Note : Europe 2014-2020 et Fonds structurels

Une note de synthèse sur la stratégie Europe 2014-2020 et de la mise en œuvre des fonds européens a été publiée par l'Institut Atlantique d'Aménagement du Territoire (IAAT) Poitou-Charentes en mai 2013.

La note rappelle la stratégie "Europe 2020" adoptée en juin 2010 pour relancer l'économie européenne pour la période 2014-2020. Il s'agit de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive (favorisant la cohésion sociale et territoriale) qui se décompose par 5 grands objectifs et se décline par 7 initiatives phares.

Les fonds européens devront s'inscrire dans la stratégie Europe 2020, répondront au même règlement général et à un cadre stratégique commun. Les orientations stratégiques de mise en œuvre des différents fonds européens sont définies par un accord de partenariat entre la France et la commission européenne. En octobre 2013 l'accord de partenariat Poitou-Charentes sera remis à la commission européenne et fin 2014 la programmation européenne sera lancée.

Selon l'accord national entre le ministre de la ville et l'ARF, 10% des fonds européen (FSE et FEDER) devraient être réservés pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (en savoir plus).

Télécharger la note "Europe 2014-2020 et Fonds structurels" sur le site de l'IAAT.

Source: IAAT

Avis du Conseil national des villes : "Coopérer pour une égalité éducative territoriale"

Le Conseil national des villes (CNV) a publié le 28 mars 2013 l'avis Coopérer pour une égalité éducative territoriale qui interroge l'éducation dispensée aux enfants des habitants des quartiers de la politique de la ville et la façon optimale de favoriser la réussite éducative de tous.

Les principaux points du projet de loi de décentralisation

L'IAAT Poitou-Charente a rédigé une note synthétique sur les principaux points du projet de loi de "Décentralisation et réforme de l'action publique" daté du 7 mars 2013.

Développement économique et emploi dans les quartiers : le CNV publie un nouvel avis

Le Conseil National des Villes (CNV) a publié le 13 février 2013 un avis dans lequel il plaide pour que le développement économique et l'emploi dans les quartiers constituent des priorités de la politique de la ville.

Concertation sur la politique de la ville : contribution de Question de Ville

Question de Ville, association des directeurs des centres de ressources pour la politique de la ville, a participé à la concertation nationale sur la refondation de la politique de la ville en publiant sa contribution. Une délégation de présidents présentera cette contribution à Christiane Barret, directrice de cabinet du Ministre François Lamy, le 24 janvier 2013. Villes au Carré sera représenté par son vice-président Christophe Demazière, professeur en aménagement et urbanisme à Polytech' Tours. Voir la contribution de Question de Ville

Travaux des Conseils de développement de la Vienne sur le thème de l'alimentation

En janvier 2012, la coordination des Conseils de développement de la Vienne s’est engagée dans un processus de concertation, de débat et d’échange autour du thème "Vers une politique alimentaire locale" qui a abouti en fin d'année à la publication d'un avis du Conseil sur ce thème et d'un portrait de territoires.

Claude Jacquier : Et si on s'intéressait aux politiques intégrées de développement rurbain soutenable ?

Claude Jacquier, ancien directeur de recherche au CNRS et auto-entrepreneur "Les Syphonnés de la planète", a répondu avec sa liberté de ton au "cahier des acteurs"  dans le cadre de la consultation nationale sur la refondation de la politique de la ville.

Manifeste de l'Anare pour l'inscription de la réussite éducative dans les politiques publiques

Le réseau des acteurs de la réussite éducative (ANARE), a présenté mardi 29 mai 2012 son manifeste « Pour l’inscription de la réussite éducative dans les politiques publiques éducatives ».

Contributions autour de la participation des jeunes

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a publié en mars 2012 cinq contributions autour de la question de la participation des jeunes.

Acsé - Note de cadrage sur la GUP

L'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (Acsé) a publié en mai 2012 une note de cadrage sur la Gestion Urbaine de proximité (GUP). Cette note expose l'enjeu que représente la GUP, et insiste sur quelques facteurs de réussite (gouvernance structurée avec l'implication des élus, formalisation des attendus et des objectifs, organisation technique dédiée...).

Les 10 propositions du Mouvement Hlm « Le logement social, partenaire des pouvoirs publics pour sortir de la crise »

Les organismes Hlm, réunis en Convention, ont validé les 10 propositions qu’ils souhaitent présenter aux candidats aux élections présidentielle et législatives de 2012 

Le Mouvement Hlm pose trois priorités face à la crise : 

 - Protéger les ménages : "les Hlm logent à peu près 11 millions de personnes. Ils construisent chaque année plus de 100 000 nouveaux logements et permettent à 15 000 ménages d’accéder à la propriété dans des conditions sécurisées". 

 - Soutenir l’emploi : "avec près de 14 milliards de travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien, le Mouvement Hlm favorise l’activité dans le bâtiment et soutient l’emploi local, non délocalisable". 

