Le ministère de l’Intérieur a publié le 30 juillet une circulaire à l’attention du Préfet de police, des Préfets de zones, de région et de départements, du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale, relative à la mise en œuvre des de Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP).
La circulaire porte création de Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP). Elles se situeront sur les zones où des actes de délinquance et d’incivilités sont ancrés en profondeur, sans distinction entre zones rurales et urbaines. Elles ont pour objectif d'apporter des réponses adaptées aux problématiques locales en ne retenant qu'un nombre restreint d’objectifs.
La mise en œuvre de ces zones sera échelonnée :
- À partir de septembre, 15 ZSP, déjà définies par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, seront mises en place mais aucune en région Centre ni en Poitou-Charentes
- Les suivantes devront être définies localement : périmètre, 2 à 4 phénomènes de délinquance à traiter, indicateurs d’évaluation, composition des nouvelles cellules...
Les actions menées dans ces ZSP seront pilotées par les services de sécurité intérieure et en partenariat avec les collectivités locales grâce à deux nouvelles structures locales de coordination opérationnelle. Elles seront de vraies instances de pilotage et devront être en mesure d’évaluer les actions menées de façon qualitative :
- Cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure : elle est codirigée par le Préfet et le procureur de la République. Elle réunit tous les services sous la direction du Préfet tous les mois au minimum. Cette cellule devra favoriser les échanges d’information, définir les objectifs à atteindre, déployer les moyens nécessaires, et évaluer les résultats.
- Cellule de coordination opérationnelle du partenariat : à dimension restreinte, elle conduit les actions de prévention de la délinquance avec une approche de traitement spécifique de situation individuelle et pilote les polices municipales. Les participants et la périodicité de ces réunions sont à définir localement.
Les ZSP et ses instances de pilotage devront s’articuler avec les dispositifs partenariaux existants.
- Le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) : il peut s’intégrer dans une cellule de coordination des forces de sécurité intérieure.
- Le Conseil Local (ou Intercommunal) de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CL(I)SPD) : la cellule de coordination opérationnelle du partenariat ne pas être le CLSPD, mais peut être créée dans le cadre d’un groupe de travail qui en émane.
- Avec la politique de la ville : le périmètre des ZUS ne peut à lui seul justifier de la création d’une ZSP. Des actions relevant de la politique de la ville devront être harmonisées et coordonnées avec les actions sur les ZSP.
- Avec la politique de prévention de la délinquance : les crédits FIPD seront en partie mobilisés pour soutenir les actions de prévention dans les ZSP (notamment la prévention de la récidive et le suivi individualisé des mineurs prédélinquant).
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Circulaire du 30 juillet 2012, relatif à la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP)
Ministère de l'Intérieur, 30 juillet 2012, 7 p.
Ministère de l'Intérieur, 30 juillet 2012, 7 p.
Source : Club de veille des centres de ressources Politique de la ville
