Rapport du SGCIPD sur la politique de prévention de la délinquance en 2011

Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD) a publié en avril 2012 un rapport sur la politique de prévention de la délinquance en 2011 retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l’État en ce domaine.

Le rapport est structuré autour de quatre grandes parties

• la 1re partie est consacrée au contexte de la politique de prévention de la délinquance : évolution de la délinquance en 2011, cadre légal et réglementaire ;
• la 2e partie présente la gouvernance de cette politique : les orientations du niveau national et l'animation au plan local ;
• la 3e partie aborde différents champs d'action de la politique de prévention : scolaire, parentalité, jeunes, récidive, vidéoprotection...
• enfin, la 4e et dernière partie précise la politique de financement de la prévention de la délinquance (Fonds interministériel de prévention de la délinquance et autres financements).

Télécharger le rapport du SGCIPD "La politique de prévention de la délinquance en 2011" sur le site d'i-ville. 106 pages (84 p. et 22 p. d'annexes)

Source : I-Ville

Guide 2012 sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

Le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD) a publié début mai 2012 un guide méthodologique de 17 pages sur "Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance".

Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance sont destinées à se substituer aux deux générations de contrats locaux de sécurité instaurées par deux circulaires de 1997 et 2006, et font référence à des objectifs stratégiques précis et à une évaluation des politiques de prévention mises en œuvre.

Ce document de présentation vise à exposer ce que pourrait être une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance type, à la fois sur le plan méthodologique et en termes de contenu.
Il traite donc successivement du cadre légal et des préalables (I), du contenu et des objectifs (II), de la gouvernance et des méthodes (III), et enfin des moyens et ressources (IV).

Télécharger le guide "Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance"  (pdf) sur le site du SG CIPD.
Mars 2012, 17 pages

Source : CR•DSU, SG CIPD

Publication des statistiques de crimes et délits, par l'ONDRP

En mars 2012, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié pour la quatrième année les statistiques complètes des faits constatés de crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationale en France métropolitaine et en outre mer.

Les données sont présentées pour chaque département par indicateur (voir sous Départements) et index (voir sous Régions). Les fiches sont accessibles en téléchargement libre sur le site de l’ONDRP.

Télécharger les fiches des statistiques de l'ONDRP sur le site de l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ)

Source : ville.gouv.fr

Nouvelle circulaire "prévention de la délinquance"

Une nouvelle circulaire "prévention de la délinquance" émise par les secrétariats généraux CIV/CIPD est parue le 20 mars 2012.

Le Secrétariat général du CIV et le Secrétariat général du CIPD ont adressé aux préfets de régions et de départements, une nouvelle circulaire “prévention de la délinquance” en date du 20 mars 2012.
Cette circulaire précise les actions en matière de prévention de la délinquance à prioriser lors de l’utilisation de fonds "politique de la ville", en sus de ceux accordés par le FIPD.
Elle réaffirme que les postes de coordonnateurs CLSPD et d’intervenants sociaux en gendarmerie ne sont éligibles qu’au FIPD et les actions VVV (Ville Vie Vacances) doivent être exclusivement financées par les crédits politique de la ville.

Dreux, Vernouillet et Soyaux éligibles à la DDU en 2012

Une circulaire du 19 mars 2012 précise la liste des communes éligibles à la Dotation de Développement urbain (DDU) en 2012

Cette dotation (DDU) représente un montant de 50 millions d'euros cette année pour les 100 communes dont la population est confrontée aux difficultés les plus importantes. L'enjeu est de renforcer la mixité sociale pour rendre ces communes plus attractives.

Les villes de Dreux, Vernouillet en région Centre, et de Soyaux en Poitou-Charentes sont éligibles à la DDU en 2012.

La circulaire précise les modalités de calcul et les utilisations requises de la dotation.

Télécharger la circulaire sur le site du ministère de laVille

Source : Club de veille

Mission nationale d’animation du développement économique urbain

Le Secrétariat général à la Ville et la Caisse des Dépôts lancent une mission nationale d’animation du développement économique urbain avec l'appui des centres de ressources politiques de la ville comme Villes au Carré. 

Cette mission comporte deux volets :

• Au niveau national, la mission consiste à mutualiser, valoriser et diffuser les bonnes pratiques et expériences locales en matière de développement économique urbain. Cette diffusion passera notamment par un outil de capitalisation dédié sur le site d’I-Ville (ouverture en juin 2012) et une rencontre annuelle prévue d’ici à la fin de l’année 2012.

• Au niveau territorial, la mission s’appuiera d'une part sur les centres de Ressources Politique de la Ville et leur connaissance des professionnels locaux, et d'autre part sur l’expertise de Marie-Laure Beaufils consultante (IFACES développement) qui les accompagnera à la qualification des acteurs de terrain au développement économique urbain. 

Un comité de pilotage national pour cette mission associe l'Acsé, l'Anru et l'Epareca, les centres de ressources de la politique de la ville, l'USH, l'ERU ainsi que les réseaux nationaux de l'emploi et de l'insertion, de la création d'activité et du développement économique.

Villes au Carré participera à cette mission dans la continuité des travaux engagés depuis sa création sur le développement économique et l'emploi. (ex: Ateliers de l’économie de l’emploi et de l’insertion, Création d’activité et développement économique notamment avec l’appui de Marie-Laure Beaufils).

