vendredi 16 mars 2012

Circulaire du 14 mars 2012 : missions, conditions d’exercice et modalités d’accompagnement des délégués du Préfet

Le ministère de l’Intérieur, et le ministère de la Ville ont publié le 14 mars 2012, une circulaire à destination des préfets de régions et départements, portant sur les missions des délégués du préfet, leurs conditions d’exercice et les modalités de leur accompagnement. 

La circulaire a pour objet d’actualiser les missions et le positionnement des délégués du Préfet, tels qu’ils ont été définis en 2008 et 2009, au moment où de nombreuses conventions et lettre de mission vont être renouvelées. 
Le document joint à la circulaire décrit les composantes essentielles de la fonction de délégué du préfet, et constitue un point d’appui important pour orienter, animer, et suivre leur action. Il rappelle notamment: 
  • les domaines de compétences et d’actions des délégués du préfet, (observation, éducation, GUP…) 
  • leur positionnement par rapport à l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs de terrain, le cadre de leur fonction, 
  • leurs modalités d’accompagnement 

Source : I-ville