Deux circulaires signées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ont été publiées le 24 août afin de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. La première circulaire demande, pour tout texte de loi, des études d'impact en termes d'égalité femmes-hommes. La seconde enjoint les ministres de veiller au respect de la loi sur la parité dans les nominations de la haute fonction publique et de participer au plan d'action interministériel sur les droits des femmes.
- Étude d'impact en termes d'égalité femmes-hommes
La première circulaire précise que chaque texte législatif devra prendre en compte son "impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes". Le premier ministre y propose une grille d'analyse préalable à la rédaction de chaque texte.
- Les ministres devront "s'assurer que les dispositions envisagées [dans le texte législatif] ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n'aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes" ;
- Ils devront également "s'interroger sur l'opportunité de prévoir des dispositions spécifiques de nature à mieux garantir les droits des femmes ou à réduire des inégalités existantes entre les femmes et les hommes".
Les études d'impact devront être publiées sur le site du ministère des droits des femmes.
- Égalité dans l'emploi
La seconde circulaire insiste sur l'égalité dans les nominations aux postes de la haute fonction publique, en rappelant la nécessité d'appliquer les dispositions de l'article 56 de la loi du 12 mars 2012 concernant les quotas dans les nominations. Le premier ministre demande que l'objectif de 40% de chaque sexe soit atteint avant 2017, date de fin du quinquennat.
La circulaire souhaite également que tous les ministres se mobilisent, chacun dans son domaine de compétences, pour participer au plan d'action interministériel coordonné par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes. En ce sens, un "haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits" sera nommé dans chaque ministère.
La circulaire souhaite également que tous les ministres se mobilisent, chacun dans son domaine de compétences, pour participer au plan d'action interministériel coordonné par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes. En ce sens, un "haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits" sera nommé dans chaque ministère.
À lire
> Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes
> Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
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À voir également !
Villes au Carré a créé un site internet traitant de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les projets des villes, à travers les thématiques de l'emploi, de la mobilité et de la sécurité. Il recense notamment tous les travaux du centre de ressources liés à l'égalité femmes-hommes. Vous pourrez notamment y retrouver :
- un argumentaire pour favoriser l'égalité des femmes et des hommes dans les projets des villes
- des fiches d'expériences,
- des chiffres clés.
>> Consulter le site Femmes et villes
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Source : lemonde.fr
