lundi 23 mai 2011

Circulaire des fonds FIPD 2011

La circulaire du 6 avril récemment mise en ligne par le SG CIPD - Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - donne les orientations pour l'emploi des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Pour 2011, le FIPD s'élève à 51 millions d'euros (49 millions en 2010). En termes de répartition des crédits, une large place est une nouvelle fois accordée à la vidéoprotection (29,7 millions contre 20,9 millions pour les autres actions). Une réserve de 3 millions d'euros est également prévue pour financer 13 nouveaux bureaux d'aide aux victimes et des projets et actions innovantes dans les quartiers sensibles.

L'enveloppe de 20,9 millions d'€ dédiée aux autres actions réserve au minimum 5 millions d'€ pour les collectivités, dont l'attribution sera vraisemblablement plus stricte : le critère de conditionnalité de ces financements à la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 (CLSPD/CISPD, CDDF, etc.) redevient d'actualité. Pourtant rejeté lors des débats sur la LOPPSI 2 - Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure - , l'amendement du député-maire, Bernard REYNES, refait implicitement surface dans la circulaire du 6 avril 2011.

Extrait : "La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 5 mars 2007 doit être encouragée sans relâche. Aussi vous veillerez à donner priorité dans la programmation aux actions proposées par des collectivités qui ont fait le choix de s'engager dans une démarche dynamique à cet égard".

Référence : Circulaire NOR/IOC/K/11/03783/C du 6 avril 2011 relative aux Orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2011

Téléchargement : Télécharger la Circulaire FIPD du 6 avril 2011

Source : Article de Ressources et territoires