Cet outil de 115 p. à visée "pratique" s'adresse aux élus locaux et personnels communaux : une sélection des ressources nécessaires pour faire face aux situations rencontrées dans leurs communes leur est proposée, qui précise à la fois le cadre juridique et les moyens d'action du maire face à des situations addictives que ce soit dans le domaine social, éducatif, sportif ou en qualité d'employeur. Des exemples de bonnes pratiques et des fiches actions illustrent l'importance allouée au rôle de la prévention.
Trois chapitres structurent le guide :
- La prévention à l'échelle de la municipalité : repères et acteurs clé. Pour être efficace, la politique de prévention doit s'inscrire dans une logique de partenariat, qui s'appuie sur un réseau de professionnels : institutionnels, associations, etc. À l'échelle départementale, l'interlocuteur privilégié reste le chef de projet départemental « drogues et toxicomanie », directeur de cabinet du préfet. L'élaboration d'un plan départemental, réalisé à partir d’un diagnostic partagé, vise à mettre en place des stratégies efficaces pour faire diminuer les consommations de drogues et les abus d’alcool et lutter contre le trafic de drogues. Le maire est l'acteur incontournable pour la déclinaison de ce plan départemental et de ses priorités. Les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) constituent ensuite, pour les chefs de projet, un appui privilégié dans le pilotage des actions de prévention. Ces directions "concourent à l’identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations vulnérables et à la lutte contre les toxicomanies et les dépendances" et assurent naturellement le lien avec les agences régionales de santé (ARS) et leurs antennes pour les questions de prise en charge sanitaire des toxicomanies. Enfin, un dispositif d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques de prévention des drogues et toxicomanies a par ailleurs été constitué début 2010 dans la plupart des régions, afin de soutenir les chefs de projet MILDT dans leur rôle d’animation et de pilotage des plans départementaux de lutte contre les drogues et les toxicomanies.
- Le cadre juridique et légal. Le maire détient une responsabilité administrative et pénale. Concernant le montage de projet, il doit respecter la méthodologie de projet, - voir schéma en p. 31 -, et peut, en outre, bénéficier des dotations accordées par la MILDT, pour impulser et coordonner les projets, dans le cadre du plan départemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Dans chaque département, le contact est le secrétariat du directeur du cabinet de M. le Préfet.
- Faire face aux situations. Les mesures à prendre face à la découverte de lieux de consommation de produits stupéfiants : le maire, qui concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, doit prendre attache avec le commissaire, chef de circonscription ou le chef de la brigade de gendarmerie compétente, pour l’informer des faits et solliciter l’intervention des forces placées sous leur autorité. Par ailleurs, le maire peut donner instruction aux agents de la police municipale de porter une attention particulière, dans le cadre d’activités d’îlotage, aux lieux publics dans lesquels des consommateurs de stupéfiants sont susceptibles de se regrouper. Depuis 2005, un réseau de consultations «jeunes consommateurs» a été mis en place dans l’ensemble des départements. Gratuites et anonymes, elles sont destinées aux jeunes consommateurs de substances psychoactives (cannabis, alcool, drogues de synthèse, cocaïne). Ces consultations peuvent également accueillir les familles, sans leur enfant, afin de les conseiller et de les aider à trouver une démarche pouvant inciter leur enfant à dialoguer ou à consulter. Elles sont rattachées à des structures médico-sociales (CSAPA) et sont composées de professionnels formés aux spécificités de l’approche des jeunes.
Une série d'annexes apporte des précisions sur :
- Quelques données sur les consommations
- Les dix mesures sur l’alcool de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)
- Les cinq mesures sur le tabac de la loi HPST
- Le Décret n°2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l’article L. 3322-9 du Code de la santé publique
- La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
- La Loi 2011-267 du 14 mars 2011 d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI)
- Les organismes institutionnels de la prévention
- La liste des dispositifs d’appui régionaux aux chefs de projets MILDT
Télécharger le guide sur la base documentaire I-Ville
Source : Club de veille des centres de ressources politique de la ville
