Une circulaire du ministère de la ville en date du 7 mars 2012 informe les préfets de départements de la prorogation des Zones Franches Urbaines jusqu’en 2014, et du recentrage du dispositif au bénéfice des habitants des ZUS.
La loi de finance pour 2012 proroge les Zones Franches Urbaines jusqu’au 31 décembre 2014. Les exonérations fiscales et sociales sont applicables depuis le 1er janvier 2012 pour les entreprises qui se créent ou s’implantent dans les ZFU.
Le dispositif ZFU est modifié en faveur d'un recentrage sur les habitants des ZUS. Ces modifications concernent les exonérations des entreprises implantées avant le 1er janvier 2012. Pour pouvoir y prétendre les entreprises devront recruter 1 salarié sur 2 dans une ZUS de l’unité urbaine de la ZFU, contre 1 sur 3 préalablement.
La circulaire encourage les préfets de département à dynamiser l’implantation d’entreprises en ZFU.
Télécharger la circulaire du 7 mars 2012
Source: I-ville
