Création du Commissariat général à l’égalité des territoires

Annoncée lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet dernier, la création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a fait l’objet d’une communication en conseil des ministres du 18 septembre. Le CGET regroupera, dès le début 2014, les services de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé.

Le CGET sera un service du Premier ministre, mis à disposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement et du ministre délégué chargé de la ville, auquel les autres ministres pourront également faire appel.

Préalablement à sa création, une période de préfiguration sera conduite par Eric Delzant, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale et Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du comité interministériel des villes, avec les agents de la DATAR, du SG CIV et de l'Acsé.

En relation étroite avec les collectivités territoriales et en s’appuyant sur les Préfets de région et de département, le CGET, garant de la stratégie territoriale de l’État, devra traduire les objectifs du Gouvernement en matière d’accès aux services publics et permettre le développement des capacités de chaque territoire en fonction de ses spécificités.

Le CGET aura par ailleurs la charge de l'élaboration et du suivi  des Contrats de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 et accompagnera la prochaine programmation de la politique de cohésion européenne.

Avec un pôle dédié à la politique de la ville procédant de la réunion du SG-CIV et de l’Acsé, la création du CGET renforcera la politique de la ville. Il sera en mesure de créer une dynamique partenariale plus forte, associant les ministères concernés par la mobilisation du droit commun, les collectivités territoriales, les réseaux associatifs, les professionnels et les habitants eux-mêmes, notamment dans le cadre d’un conseil national des villes rénové.

Le CGET sera ainsi chargé de la mise en oeuvre du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, au début du mois d'août. La liste des territoires prioritaires (environ 1200 quartiers) devrait être connue à l’automne, le vote de la loi est attendue pour la fin de l’année 2013 et sera suivi de décrets d’application, après les élections Municipales. Les futurs contrats de ville seront signés dans l’année du renouvellement général des conseils municipaux et entreront en vigueur le 1er janvier de l’année suivante pour une durée de 6 ans.

La communication du conseil des ministres

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

En savoir plus sur la réforme de la politique de la ville

Source : Club de veille des centres de ressources Politique de la Ville