Rennes, de Lille, d'Arras, de Mulhouse, de Dijon, d'Auch, de Nîmes, d'Evry et de Plaine Commune. Un onzième contrat de ville expérimental portera sur la ville de Fort-de-France (Martinique) et non sur l'intercommunalité, car "l'échelle intercommunale ne sera pas forcément le meilleur cadre pour traiter la politique de la ville compte-tenu de l'état de l'intercommunalité en Outre-Mer", précise François Lamy.
Ces contrats de ville devraient également permettre d'entériner un partenariat renforcé (intercommunalité, préfecture, conseils régionaux et généraux, CAF, ARS...) afin d'allier cohésion sociale, rénovation urbaine et politiques économique et environnementale.
230 projets pour le 2e volet de la rénovation urbaine
La liste des 230 quartiers concernés par la 2e génération des projets de rénovation urbaine devrait être officiellement publiée en septembre. Etablie non plus par appel à projets mais par l'État (l'Anru et les préfets), elle comprendra 200 quartiers de métropole et 30 quartiers d'Outre-Mer. Elle inclura les projets non terminés ou réalisés lors du premier Projet National de Rénovation Urbaine (PNRU).
L'enveloppe globale pour ce PNRU 2 devrait être de l'ordre de 20 milliards d'euros.
Mobiliser le droit commun
Enfin, François Lamy a également rappelé la signature de 2 conventions triennal d'objectifs, la première le 4 avril avec le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative (en savoir plus) et la deuxième le 19 avril avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé (en savoir plus). D'autres signatures sont en cours, notamment celle avec le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social qui devrait avoir lieu le 25 avril.
Ces conventions s’inscrivent dans le prolongement du Comité interministériel des villes du 19 février 2013 qui a acté un retour du droit commun dans les quartiers et un meilleur ciblage des crédits en faveur des populations qui en ont le plus besoin.
Pour en savoir plus
Article en rapport : 27 mesures retenues par le comité interministériel des villes
Revue de presse sur l'actualité :
La réforme de la géographie prioritaire prête à sauter dans le premier véhicule législatif - Localtis, 23 avril 2013
Contrats de ville : François Lamy dévoile la liste des premières expérimentations - La Gazette des communes, 22 avril 2013
Politique de la ville : 20 milliards pour les quartiers - Les Echos, 23 avril 2013
Source : localtis.info
