Adoption du projet de loi "Lebranchu"

Le Parlement a définitivement voté le premier projet de loi « Lebranchu » le 19 décembre 2013, entérinant ainsi la suppression du Haut Conseil des Territoires (HTC) et l'allègement de la composition des conférences territoriales de l’action publique. 

Les communes et leur groupement seront chefs de file en matière de mobilité durable, d’organisation des services publics de proximité, d’aménagement de l’espace, et de développement local. Si la loi crée d'office neuf métropoles de droit commun, en régions Centre et Poitou-Charentes aucune intercommunalité n'est concernée.

@ lire ailleurs :
Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées, La gazette des communes, 19 décembre 2013 

Source: Club de veille, la Gazette des communes