mardi 28 mai 2013

Note : Europe 2014-2020 et Fonds structurels

Une note de synthèse sur la stratégie Europe 2014-2020 et de la mise en œuvre des fonds européens a été publiée par l'Institut Atlantique d'Aménagement du Territoire (IAAT) Poitou-Charentes en mai 2013.

La note rappelle la stratégie "Europe 2020" adoptée en juin 2010 pour relancer l'économie européenne pour la période 2014-2020. Il s'agit de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive (favorisant la cohésion sociale et territoriale) qui se décompose par 5 grands objectifs et se décline par 7 initiatives phares.

Les fonds européens devront s'inscrire dans la stratégie Europe 2020, répondront au même règlement général et à un cadre stratégique commun. Les orientations stratégiques de mise en œuvre des différents fonds européens sont définies par un accord de partenariat entre la France et la commission européenne. En octobre 2013 l'accord de partenariat Poitou-Charentes sera remis à la commission européenne et fin 2014 la programmation européenne sera lancée.

Selon l'accord national entre le ministre de la ville et l'ARF, 10% des fonds européen (FSE et FEDER) devraient être réservés pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (en savoir plus).

Télécharger la note "Europe 2014-2020 et Fonds structurels" sur le site de l'IAAT.

Source: IAAT