Mutation des foyers de travailleurs migrants : rapport du HCLPD

Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD) a publié un rapport sur la mutation des foyers des travailleurs migrants (FTM) vers des résidences sociales.

Depuis leur création dans les années 1970, les FTM ont été confrontés à de nombreux changements du fait d'une population qui s'est diversifiée et dont les besoins ont évolué : hébergement aux demandeurs d'asile, hébergement d'urgence, population vieillissante ou ayant des difficultés d'accès au logement ordinaire (public précaire à faible revenu, personnes isolées et sans logement...).
Si l'habitat et les prestations offertes sont le plus souvent de qualité, "certains foyers attendent depuis des années une restructuration sans cesse différée, présentent encore des conditions d’accueil peu dignes du 21e siècle avec de minuscules chambres et parfois des dortoirs, une suroccupation jusque dans les couloirs, un état dégradé et un confort obsolète".

La mutation qui s'opère du foyer de travailleurs migrants vers la résidence sociale rencontre de nombreuses difficultés que le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées s'est efforcé d'identifier dans son 16e rapport, afin de dégager des propositions opérationnelles.

Extrait des propositions du rapport :
Propositions pour mener à bien l’adaptation physique des FTM à l’évolution des besoins.
1. Réaffirmer par circulaire le plan de traitement et confirmer la prise en compte de tous les foyers nécessitant des travaux d’adaptation.
2. Gérer les crédits d’Etat du plan de traitement dans une enveloppe nationale dédiée.
3. Redéfinir le cadre réglementaire du financement de la production des résidences sociales.
4. Mobiliser des terrains de l ’Etat et de ses établissements publics pour les opérations de desserrement.
5. Solliciter la contribution de la région Ile-de-France à la transformation des FTM en résidence sociale.
6. Créer des cuisines collectives dans un cadre légal.

Propositions pour prendre en compte les besoins des vieux travailleurs migrants.
7. Ouvrir au financement en PLAI la construction d’EHPAD destinés à des personnes âgées entrant dans les plafonds de ressources.
8. Créer des structures alternatives de prise en charge de la dépendance.
9. Autoriser la location alternée à titre dérogatoire dans les FTM et résidences sociales.
10. Veiller à la prise en compte de la population des résidants âgés dans les schémas gérontologiques.
11. Développer les interventions de médiation pour faciliter l’accès des résidants âgés aux dispositifs de maintien à domicile.

Télécharger le rapport sur le site de la documentation française

Source : www.ladocumentationfrancaise.fr

Nouveau site internet pour EUKN

Le site internet du réseau européen de connaissance sur les politiques urbaines EUKN (European Urban Knowledge Network) a été mis à jour et devient plus interactif.

Le portail EUKN permet le téléchargement libre de plus de 5 500 documents sur les politiques de développement social et urbain conduites en Europe. Le site français EUKN-France, animé par le Secrétariat général à la ville, continuera d’y diffuser des expériences, des études, des documents permettant de faire le point sur la politique de la ville française et ses pendants européens, d’y publier en français la e-lettre EUKN-France et tiendra informés les acteurs de la ville sur leur agenda européen. Une partie consacrée au programme d’échange d’expériences entre villes européennes Urbact et des dossiers documentaires thématiques seront mis en ligne.

Le portail principal : http://www.eukn.org/
Le portail français : http://www.eukn.org/France/fr_fr

Source : lettre du SGCIV

Atlas régional des CUCS

L'ONZUS a publié à la rentrée un Atlas régional des CUCS, photographie des sites fin 2009, après trois ans de mise en œuvre et dans l'attente d'un éventuel renouvellement en 2011.

"Il répertorie, région par région, les Cucs mis en oeuvre depuis 2007 ainsi que leurs contours. Sans en constituer un bilan, cet atlas régional est un outil de connaissance de la géographie de la politique de la ville, au même titre que d’autres outils existants tel que le Système d’information géographique Ville. Il est le reflet du travail de collecte initié par la circulaire du 5 juillet 2007 relative à la géographie de la politique de la ville."

