Convention Ville/Intérieur
Le 27 septembre 2013, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a signé avec François Lamy, ministre délégué à la Ville, une convention sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance, d'intégration et de l’administration territoriale de l’État. Parmi ces engagements, nombre d'entre eux devront être déclinés localement dans un volet « Sécurité et tranquillité publique » des prochains contrats de ville.
Lire la convention sur le site du Ministère de la Ville
Convention Ville/Éducation/Réussite éducative
Lundi 7 octobre, Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, et le ministre délégué à la Ville ont signé une convention qui engage chaque ministère dans la lutte contre les inégalités territoriales, pour le renforcement de la cohésion sociale et la réussite scolaire. Cette convention se décline en 3 axes majeurs :
- Articuler les démarches pour réduire les écarts en matière de réussite éducative.
- Concentrer l’action éducative en fonction des besoins des élèves
- Adapter le pilotage en faveur des élèves dans les quartiers
Convention Ville/ADF
Le 11 octobre, l'Assemblée des Départements de France (ADF) a signé une convention avec le ministère de la Ville. Sept principes d’actions communes ont été actés :
- Mobiliser les politiques de droit commun de l’Etat et des départements en direction des quartiers,
- Renforcer la gouvernance partagée de la politique de la ville,
- Consacrer à l’échelle nationale, 10% minimum de l’enveloppe globale FSE « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » au bénéfice des quartiers,
- Contribuer conjointement à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de ville,
- Mettre en place des référents clairement identifiés dédiés à cette politique,
- Renforcer les politiques d’accompagnement social des personnes âgées et des familles monoparentales,
- Définir des indicateurs communs, des tableaux de bord et de suivi des engagements et des méthodes d'évaluation
Convention Ville/AMGVF/ACUF
Enfin, le 29 octobre 2013, le ministère de la Ville a signé une convention-cadre avec l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) et l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF). Elle traduit l’accord global des élus des grandes agglomérations aux principes de la réforme, vers un projet social et urbain intégré, visant à mieux coordonner et articuler les enjeux de logement et d’habitat, d’éducation et d’emploi, de santé et de sécurité, d’urbanisme et de transports, pour des quartiers mieux insérés dans les villes et les agglomérations dont ils dépendent.
Lire la convention sur le site de l'AMGVF
A savoir !
Villes au Carré établit des synthèses de ces conventions au fur et à mesure de leur publication. Déjà 12 conventions ont fait l'objet d'une note de lecture, d'autres sont en cours et seront disponibles prochainement.
Télécharger les synthèses des conventions rédigées par Villes au Carré
Source : Club de veille des centres de ressources Politique de la ville
