Politique de la ville : le budget 2014 stabilisé

Le budget « politique de la ville » inscrit dans le projet de loi de finances pour 2014 est maintenu au même niveau qu’en 2013. Le programme 147 dit « Politique de la ville » atteindra 492,6 M€ en autorisations d’engagement en 2014, pour une dotation de 503,6 M€ en 2013.

"Cette baisse de 11 millions d’euros tient à la baisse tendancielle des dépenses enregistrées sur les zones franches urbaines ; mais cette baisse tendancielle sur les ZFU est redéployée aux deux tiers au bénéfice de la politique de la ville ; c’est toute la différence avec la période précédente" a justifié François Lamy le 3 octobre devant les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

Concernant le budget propre de l’Acsé, qui est appelée à fusionner dès 2014 avec le secrétariat général du Comité interministériel des villes et la Datar dans le Commissariat général à l’égalité des territoires, les crédits d’intervention "seront reconduits à l’euro près, à hauteur de 182 118 427 euros".

Les crédits de l'Acsé seront notamment consacrés au financement :

• des programmes de réussite éducative (76 millions d'euros en 2014) ;
• de la création de 500 postes d'adultes-relais annoncés par le Président de la République ;
• du doublement des emplois francs (5000 prévus en 2014).

Enfin, l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 30 % pour les bailleurs sociaux dans les ZUS, qui devait prendre fin au 31 décembre 2013, sera reconduit afin de soutenir des actions de "gestion urbaine renforcées au service de habitants." De même, la TVA pour l’accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine sera ramenée de 7 % à 5 % "afin de favoriser la mixité sociale."

Lire le dossier PLF 2014 de la Gazette des communes

Source : Club de veille des centres de ressources Politique de la ville