mercredi 29 mai 2013

Tour(s)plus - Une stratégie d'attribution à l'échelle supra-communale : outil de mixité sociale

Le réseau des acteurs de l'habitat a interrogé Frédéric Jullian, directeur du développement urbain de la communauté d’agglomération Tour(s)plus, et Grégoire Simon, directeur des services à la clientèle de Tour(s)Habitat sur le bilan de la stratégie d'attribution de logements sociaux à l'échelle supra-communale menée grâce à un accord intercommunal.

L'agglomération a pris la délégation des aides à la pierre en 2005, 2000 logements ont été réalisés en partie dans les communes déficitaires. Tour(S)Plus souhaite que sur la période 2011-2016 40% des logements (majoritairement PLUS et PLAI) soient produits  dans les communes déficitaires.

Les objectifs de volume fixés par l’accord départemental sur l’ensemble de l’Indre-et-Loire sont complétés par l’accord intercommunal. Il détermine les quartiers où peuvent être attribués les logements aux ménages les plus fragiles afin de préserver ou de rétablir une meilleure diversité sociale. Des études statistiques ont été réalisées sur des unités résidentielles de 20 à 30 logements. Sur cette base, un indice de fragilité a été construit à partir des différentes situations sociales des résidences afin d’identifier celles qui pouvaient accueillir les populations les plus fragiles. L’État, les organismes hlm et Tour(s)Plus se sont entendus pour définir 14 situations à partir de critères tels que les taux de rotation et de vacance, la quantité de familles monoparentales et de familles nombreuses, le revenu fiscal de référence.

Cet accord permet de contrer un effet pervers de la loi SRU. Les villes construisent du logement social pour se mettre en conformité, mais les constructions de qualité attirent les populations les moins fragiles, laissant les autres concentrés sur les secteurs déjà précarisés.

Extrait : "Depuis sa signature, l’accord a notamment permis la constitution du fichier partagé de la demande cofinancé par l’Agglomération, le Conseil général et les organismes. L’accord a créé un espace de dialogue permanent entre toutes les parties prenantes de l’attribution et, dans le cadre du renouvellement en cours, il pourrait investir de nouveaux sujets et s’ouvrir à d’autres partenariats. Il a dépassé son objectif annuel en attribuant jusqu’à 1 200 logements aux ménages défavorisés au lieu des 720 prévus. Et cela sur un total de 3500 attributions dans l’année. Une étude d’impact sur la mixité est en train d’être conduite et devrait donner ses premiers résultats très prochainement".

Lire l'intégralité de l'interview sur le site du réseau des acteurs de l'habitat

Source: Réseau des acteurs de l'habitat