Un site dédié pour la loi ALUR

Le ministère du Logement et de l'Égalité des territoires a mis en ligne un site consacré à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Il présente certains aspects structurant de la loi comme l'encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, ou encore le calendrier d'entrée en vigueur des différentes mesures. 

La loi Alur a pour objectif de réformer l'urbanisme pour pouvoir produire plus de logements tout en limitant l'étalement urbain, et apporter des réponses concrètes et durables pour faciliter l'accès au logement, notamment pour les plus démunis, en restaurant le pouvoir d'achat et en sécurisant les relations entre bailleurs et locataires.

Les 10 points clés de la loi :

1. Encadrement des loyers
2. Garantie Universelle des loyers (GUL)
3. Pour les locataires, les frais d'agence divisés par 2 et des démarches simplifiées
4. Fin des pratiques abusives des marchands de liste
5. Meilleure gestion des copropriétés par les syndics
6. Simplification des démarches pour l'attribution d'un logement social
7. Lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne
8. Extension de la trêve hivernale des expulsions locatives
9. Développement de l'habitat participatif 
10. Terres agricoles et naturelles mieux protégées

Accéder au site internet : la loi ALUR

Source : club de veille des centres de ressources politique de la ville