Source: SG-CIV

2ème enquête d'image du logement social en France

L'Union Sociale pour l'Habitat (USH) a présenté les résultats du deuxième baromètre d'image du logement social en France réalisé par TNS Sofres : les français considèrent les HLM indispensables bien que l'image du logement social se soit altérée depuis l'enquête de 2011.

L'USH avait réalisé en 2011 une première enquête d'image du logement social qui montrait l'attachement des français aux HLM. Cette deuxième enquête montre l'évolution de cette image. Elle a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 personnes et un-échantillon de 200 locataires HLM. Les résultats indiquent que le logement social est perçu comme un véritable "filet de sécurité" pour les français en cas de difficulté, mais qu'il est également un fort "marqueur de déclassement social".

Quelques idées forces retenues de la synthèse de l'enquête :

Appel à projets de solidarité en région Centre

La Fondation Caisse d’Epargne Loire-Centre lance son troisième appel à projets de solidarité dont l'objectif est d'identifier et soutenir financièrement les projets de lutte contre les exclusions en région Centre.

Doté de 230 000 euros, l'appel à projet s'articule autour de 3 grands axes :

• l’autonomie des personnes âgées ou malades ou handicapées : améliorer les conditions de vie de personnes en perte d’autonomie ou en souffrance ;
• l’acquisition des savoirs de base et la lutte contre l’illettrisme : acquérir les savoirs de base essentiels dans le but principal d’accéder à l’autonomie et favoriser l’intégration sociale
• l’employabilité des personnes fragilisées : accompagner des publics marginalisés ou en situation professionnelle précaire

Il s’adresse à des structures ou organismes d’intérêt général localisés sur la région Centre pour des projets devant se dérouler sur ce même territoire au cours de l’année 2013.

Date limite de dépôts des candidatures : 6 juillet 2012

Télécharger le communiqué de presse et le règlement de l'appel à projet.

Source : Blog de la Caisse d'Épargne Loire-Centre

Santé : 4 PAOT lancés en Poitou-Charentes

4 Plans d'Action Opérationnels de Territoire (PAOT) ont été lancés en Poitou-Charentes lors des conférences du territoire de santé de mars 2012.

Chaque PAOT décrit comment, sur chaque département de la région, les objectifs opérationnels contenus dans les schémas régionaux d’organisation, voire les programmes d’application, se traduisent en actions concrètes sur les territoires de santé.

Le PAOT comprend deux dimensions :

• l’une traduit, pour le territoire concerné, les 10 objectifs stratégiques du Plan Stratégique régional de Santé (PSRS) : 6 en termes de résultats pour la population, 4 visant l’organisation du système lui-même,
• l’autre constitue la feuille de route de l’Agence Régionale de Santé sur le territoire considéré.

La déclinaison actuelle des axes forts du Projet Régional de Santé en PAOT permet ainsi de développer une politique régionale en santé adaptée au plus près des besoins de la population picto-charentaise.

Les PAOT pour les 4 départements sont téléchargeables sur le site de l'ARS Poitou-Charentes.

Source : ARS Poitou-Charentes

Un référentiel national des ASV

Un référentiel national des Ateliers Santé Ville (ASV) a été publié le 10 avril 2012 par le SG CIV.

Il est composé de 3 parties.

La 1re partie porte sur l'organisation et le fonctionnement des ASV. Elle précise notamment le rôle du comité de pilotage, les missions du coordonnateur, le portage et les financements, le suivi et l'évaluation.
Une partie détaille les fonctions, compétences et moyens du profil "coordonnateur ASV" ( voir p.8-9).

La 2e partie consacrée aux missions de l'ASV souligne trois axes importants :
- la réalisation d'un diagnostic territorial partagé sur les besoins en santé, avec une attention particulière à la dégradation de l'État de santé des publics en géographie prioritaire.
- la mise en oeuvre d'un programme local de santé, en cohérence avec la politique régionale de santé mise en oeuvre par l'ARS, pour faciliter l'articulation de la démarche avec la mise en place d'un CLS - Contrat Local de Santé
- Associer les habitants pour l'expression de leurs besoins et favoriser leur inclusion sociale.

La 3e partie concerne les dispositifs et partenariats de l'ASV, comme projet territorial en santé qui favorise l'articulation avec les dispositifs existants dans les quartiers : volet éducatif du CUCS et programme de réussite éducative, emploi et prévention de la délinquance.
Cette partie contient 2 pages spécifiques sur "l'articulation des ASV avec les Contrats locaux de Santé".
Quatre senarii sont notamment envisagés pour déterminer les conditions d’intégration des ASV aux CLS.

Pour rappel, Villes au Carré est investi sur ces sujets, nationalement par le soutien à la plateforme nationale de ressources ASV, et localement par la co-animation du réseau des professionnels et l’organisation de rencontres d’échanges interacteurs (Collectivités, ARS, DRJSCS/CS, SGAR).

Télécharger le "Référentiel national des Ateliers Santé Ville (ASV)" sur le site d'i-ville
SGCIV, 10 avril 2012, 42 p. (22 p. + annexes)

Source : SGCIV