lundi 18 février 2013

Guide régional des attributions des logements sociaux

L'Union Sociale pour l'Habitat (USH) Centre publie un guide régional des attributions de logements sociaux en région Centre. Il décrit les étapes du processus d’attribution et la manière dont sont sélectionnés les dossiers des candidats au logement. 

Ce guide présente les grandes étapes précédents à l'attribution de logement, du dépôt de la demande, à l'examen des dossiers en commission d'attribution logement (CAL) à la visite du logement.

Il détaille également la politique d'attribution des logements
- les fondements
- les orientations d'attribution
- les critères d'attribution (réglementaires, le DALO, les accords partenariaux)
- l'analyse des dossiers


Source: Club de veille