La circulaire du 20 mars 2013 signée par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative précise les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial (PEDT). L'objectif est de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.
Le projet éducatif territorial (PEDT), à l’initiative de la collectivité compétente, est un outil de collaboration locale qui peut rassembler l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation. Il formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Il organise la complémentarité des temps éducatifs dans le respect des compétences de chacun.
Le projet éducatif territorial prend la forme d’un engagement contractuel (maximum 3 ans) entre les collectivités,
les services de l’État et les autres partenaires. Des conventions complémentaires peuvent, le cas
échéant, lui être adossées pour préciser la nature et le niveau des moyens mobilisés par chacun
des organismes partenaires.
Il a l’ambition de mieux articuler les différents temps de l’enfant en s’appuyant sur la mobilisation de tous les acteurs impliqués, et de donner une nouvelle cohérence à la journée de l’enfant, afin de contribuer à mettre en place les conditions de sa réussite scolaire et de son épanouissement.
Élaboration PEDT : importante place de l'État
Les collectivités pourront bénéficier de l’aide d’un groupe d’appui départemental mis en place par le préfet de département (DDCS/DDCSPP) et la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) qui veillera à associer les services compétents des collectivités et les associations dont l’expertise est reconnue dans la mise en œuvre de projets éducatifs.
L'élaboration du PEDT aura lieu en 2 temps: une phase d'avant-projet entre la collectivité qui a initié la démarche et les services de l'Etat partenaires, puis une phase de concertation avec les partenaires de la démarche et les DDCS/PP.
Articulation avec les autres dispositifs
Le PEDT prend en compte l’offre périscolaire existante et peut s’appuyer sur les différents dispositifs qui peuvent déjà exister dans les communes concernées.
- il peut s’appuyer sur les projets éducatifs locaux (PEL) et les contrats éducatifs locaux (CEL) existants en guise d'avant-projet de PEDT
- il sera construit en cohérence avec le contrat « enfance - jeunesse » (CEJ), que les collectivités ont conclu avec les caisses d’allocations familiales
- l’accompagnement éducatif après la classe proposé aux élèves des écoles de l’éducation prioritaire et des départements d’outre-mer sera articulé avec le PEDT.
Lien du PEDT avec le futur "contrat de ville"
Les collectivités territoriales, souhaitant contractualiser avec l’État dans le cadre de la politique
de la ville, pourront intégrer les activités du projet éducatif territorial dans les actions éducatives
du contrat de ville. Inversement, les actions éducatives conçues dans le cadre du contrat de ville
pourront servir de base, le cas échéant, au projet éducatif territorial.
Télécharger la circulaire sur le site de l'éducation nationale
> Date à retenir
Le Réseau Français des Villes Educatrices, les Francas, la Ligue de l’Enseignement et l’Andev organisent au printemps 2013 des Assises Régionales de l’Education Partagée.
L’objectif de ces Assises est d’accompagner la mise en œuvre des projets éducatifs locaux et de la réforme des rythmes dans le cadre de la loi. Il s’agit de sensibiliser et d’outiller les communes, intercommunalités et les acteurs éducatifs des territoires, dans leurs réflexions sur les PEdT / PEL et la réforme des rythmes. La rencontre se tiendra le 11 avril à Nantes pour le Nord-Ouest de la France (plus d'informations)
> Date à retenir
Le Réseau Français des Villes Educatrices, les Francas, la Ligue de l’Enseignement et l’Andev organisent au printemps 2013 des Assises Régionales de l’Education Partagée.
L’objectif de ces Assises est d’accompagner la mise en œuvre des projets éducatifs locaux et de la réforme des rythmes dans le cadre de la loi. Il s’agit de sensibiliser et d’outiller les communes, intercommunalités et les acteurs éducatifs des territoires, dans leurs réflexions sur les PEdT / PEL et la réforme des rythmes. La rencontre se tiendra le 11 avril à Nantes pour le Nord-Ouest de la France (plus d'informations)
Source: Club de veille
