Sortie de PRU : guide pour l'élaboration des Plans Stratégiques Locaux

En lien avec le SG-CIV, l’Anru et l’Acsé ont publié en avril 2012 un guide pour l’élaboration des Plans Stratégiques Locaux (PSL).  Ce guide décrit les objectifs de la démarche, la gouvernance du projet et la méthode utilisée pour le réaliser de manière à accompagner les sorties de conventions de rénovation urbaine en engageant l’expérimentation de plans stratégiques locaux dès 2011.

La circulaire du 21 juillet 2011 prévoit, pour les sites qui ont fait l'objet d'un Projet de Rénovation Urbaine qui arrive à son terme, la mise en place d'un dispositif : le "plan stratégique local".
Ce dernier vise à  garantir la pérennité des investissements réalisés et à consolider la dynamique de transformation urbaine.

Après une expérimentation en 2011 sur dix sites, ce guide propose un cadre pour cette démarche stratégique en termes d'objectifs, de gouvernance et de méthode. Il n'a aucune visée normative et s'adresse en premier lieu aux responsables politiques, aux directeurs de projets, aux acteurs locaux et aux services de l’État.

1. La 1re partie du guide présente les objectifs de la démarche du Plan Stratégique Local (PSL) : elle aborde la question de la stratégie urbaine avec la réaffirmation de la vocation du quartier au sein de la ville ou de l'agglomération – fonctionnement du quartier et définition des conditions d’une gestion urbaine et sociale pérenne.
2. La deuxième partie traite de la gouvernance : sont présentés les rôles respectifs de la ville ou de l’agglomération, en tant que porteur du Plan Stratégique Local, mais aussi le rôle des services de l’État, des partenaires locaux, du Conseil Général et de Conseil Régional, des organismes HLM, des représentants des habitants...
3. La troisième partie définit les axes structurant le Plan et par voie de conséquence, le programme d’actions prévisionnel avec la définition d'autres axes prioritaires, notamment celui de l'emploi.
4. Enfin une dernière partie aborde des points méthodologiques, comme la question du périmètre du Plan, de l'analyse partagée, de la formalisation du contenu du plan, des modalités d’élaboration...

Guide pour l’élaboration des plans stratégiques locaux- Version 1.
Comité Interministériel des Villes (CIV), Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (ACSE), Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), avril 2012, 74 p. Disponible en téléchargement depuis la base Iville, [3,03 Mo].

Source : Club de veille des centres de ressources politique de la ville