Dominique Baudis, Défenseur des droits (DDD), a
publié le 20 juin 2013 son rapport annuel portant sur son activité (le respect des droits et libertés et à la promotion de l’égalité) comme
l’exige la loi organique du 29 mars 2011. Plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils ont été adressés par des particuliers.
Dans le nombre de saisines du DDD en 2012 au titre des discriminations, ce rapport en recense 3,3 % en raison du sexe, 4,6 % de la grossesse et 4,5 % de la situation de famille. Et c'est en matière d'emploi que le nombre de recours au DDD est le plus conséquent, en particulier dans le secteur privé. Devant les tribunaux, les critères exprimés en raison du sexe sont de 9 %, 22 % pour cause de grossesse et 3 % en raison de la situation familiale.