Télécharger le rapport dans son intégralité : Atlas régional des contrats urbains de cohésion sociale (pdf, 181p.)

Zoom de nos régions :
-Atlas des CUCS de la région Centre (pdf, 17p.)
-Atlas des CUCS de la région Poitou-Charentes (pdf, 15p.)

Sources : SG CIV

Un livret de prévention pour les maires

Le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne récemment sur son site un « Livret de prévention du maire ».

Ce document d'une cinquantaine de pages est composé de fiches pratiques, faisant le point sur les différents outils mis à disposition des élus depuis la loi du 5 mars 2007, notamment : le dispositif de Stratégie territoriale de prévention de la délinquance, le schéma de conseil pour les droits et devoirs des familles, le texte de Charte déontologique type, le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD)...

Télécharger les fiches (ou le rapport entier) : Livret de prévention du Maire

Complément :
Suite aux Assises de la prévention de la délinquance juvénile, qui auront lieu le 14 octobre 2010, à Paris, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, remettra son rapport attendu sur la mission qu'il s'est vu confier par le président de la République début août 2010.

Villes au Carré réalise actuellement un dossier ressources sur la prévention de la délinquance. Celui-ci devrait être disponible sur notre site Internet d'ici fin 2010.

Source : SG CIPD

Éducation pour la santé à l’école

Le numéro 407 du magazine "La Santé de l'homme" a choisi de traiter la question de l’éducation pour la santé en milieu scolaire.

À travers des éléments de contexte et un bilan des connaissances disponibles, il évoque notamment l’évolution du métier d’enseignant, les compétences professionnelle nécessaires à la mise en place de programmes d’intervention dans le champ de l’éducation pour la santé et la formation des intervenants. Il présente également plusieurs initiatives : des débats-philo pour lutter contre le mal-être des collégiens dans la Marne, la formation des agents spécialisés des écoles maternelles (Atsem) à l’équilibre nutritionnel à Montpellier, l’intervention d’agents municipaux auprès des élèves sur le bien-être, les toxicomanies, ainsi que la sexualité et le VIH à Aubervilliers, etc.

Télécharger La Santé de l’homme, n° 407 : http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=SLH/sommaires/407.htm

Source : la lettre de l'INPES

Dispositifs pour la réussite de tous les élèves

Pour la rentrée scolaire 2010-2011, de nouveaux dispositifs pour "la réussite de tous les élèves" sont mis en place par le gouvernement, notamment le programme CLAIR (Collèges et Lycées pour l'Ambition, l'Innovation et la Réussite) et les ERS (Établissement de réinsertion scolaire).

Les internats d'excellence
Programmés dans le cadre du Plan Espoir Banlieues avec pour objectifs de "promouvoir l'égalité des chances pour les élèves et les étudiants d'origine modeste", 11 nouveaux internats d'excellence ont ouvert à la rentrée scolaire 2010. Des places labellisées "Internat d'excellence" sont également ouvertes dans plusieurs académies (25 pour l'académie d'Orléans-Tours et 19 pour l'académie de Poitiers).
Consulter la liste des établissements (pdf) sur le site du ministère de l'Éducation Nationale

Le programme Clair
Le programme Clair est expérimenté dans 105 établissements (aucun en région Centre ou Poitou-Charentes) concentrant des difficultés en matière de climat scolaire et de violence. Il se caractérise par 3 types d'innovation :
- dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations ;
- dans le champ de la vie scolaire grâce à un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels, avec notamment la désignation d'un préfet des études ;
- dans le champ des ressources humaines, afin de stabiliser les équipes.

Les ERS
Au cours de l'année scolaire 2010-2011, une dizaine d'établissements de réinsertion scolaire (ERS) sera créée. Les ERS s'adressent à des élèves perturbateurs de 13 à 16 ans, scolarisés dans le second degré, et qui ont fait l'objet de multiples exclusions. L'objectif est de proposer à ces jeunes une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d'internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle.

