jeudi 23 août 2012

Premières orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville auprès de Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers, lors du conseil des ministres de la rentrée 2012.

À partir d'un constat des inégalités persistantes au détriment des habitants des quartiers et plus particulièrement des jeunes, le ministre a exposé les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville qui seront conduites en deux temps.

1/ Dans l’immédiat : mobilisation effective des moyens de droit commun de l’État :
  • Sécurité : création de zones de sécurité prioritaire
  • Pour l'emploi des jeunes des quartiers : les emplois d’avenir dès le 1er janvier 2013 et expérimentation "d'emplois francs" (dispositif d’exonérations fiscales pour les entreprises qui embauchent des jeunes issus de ces quartiers)
  • Réussite éducative : créations de postes dans l’Éducation nationale dès la rentrée
  • Développement économique : stratégie spécifique dédiée à la création d’entreprises dans les quartiers par la banque publique d’investissement

2/ Dans les prochains mois :
  • Réforme de "la géographie prioritaire de la politique de la ville" au premier semestre 2013 : simplification des zonages et concentration des interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin, en métropole et dans les outre-mer. Ces territoires prioritaires bénéficieront du renforcement des outils de péréquation financière.
  • Une nouvelle génération de contrats intégrera les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l’État et des collectivités territoriales pour définir un véritable projet de territoire. Les habitants y seront associés.
  • Le Gouvernement mènera à bien le programme national de rénovation urbaine, qui n’est aujourd’hui qu’à la moitié de sa réalisation. Son évaluation ouvrira la voie à une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain qui comporteront des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que de désenclavement des quartiers.

Entre octobre et décembre 2012, le ministre chargé de la ville animera un groupe opérationnel chargé de la concertation sur cette nouvelle étape de la politique de la ville. Les conclusions seront présentées par le Premier ministre lors d’un comité interministériel des villes début 2013 et feront ensuite l’objet d’un projet de loi.

Parallèlement, des conventions seront passées avant la fin de l’année entre le ministère de la ville et tous les ministères concernés pour fixer les objectifs et les engagements, notamment financiers, de la mobilisation dans leurs domaines respectifs de compétence (emploi, éducation, sécurité, santé, jeunesse, etc.).

Lire la feuille de route de François Lamy présentée en Conseil des ministres : Le Gouvernement engage le changement pour les habitants de nos quartiers

Source : la lettre électronique du gouvernement du 22 août 2012