 - Préparer l’avenir : "le logement social est un investissement à forte efficacité sociale pour un coût avantageux, tant pour nos locataires que pour les fonds publics et pour les épargnants dont l’épargne populaire est mobilisée à travers le Livret A. 

Avis et rapport du CESE sur les inégalités à l'école

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a rendu public en septembre 2011 un avis et un rapport sur "Les inégalités à l'école". L'avis du CESE recommande de "refonder l’éducation prioritaire" en s’inspirant en partie des positions de l’Observatoire des Zones Prioritaires (OZP).

Sur l'une des priorités communes aux deux institutions, assurer la réussite de tous sur le territoire, le CESE propose quelques solutions :

• dans la scolarité obligatoire :  faire de l'école et du collège la priorité, en confor­tant l’école mater­nelle dans sa mis­sion et en favo­ri­sant la socia­li­sa­tion des 2–3 ans ;  finaliser le socle commun et les cycles, en créant les conditions nécessaires d'acquisition des savoirs, de manière cohérente et capitalisable, ...
• améliorer les relations entre l'école et les parents en favorisant l'accès des parents à l’école (horaires), en sensibilisant les parents aux modes d'évaluation, en facilitant l'accessibilité aux apprentissages par l'adaptation des outils pédagogiques aux besoins spécifiques de l'enfant, ...
• renouer avec la dimension territoriale de l’éducation prioritaire et concentrer les moyens, en favorisant le travail des équipes pluridisciplinaires, en améliorant  leur performance, en assurant un suivi des sorties précoces (missions locales pour l'emploi).
• renouveler la démarche de la carte scolaire, en exerçant le principe de la régulation, tout en gardant un peu de souplesse et en répartissant  les moyens pour favoriser la mixité sociale.

Avis du CNV sur les objectifs des crédits de la DDU en 2011

Suite à sa saisie par le Ministère de la Ville pour émettre un avis sur les objectifs de la Dotation de Développement Urbain (DDU) 2011, le Conseil National des Villes (CNV) conforte ses préconisations émises depuis trois ans sur les priorités d’affectation et les modalités d’application de la DDU.

Dans cet avis, le CNV réaffirme que les collectivités qui rentrent dans le zonage de la politique de la Ville ont un besoin impérieux de maintenir des équilibres globaux. Entre conforter l’environnement urbain, économique, social, éducatif et culturel de l’ensemble de la population et corriger les inégalités urbaines, sociales, sanitaires, économiques, éducatives et culturelles qui frappent les habitants les plus démunis cantonnés dans les territoires les plus sensibles.

En conclusion, le CNV reprend les termes de son avis de 2009 qui pose que :
"Le CNV se prononce pour une DDU libre d’affectation en investissement comme en fonctionnement, y compris pour la prise en charge de frais de personnels affectés aux projets et actions en cours."
Il confirme aussi, s’agissant d’une dotation, et s’il en est besoin, le principe de la libre administration des collectivités, mais aussi de la confiance qui doit être faite aux maires pour leur capacité à se mettre d’accord avec les préfets sur le contenu des projets et actions.

Télécharger l'avis du CNV sur les objectifs prioritaires fixés par le par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la Dotation de développement urbain en 2011, sur le site du ministère de la Ville

Source : Club de veille des centres de ressources politique de la ville

Etude sur l'ingéniérie locale de la Politique de la ville

Fors Recherche Sociale a réalisé une étude, commanditée par l'Acsé, sur L'ingéniérie locale de la Politique de la ville afin de mieux connaître les rôles et missions des professionnels "généralistes".

Dans cette étude, FORS Recherche Sociale a analysé la situation des professionnels généralistes en charge de la politique de la ville au niveau local, c'est à dire les professionnels non dédiés à la gestion de dispositifs sectoriels ou à une thématique spécifique.
Pour l'ACSE, l'enjeu était de mieux connaître ces professionnels, de cerner leurs besoins en formation, et d'identifier des pistes possibles en matière d'animation de réseau.

• Tome 1 de l'étude : sont analysés notamment les profils et caractéristiques des professionnels, l'hétérogénéité des contextes locaux, les positionnements professionnels, les relations avec l'État local;
• Tome 2 : analyse quantitative des données recueillies lors de l'enquête : identité professionnelle et parcours, environnement professionnel, inscription dans les dispositifs PV, contenu du travail, relations avec l'État, formation professionnelle, animation.
• Synthèse – 20 pages des principaux résultats

Cette étude a été présentée par Cécile Dublanche, directrice de Villes au Carré, à la réunion de l’APDSU Centre du 30 septembre 2011 à Lucé.

Télécharger l'étude sur le site Plateforme des métiers du développement territorial
[Mise à jour] Télécharger la synthèse de l'étude réalisée par Villes au Carré.

Source : Club de veille des centres de ressources Politique de la ville

Avis du CESER sur les politiques Jeunesse en Poitou-Charentes ?