Sources : IREV, circulaire du programme Clair, circulaire des ERS, circulaire internats d'excellence et développement des internats scolaires

Nouveaux directeurs à la DIRECCTE Centre

La Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) de la région Centre a publié dans son DIRECCTE Centre infos de juillet 2010, le nom des nouveaux directeurs régionaux adjoints et des nouveaux directeurs des unités territoriales.

Ainsi, quatre directeurs régionaux adjoints de la DIRECCTE Centre ont été officiellement nommés : il s’agit de Pascal BODIN, responsable du pôle T (Politique du travail), de Jean-louis MIQUEL, responsable du pôle C (Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie légale) et de Martine BELLEMERE-BASTE et Emmanuel DUHEM, respectivement directeurs des Unités territoriales d’Indre-et-Loire et du Loiret.

Parallèlement, Sylvaine RIBADEAU-DUMAS (ex-DDTEFP 18) et Guy FITZER (ex-DDTEFP 36) se sont vus confirmés dans leur fonction et ont été nommés directeurs de leur unité territoriale.
Les arrêtés de nomination de Jérôme MIGNE, responsable du pôle 3E (Entreprises, Emploi et Économie), de Dorine GARDIN, directeur de l’UT du Loir et Cher et de Edouard INES, directeur de l’UT d’Eure et Loir devraient être publiés prochainement.

La lettre DIRECCTE Centre infos est téléchargeable sur le site internet de la DIRECCTE Centre, rubrique "Publications DIRECCTE Centre".

Consulter la lettre d'information n°4 (juillet 2010) de la DIRECCTE Centre

Source : DIRECCTE Centre infos n°4

Distinction pour l'Agenda 21 de Buxerolles

Le 17 juin 2010, la ville de Buxerolles a reçu le diplôme “Agenda 21 local France” des mains de Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Buxerolles est la 1re ville de Poitou-Charentes à recevoir cette distinction.

Cette distinction prononcée pour 3 ans, constitue une reconnaissance du travail réalisé et des engagements de la Ville de Buxerolles et de ses habitants pour s'inscrire dans une démarche de développement durable.

Source : revue de presse de l'IAAT, www.buxerolles.fr

L'initiative de Buxerolles avait été repérée en 2008 par Villes au Carré lors du 5e Forum des villes moyennes de Salbris : Le développement durable, facteur d'attractivité maîtrisée des villes moyennes. Marie-Christine Marciniak, maire-adjointe déléguée au développement durable et à l'urbanisme, et Marie Bonneau, chargée de mission, avaient présenté la démarche d'agenda 21 de Buxerolles.

Guide pour sortir de la précarité énergétique

Un guide pratique "Habitat à vocation sociale : sortir de la précarité énergétique" publié en avril 2010, a été réalisé dans le cadre du programme européen "outils pratiques et financiers pour la diminution de la précarité énergétique" grâce à plusieurs partenaires, dont en France, le GERES et Habitats solidaires.

À destination des bailleurs, des collectivités et des associations, ce guide résume les principales problématiques à prendre en compte pour mener à bien des programmes de rénovation énergétique dans le logement à vocation sociale.  Il est le résultat d'un projet qui s'est déroulé du décembre 2007 à mai 2010.

Sommaire du guide :
1. Adopter une approche globale et stratégique
2. Identifier ceux qui ont besoin d’aide
3. Communiquer et sensibiliser les résidents
4. Impliquer les résidents dans le processus de rénovation
5. Faire les bons choix pour la rénovation
6. Financer un programme de rénovation
7. S’entourer des compétences nécessaires
8. Évaluer le programme

Télécharger le guide sur le site du FinSH (Financial and Support Instruments for Fuel Poverty in Social Housing)

Circulaires CLAS et ERS

Deux circulaires ont plus particulièrement retenues notre attention dans le champ de l'éducation prioritaire et du décrochage scolaire cet été :

- La Circulaire du 29-6-10 (BO du 15.07.10) sur la création d’établissements de réinsertion scolaire (ERS)
Une vingtaine d'établissements sont annoncés pour la rentrée 2010 (au lieu de 10 initialement prévus en 2011)

- La circulaire du 20 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la politique CLAS pour 2010/2011 N°DGCS/2CIDGESCO/SG/2010/280