Les 3 mois de concertation sur la politique de la ville se sont achevés le 19 février 2013 à Matignon. Jean-Marc Ayrault a retenu 27 décisions pour "rétablir l'égalité républicaine dans les quartiers en politique de la ville."
Les documents du CIV sont à télécharger sur le site du SG-CIV.
Le document détaillant l'ensemble des 27 mesures retenues par le Comité Interministériel des Villes selon 6 grands axes (pdf, 84 pages)
- Construire ensemble la politique de la ville
- Territorialiser les politiques de droit commun
- Rénover et améliorer le cadre de vie
- Concentrer les interventions publiques
- Lutter contre les discriminations
Le relevé de décisions du Comité Interministériel des Villes synthétisant les 27 mesures retenues pour chaque axe (pdf, 8 pages).
La synthèse presse rappelle le contexte dans lequel s'est tenu le CIV, les grandes caractéristiques statistiques des quartiers prioritaires et les cinq engagements pris par le gouvernement (pdf, 6 pages)
- Une mobilisation de chacun des ministères pour un droit commun renforcé dans les quartiers
- Une nouvelle génération de projets de rénovation urbaine lancée à partir de 2014 et intégrée dans les
contrats de ville, pour les quartiers aux plus forts enjeux
- Des contrats de ville pour tous les quartiers populaires et des moyens de la politique de la ville concentrés
dans les quartiers prioritaires
- Le pouvoir d’agir, donner toute leur place aux acteurs de proximité et aux habitants...
- Lutter contre les discriminations
liées à l’origine réelle ou supposée, et au territoire...
Le discours de clôture du CIV de Jean-Marc Ayrault (pdf, 5 pages). Extraits:
"nous voulons revoir [...] la géographie prioritaire [...] en partant d’un critère simple et objectif, la part de population à bas revenus, [...] nous arrivons à un nombre d’environ 1000 quartiers prioritaires, [...] pas forcément toujours en banlieue [...] Nous avons repéré [...] dans certaines villes moyennes notamment, y compris dans des départements ruraux, qu'il existait des quartiers concernés et qui avaient été oubliés. [...] une façon de mieux cibler et en même temps de simplifier "
"[...] parce qu’il existe beaucoup plus que 1000 quartiers populaires, qu’ils relèvent ou non de la géographie prioritaire, se verront proposer cependant un contrat de ville afin de mieux mobiliser les dispositifs de droit commun et la solidarité locale. Il n’y aura pas de désengagement brutal de l’Etat comme certains ont pu le craindre"
"Un nouveau contrat de ville unique sera mis en place, il regroupera les politiques sociales, les politiques urbaines, les politiques économiques, les politiques environnementales conduites pour les quartiers. Les intercommunalités – aux côtés des communes qui évidemment continueront de jouer un rôle important – en seront les chefs de file, car c’est au niveau de la solidarité territoriale des agglomérations que les questions liées à la mobilité, au développement économique, à l’habitat, peuvent être abordées le plus efficacement "
"Nous avons donc fixé des objectifs précis pour déployer, adapter, renforcer les politiques de droit commun dans les quartiers populaires. Et cela dans tous les domaines : l’emploi, le développement économique [...] l’éducation, la santé, les affaires sociales, la jeunesse, le sport, la sécurité, la justice, la culture, ou encore le droit des femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination [...] La Banque Publique d’Investissement sera également chargée d’une intervention spécifique dans les quartiers pour soutenir ceux qui veulent fonder ou développer une entreprise [...]"
"nous allons mettre en place un dispositif que nous appelons le dispositif « emplois francs » que nous voulons expérimenter sur dix sites pilotes"
"des projets (de rénovation urbaine) nouveaux sont nécessaires. Et dès 2014 ces projets seront pris en compte et seront également financés sans interruption "
"Les habitants des banlieues ou des quartiers seront associés à toutes les étapes de cette politique (de la ville). Depuis la négociation des contrats de ville jusqu’à leur déclinaison opérationnelle, ils doivent en être les acteurs et les co-constructeurs[...] les contrats qui seront signés, négociés, et signés avec les associations qui doivent bénéficier de contrats pluriannuels "
Source : SG-CIV
