Prorogé jusqu’au 31 décembre 2011, avec une existence de près de quinze ans, le dispositif des ZFU fait l’objet, depuis novembre 2010, d’une mission confiée à un groupe de travail, présidé par Éric Raoult, député-maire du Raincy (93), ancien ministre. Dans son rapport le groupe de travail recommande que le dispositif soit prorogé jusqu'en 2014 afin de rester en adéquation avec la réforme de la géographie prioritaire prévue à cette date.
Le rapport dresse un bilan plutôt contrasté des ZFU : si "le dispositif a produit un réel dynamisme économique (...) le tissu économique des ZFU reste encore moins développé" que celui des autres aires urbaines. Il déplore également le manque de synergie du dispositif des ZFU avec celui de la rénovation urbaine.
Suite à ce bilan, différentes propositions sont formulées :
- le dispositif ZFU reste un dispositif d'exonération des charges sociales et fiscales mais doit développer une offre immobilière d'activités et formaliser des partenariats ;
- à la fois locaux : le dispositif ZFU doit s'inscrire dans la stratégie de développement économique de l'agglomération
- et nationaux : la relance de la mission d'animation nationale et régionale du développement économique urbain, mise en œuvre et définie conjointement par la Caisse des Dépôts et Consignations et le Secrétariat Général au Comité Interministériel des Villes, s'appuiera sur les centres de ressources régionaux, pour mieux développer ensemble une culture du développement économique adapté aux quartiers "fragilisés".
- le dispositif doit renforcer l'accès à l'emploi dans les ZUS, en territorialisant la politique publique de l'emploi ( création de PIJ, développement de l'accompagnement à la création d'activité, …), en impliquant les acteurs de l'économie, en intensifiant l'offre d'insertion pour les habitants des ZUS, en renforçant la qualité des parcours d'insertion, en valorisant les initiatives des habitants (fabriques à initiatives, régies de quartier…).
Dans le cadre de cette mission, les centres de ressources assureront les fonctions suivantes :
- Assurer une animation territoriale sous la forme de rencontres sur la problématique économie / emploi et quartiers qui permette d’échanger sur les besoins en matière d’outillage adapté aux besoins locaux, d’initier une réflexion stratégique territorialisée…
- Proposer un programme de qualification des acteurs du territoire sur la question du développement économique urbain au bénéfice des acteurs concernés (animateur ZFU, agents CitéLab, chefs de projets rénovation urbaine et CUCS, délégués du préfet, représentants des chambres consulaires, des PLIE et des Maisons de l’emploi, réseaux de l’IAE, missions locales, Pôle emploi,…)
- Produire des fiches d’expériences sur le développement économique des quartiers afin d'alimenter la plate-forme nationale d'information sur le développement économique des quartiers logée dans le site de référence i-ville.
En régions Centre et Poitou-Charentes, seules les villes de Dreux, Orléans, Blois et La Rochelle sont concernées.
Télécharger le rapport et ses annexes sur le site d'i-ville :
- ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers (52 p.)
- Annexes au rapport du groupe de travail (70 p.)
En savoir plus :
- Maurice Leroy reçoit le rapport sur l’avenir des zones franches urbaines
- ZFU : le groupe de travail d’Eric Raoult rendra ses conclusions en mars
Pour aller plus loin, un site à consulter : http://www.epareca.org/
Créé en 1998 en application de la Loi du Pacte de Relance pour la Ville, l'établissement public national de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) accompagne les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité, au sein des quartiers en difficulté, afin d'apporter du confort de vie et recréer durablement du lien social.
En partenariat avec Ressources&Territoires
