Lancement des 33 CUCS expérimentaux pour mobiliser davantage le droit commun pour les quartiers prioritaires

Maurice Leroy, Ministre de la ville et chargé du Grand Paris, a réuni mardi 19 avril les élus, préfets et services de l’État concernés pour lancer de nouvelles expérimentation sur 33 sites en CUCS, pour renforcer la mobilisation du droit commun, insuffisante aujourd’hui et “condition essentielle à l’amélioration de l’action publique en faveur des habitants des quartiers”.

Lire le communiqué de presse (pdf) et le discours de M. Leroy (pdf)

Ces sites sont répartis sur 36 communes de 15 départements. La région Centre est concernée avec les quartiers du Plateau Est à Dreux en Eure-et-Loir, mais aucun site n’a été retenu en Poitou-Charentes.
Consulter la liste des sites retenus

Les expérimentations portent sur trois thèmes prioritaires :

• Éducation (dont encadrement pédagogique et de vie scolaire, suivi médical, pratiques pédagogiques innovantes, stabilité des enseignants, ECLAIR, école ouverte, place des parents...)
• Emploi, Insertion et Développement économique (dont contrats aidés, insertion par l’activité économique, missions locales, Epide et école de la 2ème chance, création d’activité, ESS, parrainage, service civique, implantation de Pôle emploi...)
• Sécurité/Prévention de la Délinquance (dont présence de la police dans les quartiers,vidéo-protection, prévention situationnelle, amélioration du lien police-population...)

Chaque thématique fera l’objet d’un avenant spécifique pour expérimenter de nouvelles méthodes de travail sur une petit nombre de sites, avec une liste précise des engagements des politiques de droit commun, des préconisations pour le pilotage du contrat (pour renforcer les articulations) et des indicateurs.

En fonction des résultats de l’évaluation, ces pratiques pourront être "généralisées", pour une nouvelle génération "CUCS" après 2014, dans le cadre d’une géographie resserrée aux “territoires et publics qui en ont le plus besoin”.

Une circulaire va venir préciser les conditions de mise en oeuvre des avenants mais des orientations précises ont déjà été apportées : Les politiques prioritaires portées par un avenant thématique expérimental

Il est intéressant de noter que de nouveaux partenaires sont appelés à signer les avenants : le directeur régional de Pôle emploi et le Recteur ou l’inspecteur d’académie par délégation. De même une recherche de bonne articulation entre les niveaux régional et départemental est requise.

Les délégués du Préfet sont appelés à organiser des stages de prise de poste dans les quartiers pour les agents de l’Etat.

La question reste ouverte pour les CUCS qui ne bénéficient pas d’avenants expérimentaux. Nous ne pouvons que souhaiter que cette démarche très localisée puisse inspirer d’autres territoires... pour lesquels la mobilisation du droit commun reste aussi le principe de la politique de la ville qui vient “en appui ou en complément”...

Télécharger la circulaire du Premier Ministre datée 27 avril 2011 et relative à la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux (pdf) sur le site circulaires.gouv.fr

Source : SG CIV

Consulter l’art. de la Gazette des Communes du 20 avril 2011 : Politique de la ville : la deuxième génération des Cucs est arrivée