Le 6 décembre 2010, le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) du Poitou-Charentes a rendu public un avis d'étape sur Quelles politiques publiques pour la jeunesse en Poitou-Charentes et propose ainsi plusieurs pistes de réflexion, avant de rendre son rapport complet en juin 2011.

Partant du constat que les dispositifs élaborés par les collectivités locales qui se saisissent de la question des jeunes peuvent apparaître fragmentés, le CESER a souhaité "rechercher des pistes de mises en cohérence des différentes politiques publiques à destination de la jeunesse, à partir d'un diagnostic précis tant de la situation des jeunes que des dispositifs dont ils peuvent bénéficier." Il ne propose pas de mettre systématiquement de nouvelles actions ou dispositifs en place, mais d’organiser les politiques autour d’une vision globale de la problématique de la jeunesse.

Cet avis d'étape propose des premières pistes de réflexion sur le service civique régional, la formation, l'apprentissage ou encore l'emploi.

Le CESER souhaite également que les actions visant une meilleure information et orientation des jeunes touchent directement ces publics. "Si l'information dématérialisée est importante, les jeunes s'emparent finalement très peu de ces outils. Les actions doivent être effectuées de manière très concrète à travers la présentation des métiers et des filières, et cela dès le collège."

Télécharger l'avis du CESER de décembre 2010 sur les politique publiques pour la jeunesse en Poitou-Charentes


Source : Avis du CESER décembre 2010

Nouvel avis du CNV sur les 50 CUCS

La Conseil National des Villes (CNV) a remis le 27 septembre 2010 un deuxième avis, complémentaire du premier avis daté du 19 juillet, relatif à l’expérimentation en 2011 d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale sur 50 sites en politique de la ville.

Dans ce nouvel avis, le CNV met l'accent sur le choix des sites expérimentaux qui doit exprimer « la diversité dans toutes ses composantes des situations en France. »
Concernant le contenu des expérimentations, le CNV insiste sur « l'importance d'expérimenter ou de développer des actions visant à lutter contre l'isolement, le "décrochage" et la réclusion de certaines populations. Il s’agit de retrouver à travers ces actions les repères d'un "mieux vivre ensemble". »

Le CNV rappelle cinq points importants pour les avenants : 
- le choix des sites ;
- la durée de l’expérimentation ;
- le management global de l’expérimentation ;
- le fait que l’expérimentation doit être un « plus » ;
- la nature de l’innovation.

Télécharger l'avis du CNV sur le site du SGCIV

Sources : irdsu.net, ville.gouv.fr

Avis du CNV sur l'expérimentation et la péréquation

Le 20 juillet 2010, le Conseil national des villes (CNV) a remis à Fadela Amara un "avis partiel" et des propositions concernant l'expérimentation d'une cinquantaine de CUCS annoncés par le premier ministre en mai dernier, reportant la grande réforme de la Politique de la ville.

Dans cet avis, le CNV déplore « des délais précontraints » et souhaite « avoir connaissance des critères de choix des sites pour émettre un avis circonstancié », qui devrait être rendu en septembre.
Il s’interroge entre autre sur la mobilisation du droit commun, priorité gouvernementale dans la future expérimentation, qui, selon l’avis, « ne doit pas être son seul objet ».

Dans les propositions du CNV, « qu’ils soit possible d’établir des comparaisons entre sites sur les contenus de l’expérimentation sur la base d’une grille d’analyse » et que l'expérimentation dure trois ans, jusqu’aux prochaines élections municipales de 2014.

Un second avis du CNV a été remis à Fadela Amara concernant la péréquation. Le CNV réaffirme ainsi son souhait de voir les dotations progresser et propose de rétablir les fonds locaux de péréquation (FSRIF, FDPTP) sur la base des ressources fiscales de remplacement de la taxe professionnelle.
Sources : Gazette des communes du 27/07/2010

Téléchargement complémentaire :
* Premier avis partiel sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011 (4p.)
* Avis partiel : Péréquation et finances locales (3p.)
* Prolongation des CUCS en 2011 et expérimentations locales (courrier du 1er juillet 2010)
* Lettre de saisine du CNV par Fadela Amara (17 juin 2010)
* Avis de Question de ville (4p.)
* Avis de Profession Banlieue (3p.)
* Avis de l'IRDSU

Espaces urbains et violence des jeunes

Le Comité économique et social européen (CESE) a publié le 23 décembre 2009 un avis, au Journal officiel de l'Union Européenne, sur le thème "Espaces urbains et violence des jeunes" (recueilli en juillet 2009)

Dans cette synthèse de 6 pages, vous y retrouverez un résumé des recommandations émises, des éléments sur les caractéristiques et causes de la violence collective des mineurs dans les espaces urbaines (définition, études), quelques propositions pour une politique européenne.


Source : Bulletin iville du 1er au 15 janvier 2010