Matignon mobilise le droit commun : conventions d'objectifs pour les quartiers populaires

Par une circulaire du 30 novembre 2012, Jean-Marc Ayrault demande à tous les ministres et ministres délégués d'élaborer des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires afin de créer les conditions d’une mobilisation effective des politiques de droit commun.

Constatant que 8 millions d'habitants des quartiers populaires continuent à vivre dans des zones où les inégalités avec le reste du territoire se creusent, et que le budget dédié à la politique de la ville est insuffisant à lui seul, il demande une forte mobilisation du droit commun.

Cette mobilisation passera par l'élaboration de conventions d'objectifs pour 2013-2015 dans chaque ministère. Elles devront indiquer pour chaque engagement les objectifs opérationnels, les moyens mobilisés, l’adaptation qualitative de l'action et la méthode. Le premier ministre ajoute que les conventions d'objectifs tiendront particulièrement compte d'enjeux transversaux : jeunesse, droit des femmes et lutte contre les discriminations.

Les objectifs doivent être assortis d’indicateurs peu nombreux, lisibles et simples pour évaluer les résultats. Les CUCS expérimentaux seront particulièrement étudiés et permettront de réajuster le dispositif. En 2014, les engagements pris seront déclinés dans le futur contrat urbain global.

Les conventions devront être élaborées avant la tenue du comité interministériel des villes au 1er trimestre 2013.

Télécharger la circulaire du 30 novembre 2012 et en annexe l'architecture des conventions d'objectifs sur le site de Légifrance.

Source: Banlieue Blog Le Monde