Présentation de la nouvelle carte de la politique de la ville - 17 juin 14

Najat Vallaud-Belkacem annonce la publication de la nouvelle carte de la politique de la ville le 17 juin aux Journées nationale d'échanges de la rénovation urbaine (JERU).

Un site dédié pour la loi ALUR

Le ministère du Logement et de l'Égalité des territoires a mis en ligne un site consacré à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Il présente certains aspects structurant de la loi comme l'encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, ou encore le calendrier d'entrée en vigueur des différentes mesures. 

Présentation commentée de la loi "Ville et cohésion urbaine"

Dans un effort de clarté et de transparence, le ministère délégué à la Ville a publié fin février une version commentée de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce document de 45 pages revient sur les principaux changements apportés au texte et décrypte pour chaque article les dispositions de cette nouvelle loi.
Télécharger la version commentée de la loi sur le site d'i-ville.
@ lire aussi : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définitivement adoptée - 19 février 2014

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définitivement adoptée

Le 13 février 2014, après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, par une grande majorité, la loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présentée par François Lamy, ministre délégué à la Ville. 

Ce texte met en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville autour de quelques axes forts :

Plan de lutte contre la pauvreté : 1er bilan

Le 23 janvier 2014, François Chérèque et Simon Vanackere, membres de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, ont remis au premier ministre leur rapport sur l’évaluation de la première année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Adoption du projet de loi "Lebranchu"

Le Parlement a définitivement voté le premier projet de loi « Lebranchu » le 19 décembre 2013, entérinant ainsi la suppression du Haut Conseil des Territoires (HTC) et l'allègement de la composition des conférences territoriales de l’action publique. 

4 nouvelles conventions signées avec le ministère de la Ville

Depuis le premier semestre 2013, le ministère de la ville signe des conventions d’objectifs triennale (2013-2015) avec les autres ministères ou opérateurs,  afin de préciser dans quelle mesure et sur quels sujets, les politiques sectorielles de droit commun pourront être remobilisées localement dans les quartiers prioritaires et les quartiers sortants de la politique de la ville. 4 nouvelles conventions ont été établit depuis fin septembre. 12 de ces conventions ont déjà fait l'objet d'une synthèse par Villes au Carré, d'autres sont en cours.

3 nouvelles conventions entre le ministère de la Ville et d'autres ministères et partenaires

François Lamy, ministre délégué à la Ville a signé 3 nouvelles conventions avec Ville & banlieue, la Fédération des villes moyennes, et le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire.

Création du Commissariat général à l’égalité des territoires

Annoncée lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet dernier, la création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a fait l’objet d’une communication en conseil des ministres du 18 septembre. Le CGET regroupera, dès le début 2014, les services de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé.

L'égalité entre les femmes et les hommes, la première loi-cadre présentée au conseil des ministres

C'est ce mercredi 3 juillet que Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes a présenté en conseil des ministres la  loi-cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La veille, un rapport lui a été remis par Vincent Feltesse afin de dresser un "État des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales" en matière d'égalité et de les généraliser. Le projet "Femmes et hommes, égaux dans la ville" porté par Villes au Carré, s'inscrit pleinement dans cette démarche. 

Le Ministère de la Ville et les intercommunalités scellent leurs engagements dans une convention-cadre

Le Ministre délégué à la ville et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont signé le 27 mai une convention cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle génération des contrats de ville. C'est la deuxième convention signée entre le ministère délégué à la ville et une associations d'élus, après celle signée en février avec l'ARF. La convention avec l'ADF étant en cours de finalisation.

Réorganisation de la lutte contre le décrochage scolaire

La circulaire du 29 mars 2013 sur la mise en oeuvre des réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) au sein de l'Education Nationale prévoit un certain nombre de dispositifs pour renforcer la lutte contre le décrochage scolaire dans les territoires. 

Création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Un décret du 25 mars 2013 porte création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative,  installé officiellement le 19 avril par George Pau-Langevin, et présidé par le sociologue Didier Lapeyronnie.

Circulaire relative aux projets éducatifs locaux

La circulaire du 20 mars 2013 signée par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative précise les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial (PEDT). L'objectif est de  faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation. 

Les principaux points du projet de loi de décentralisation

L'IAAT Poitou-Charente a rédigé une note synthétique sur les principaux points du projet de loi de "Décentralisation et réforme de l'action publique" daté du 7 mars 2013.

Plans régionaux "Sport Santé Bien être"

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ont adressé le 24 décembre 2012 une instruction à destination des préfets de région et des directeurs généraux d'ARS relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique.

27 mesures retenues par le comité interministériel des villes

Les 3 mois de concertation sur la politique de la ville se sont achevés le 19 février 2013 à Matignon. Jean-Marc Ayrault a retenu 27 décisions pour "rétablir l'égalité républicaine dans les quartiers en politique de la ville."

Matignon mobilise le droit commun : conventions d'objectifs pour les quartiers populaires

Par une circulaire du 30 novembre 2012, Jean-Marc Ayrault demande à tous les ministres et ministres délégués d'élaborer des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires afin de créer les conditions d’une mobilisation effective des politiques de droit commun.

Le Sénat adopte le texte créant les emplois d'avenir

Le 25 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi portant création des emplois d'avenir, entérinant ainsi le vote de l'Assemblée nationale qui avait lieu le 12 septembre.

Deux circulaires pour encourager l'égalité femmes-hommes

Deux circulaires signées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ont été publiées le 24 août afin de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. La première circulaire demande, pour tout texte de loi, des études d'impact en termes d'égalité femmes-hommes. La seconde enjoint les ministres de veiller au respect de la loi sur la parité dans les nominations de la haute fonction publique et de participer au plan d'action interministériel sur les droits des femmes.